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Forum juridique de Net-iris

Fin de bail et taxe d'habitation


Isolde

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Bonjour, quelles garanties/précautions prendre vis à vis de ses locataires pour être certain du règlement de la taxe d'habitation due par ces derniers?

Bail location meublée d'une durée d'un an signé en septembre 2009.

Départ des locataires prévu fin mars 2010.

J'ai lu qu'en cas de location meublée, le propriétaire pouvait être co-responsable du paiement de la taxe d'habitation en cas de non paiement par les locataires...

Merci pour vos réponses.

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  • Réponses 10
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  • Dernière réponse

Je n'attends de miracles de personne et encore moins des services fiscaux...!

Mais j'ai lu qu'en cas de défaillance des locataires, sans possibilité de les joindre, les services fiscaux se retournent contre les propriétaires pour régler la taxe d'habitation...

Est-ce exact?

Les locataires en question sont réfugiés, je ne connais pas leur adresse éventuelle à l'étranger et je ne veux pas avoir de mauvaise surprise après leur départ...

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A chaque fois que j'ai eu un problème de ce type, et qui n'était pas de mon fait en toute bonne foi, je n'ai pas eu de problème.

Y compris lorsque des services parisiens ont voulu me taxer pour "logement innocupé", alors que la locataire venait de s'envoler pour la nouvelle Zélande...après m'avoir fourni un certificat de "fiscalité à jour".

Je n'ai jamais connu le fin mot de l'histoire!:confused:

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Merci pour votre aide.

"certificat de fiscalité en règle"..?C'est aux locataires de le demander si j'ai bien compris et aucune obligation pour eux de le fournir?

La communication est mal aisée : ils parlent/comprennent très mal le français, surtout quand la question les dérange!

Je vais faire au mieux ( prévenir services fiscaux et avoir au moins l'adresse de l'employeur ).

Je vais également prévenir la CAF puisqu'ils perçoivent une aide au logement.

Bonne journée.:)

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Bonjour,

J'ai eu le cas également pour un locataire qui retournait dans son pays en côte d'Ivoire, il devait entres autres la TH des 2 dernières années.

J'ai fourni aux services fiscaux l'ensemble des informations que je possédait, RIB, nom et adresse du cautionnaire en Côte d'Ivoire, université fréquentée avant le départ, etc.

Comme ce départ s'est déroulé pendant les évènements de ce pays en début de "guerre civile" en 2004, les services fiscaux ont abandonnés toute action.

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Merci, merci:)

Je vais prendre le maximum de précautions.

Ils payent par chèque : je n'ai jamais photocopié les chèques ou relevé les coordonnées ( Erreur ...J'y penserai à l'avenir)

Il reste le loyer de mars à percevoir : tout n'est donc pas perdu!

Je vous tiendrais au courant si problème...

Bonne journée.

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Merci, merci:)

Je vais prendre le maximum de précautions.

Ils payent par chèque : je n'ai jamais photocopié les chèques ou relevé les coordonnées ( Erreur ...J'y penserai à l'avenir)

Il reste le loyer de mars à percevoir : tout n'est donc pas perdu!

Je vous tiendrais au courant si problème...

Bonne journée.

 

Vous pouvez leur demander de se rendre au CDI pour se procurer une "fiche de déménagement" indiquant qu'ils sont à jour au niveau des Impôts.

http://www.universimmo.com/repq/unirepq00x.asp?Qr_Code=498

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Je prends note.

Je vais leur envoyer un courrier expliquant ce qu'ils doivent faire.

Ils s'expriment très mal en Français mais leur cercle amical les aide dans les démarches.

Je compte sur eux pour traduire éventuellement et les aider à se procurer les documents en question.

Bonne journée.

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