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Dégât des eaux, propriétaire non assuré et syndic demissionnaire


Clarag

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Bonjour,

 

 

Je suis propriétaire un appartement à Paris. Mon voisin du dessus a des problèmes de canalisation : en 2 ans je vis actuellement mon 6ème dégât des eaux (en l'occurrence les eaux usées de ses toilettes coulent à travers le plafond de ma chambre).

Mon voisin (propriétaire) ne fait pas de travaux, il n'est pas assuré.

Mon assurance ne veut plus me rembourser les dégâts tant que les travaux de réparation chez mon voisin ne sont pas fait.

Le syndic de copropriété balaye le problème d'un revers de main en disant qu'il s'agit d'un problème de partie privée.

Quels sont mes recours pour que la situation évolue? Que puis je faire pour que ça cesse?

Merci de votre aide

 

ClaraG

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Invité kogaratsu

bonjour

Mon voisin (propriétaire) ne fait pas de travaux, il n'est pas assuré.

votre voisin est assuré, au moins via le contrat de la collectivité.

mais l'assureur n'interviendra pas pour financer les réparations de la cause.

Mon assurance ne veut plus me rembourser les dégâts tant que cela parait être la moindre desles travaux de réparation chez mon voisin ne sont pas fait.

cela parait être la moindre des choses.

Le syndic de copropriété balaye le problème d'un revers de main en disant qu'il s'agit d'un problème de partie privée.

vérifiez quand même sur le règlement de copropriété si cela est vrai.

Quels sont mes recours pour que la situation évolue? Que puis je faire pour que ça cesse?

faute de bonne volonté de votre voisin, ne vous reste que la voie judiciaire...

une LRAR avec mise en demeure de faire adressée à votre voisin est un préalable.

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Merci de votre réponse!

J'ai déjà envoyé plusieurs lettre avec accusé de réception à mon voisin, hélas aucune n'a été retirée au bureau de poste.

Sinon, quelles sont les démarches légales à suivre pour résoudre ce problème? Qui dois je contacter? Un avocat, un huissier?

clarag

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Invité kogaratsu

la procédure judiciaire n'étant pas ma spécialité, je laisse d'autres plus pointus répondre précisément à cette question. :)

huissier ou pas... un constat a effectivement l'avantage de l'incontestable.

 

mais vérifiez quand même le règlement; ce que dit le syndic n'est pas forcément parole d'évangile, d'autant que vous ne dites pas où se situe exactement la fuite (si tant est que vous le sachiez avec certitude).

les cana d'évacuation sont peut-être partie commune...

ou le problème peut être sur le T de jonction sur la colonne...

des possibilités qu'il vous faut être certaine de pouvoir écarter pour rechercher la responsabilité de votre voisin.

sauf à ester en mettant également en cause le syndicat.

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Effectivement, je ne sais pas d'où provient exactement la fuite. Mon charmant voisin ne veut pas ouvrir sa porte lorsque j'y frappe.

J'ai tenté d'expliquer au syndic que cela concernait peut être les canalisations auquel cas cela était de son ressort. La réponse est que si je ne suis pas sure de moi, il faut que je mandate un huissier pour vérifier. Et c'est l'huissier qui tranchera a qui appartient la responsabilité.

Mon voisin n'est pas le gendre idéal (pas d'assurance, pas de job...), il ne pourra pas assumer les dépenses s'il s'avère que c'est de sa responsabilité (réparations, frais d'huissier...). Tout cela va me coûter une fortune si je dois assumer ses réparations, les frais d'huissiers...

Je vais demander au syndic de m'envoyer une copie du contrat pour vérifier.

Une fois encore merci de tous vos conseils.

C.

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Il est vrai que parfois, il est plus simple, plus rapide et moins onéreux de faire excécuter les réparations chez le voisin à ses frais.

Par contre si la fuite vient des fontes d'évacuation, il s'agit là d'une partie commune, et c'est à la copropriété de prendre en charge.

(Et là, c'est franchement cher.)

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de plus, un huissier ne determinera surement pas l'origine des fuites, ni les responsabilités :eek:

 

faites une LRAR de declaration de sinistre au syndic en lui demandant de prevenir son assureur afin qu'un expert soit mandaté pour recherche de fuite

et prevenez egalement votre assureur afin qu'il "pousse" lui aussi le syndic ;)

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de plus, un huissier ne determinera surement pas l'origine des fuites, ni les responsabilités :eek:

faites une LRAR de declaration de sinistre au syndic en lui demandant de prevenir son assureur afin qu'un expert soit mandaté pour recherche de fuite

et prevenez egalement votre assureur afin qu'il "pousse" lui aussi le syndic ;)

 

 

Il faut savoir que, dans les immeubles en copropriété, les parties privatives immobilières des appartements sont assurées deux fois:

-une première fois, par l'assureur de la copropriété

-une seconde fois par l'assureur du copropriétaire

 

Les conventions intercompagnies faussent le jeu dans la mesure où les assureurs ont convenu entre eux de répartir entre eux les dommages et quelquefois de renoncer à recours.

 

Dans les faits, l'assuré (ici le copropriétaire) a possibilité de demander voire même d'exiger d'être indemnisé par l'un ou par l'autre de ses assureurs (article L.121.4 du Code des Assurances)

 

Ici, il est effectivement souhaitable et même urgent que le syndic fasse intervenir son assureur.

Celui-ci pourra ensuite en fonction des dommages constatés faire intervenir l'assureur personnel du copropriétaire .

 

Il faudrait déjà voir ainsi que l'avait suggéré Aie-mac dans sa première intervention ce que dit le règlement de copropriété à propos des canalisations (sont-elles parties communes ou privatives ?) car il peut y avoir certaines surprises .

 

Par ailleurs, outre les peintures et papiers, il est possible qu'à force de dégâts des eaux, des dommages aient pu être causés ou tout au moins puissent mettre en péril des parties immobilières communes telles que les planchers et solives ou autres matèriaux de remplissage, si des réparations ne sont pas effectuées .

 

Pour finir, ainsi que le dit Véro1901 , le missionnement d'un huissier ne suffira pas à lui seul pour déterminer l'origine des fuites et encore moins les responsabilités.

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Je vais demander au syndic de m'envoyer une copie du contrat pour vérifier
.

 

Si c'est la galère avec le propriétaire fautif et le syndic démissionnaire, allez au plus vite chercher vous même le contrat si c'est dans la meme localité que vous, sinon vous risquez d'attendre longtemps et l'eau, elle, va s'étendre.

 

Vérifier avec le syndic s'il ne peut pas mandater un plombier pour s'assurer que ce n'est pas dans les parties communes, tâchez d'etre présente, et si c'est privatif, vous pourrez, avec ce témoin, avoir un argument auprès de l'assurance(?) et de l'huissier si jamais.

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      bonjour,
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      Beaucoup de questions vous sont posées mais nous somme tellement desemparés que toute informations nous sera tres utile.
      Je vous remercie par avance.
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