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Forum juridique de Net-iris

modèle de bail de location de terrain


Invité Chikatoshi

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Invité Chikatoshi

Bonjour,

 

Je recherche un modèle simple et gratuit pour la location d'un terrain à usage agricole, avec bail d'un an, payable à l'avance, entre particuliers.

J'ai eu beau chercher un peu partout, je n'en ai pas trouvé, et les baux de logements me semblent inadaptés, même en supprimant pas mal de passage.

 

Pourriez-vous m'aider à en rédiger un ?

 

vous remerciant,

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Invité Chikatoshi

Merci du conseil, j'ai de fait écrit à la chambre d'agriculture de mon département, nous verrons bien.

 

Pour la location, je n'ai pas trouvé d'autres moyens pour faire entretenir le terrain, que je ne peux plus entretenir moi-même, tout en restant propriétaire pour le cas où il deviendrait constructible un jour...

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  • 8 months later...

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