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founisseur refuse résilliation contrat sans engagement


Mysticcora

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Bonjour,

 

le 25 decembre 2008 j'ai contracté un abonnement en téléphonie mobile chez [XXX] pour une durée de un an. Mon contrat obligatoire c'est donc arrêté le 6 janvier 2010.

 

Ayant connu des ennuis financiers suite a une maladie, je n'ai pas pu régler ma facture de janvier. J'ai appelé [XXX] pour leur demander la résillation de la ligne et le paiement de ma facture en deux mensualités. [XXX] refuse catégoriquement la résilliation et ils veulent continuer à préléver les mensualités jusqu'au deuxième paiement de la facture impayée puis après ils prendront en compte ma résilliation.

 

ont-ils le droit de maintenit de force un abonnement en étant hors contrat? surtout qu'étant toujours en maladie ils augmentent d'autant plus la dette.

 

merci infiniment pour vos réponses

cordialement

mysticcora

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  • Réponses 2
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Il faut voir dans les CGU du fournisseur, il est possible que la résiliation de l'abonnement soit conditionnée par le fait d'être à jour de ses paiements.

 

---------- Message ajouté à 16h48 ---------- Précédent message à 16h38 ----------

 

J'ai regardé vite fait et rien trouvé à ce sujet...

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J'ai appelé [le FATM] pour leur demander la résillation de la ligne et le paiement de ma facture en deux mensualités.

 

Déjà, là vous commettez une erreur...

On ne résilie jamais par courriel, appel téléphonique, mais bien par courrier recoAR, puisque la date indiquée sur l'AR détermine le jour où vous avez émis la demande de fin de contrat.

 

Somme toute, si vous n'avez aucune obligation dans la durée d'abonnement (obligation arrivée à terme), non ils ne peuvent refuser votre désir de mettre fin au contrat.

 

Par contre, j'aurais moi une question:

Concernant le préavis de fin de contrat, quels sont les termes?

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