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Forum juridique de Net-iris

Entretien d'une résidence.


Loulou2444

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Bonjour à tous,

 

Dans une petite résidence, composé de 4 appartements, un F4, deux F2 et un studio, comment le propriétaire doit il répartir les charges d'entretien (ménage hébdomadaire dans les parties commune, paliers et escaliers, vitres, portes...) ?

 

En divisant la facture par 4, ou y a t-il un prorata en fonction des superficie de chaque logement ?

 

Merci.

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  • Réponses 22
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C'est une mono-propriété je suppose ?

Dans ce cas, le propriétaire fait comme il veut, mais il doit fournir aux locataires la répartition des charges et surtout s'y tenir dans le temps...

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Il fait comme il veut, division par le nombre d'appart, par la surface, etc.

Il n'y a aucune règle en monopropriété.

En revanche, comme je vous le disais, il doit informer de cette répartition les locataires au moment où ils signent leur bail et ne doit plus modifier ensuite.

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Merci beaucoup. En fait, jusqu'à présent, le ménage était fait par les locataires eux-mêmes, plus ou moins régulièrement. Lorque c'était sale, il allait le faire lui-même. Donc, si je vous suis, il dois informer les locataires du fait qu'une société viendra faire le ménage et qu'il répartira les dépenses de façon égale par appartement ?

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Merci beaucoup. En fait, jusqu'à présent, le ménage était fait par les locataires eux-mêmes, plus ou moins régulièrement. Lorque c'était sale, il allait le faire lui-même. Donc, si je vous suis, il dois informer les locataires du fait qu'une société viendra faire le ménage et qu'il répartira les dépenses de façon égale par appartement ?

Pas tout à fait, il doit répartir cette charge supplémentaire de la même façon que les autres charges existantes. Je suppose qu'il y a déjà d'autres charges (chauffage commun, électricité des parties communes, etc.), celles-ci sont donc déjà réparties suivant une clé de répartition, le ménage suivra la même clé.

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Il n'y a très peu de frais concernant les parties communes. Juste le remplacement des ampoules en fait qu'il ne fait pas payer aux locataires, car la somme est modique, et l'électricité qui elle est divisée par le nombre d'appartements. Donc, j'en déduis qu'il faut en faire autant avec le ménage.

 

Merci pour vos lumières.

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Cette charge pourrait être ventilée de façon différente des autres si elle était prévue dès le départ des baux (chaque charge peut avoir une clé de répartition différente du moment que cela est écrit), mais là, comme c'est une charge supplémentaire qui apparait en cours de bail, le bailleur doit suivre la clé de répartition existante, donc oui, divisée par le nombre d'appartements.

Mais bien sur, il est toujours possible de s'arranger, si tous les locataires sont d'accord pour faire autrement, mais mieux vaut dans ce cas signer une convention (ou un avenant au bail).

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difficile à dire; je n'ai pas d'expérience en monopropriété.

la loi parle d'equitabilité. (au fait ca se dit ca ???? :) )

c'est tout.

 

la "moins mauvaise" répartition serait de faire comme dans les copro, à hauteur de tantièmes de chaque lot.

si les appartements sont tous identiques (meme surface), une repartition égale peut être valable.

si les appartements sont de taille différente, alors c'est plus logique de faire la repartition par rapport aux superficies de chaque lot.

 

la repartition selon le nombre de personnes habitant les logement est absolument non équitable et incontrolable : à éviter !

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la "moins mauvaise" répartition serait de faire comme dans les copro, à hauteur de tantièmes de chaque lot.

Comment on peut avoir des tantièmes en monopropriété ? C'est le règlement de copro qui crée les tantièmes, non ?

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La mono propriété n'empêche pas de les calculer.

Comment calculez-vous des tantièmes ? Normalement, c'est un métier (géomètre expert)...

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Comment calculez-vous des tantièmes ? Normalement, c'est un métier (géomètre expert)...

On peut le faire faire, c'est assez cher, je crois.

Artisanalement, et intuitivement, il me semble que je calculerais la surface de chaque appart'. Puis je les additionnerais et diviserais le tout par 1000 ou 10000..

Obtenant la valeur d'1/1000 (ou10000), il me resterais à diviser la surface de chaque appart' par cette valeur pour avoir le nb de millième de chaque appart'.

Approximativement, tout au moins.

Ça fait bien du boulot pour déterminer le salaire du par chacun à l'entreprise de nettoyage mais, pourquoi pas?

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Je pensais que les tantièmes prenaient en compte d'autres considérations qu'uniquement la surface.

 

Pourquoi pas, mais quoi? La surface, c'est à peu près le seul truc fixe. Avec l'orientation, bien sur.

Mais je vous répète, c'est juste l'idée que je m'en fais... Je n'ouvrirais pas une entreprise de tantièmes, là dessus!:D:D

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Comme il n'y a que 4 appartement, je les mesurerais comme je vous ai indiqué. Sauf naturellement si l'un des locataires m'interdit sa porte.

 

A moins que, tout bêtement, le titre de propriété ait déjà détaillé la surface de chaque logement.

 

Au pire je répartis au prorata du nombre de pièces.

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Attention, comme je l'ai dit plus haut, si le propriétaire a déjà fourni une grille de répartition des charges à ses locataires, il ne peut pas la changer comme ça, il faudra leur accord. Et généralement, ceux qui se retrouvent à payer moins sont d'accord, ceux qui se retrouvent à payer plus, pas certain...

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