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Forum juridique de Net-iris

Modification des statuts d'une SCI


Gouje333

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Bonjour,

 

Une modification simple des statuts d'une SCI doit-elle être accompagnée d'une parution dans un journal d'annonces légales ?

 

La modification ne porte pas sur les points suivants :

- changement de siège social

- changement de gérant

- cession ou transmission de parts sociales

- modification du capital

- modification de la dénomination de la société

 

Bien cordialement,

 

Olivier [X]

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Oui, une modification des statuts, même simple, doit faire l'objet d'une publication dans un JAL parce que les statuts sont les informations officielles que la société donne sur elle-même aux tiers. Toute modification à ce sujet doit donc faire l'objet d'une publication dans un JAL en plus du greffe ;)

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