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Forum juridique de Net-iris

vente d'un logement et syndic qui ne donne pas les documents au notaire


Beowulf69

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Bonsoir,

 

 

Nous vendons notre logement qui se situe dans une copropriété avec un syndic bénévole.

Notre notaire a envoyé un courrier à la gérante du syndic pour la vente et il n'a toujours rien reçu.

 

Est-ce que la vente peut se faire quand même? Le notaire peut-il bloquer l'argent en attendant les documents du syndic.

 

Nous avons surtout un souci; car nous avons un solde créditeur de 300€ et que la gérante et les autres copropriétaires refusent (depuis août 2009) à soustraire ce "trop versé" aux appels de fonds et je pense que c'est pour cette raison que la gérante n'envoie pas les documents.

 

J'espère avoir été clair.

 

 

Merci beaucoup.

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le syndic (et non pas la gerante) est obligé de donner les informations au notaire, en décrivant les pbl, les reserves faites pour des procédures et les sommes dont vous seriez redevable.

 

votre notaire devrait pouvoir faire entendre raison à cette personne. Voyez avec lui, peut-etre qu'un coup de fil fera l'affaire sinon il devra mettre votre syndic en demeure ... le notaire doit avoir ce document en sa possession pour la signature finale; car il ne peut juger d'une situation totalement inconnue pour lui !

 

ceci dit --- quand je lis certains fils ici et vois que certaines ventes se font sans qu'il y ait de syndic du tout, je ne m'etonne plus de rien :rolleyes:

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