Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Paiement RTT


Invité Lag0

Messages recommandés

Pour une fois, je pose une question.

Lorsque nous prenons des jours de RTT, le service paie de notre entreprise nous paie de la même façon que pour des congés payés, soit retenue de salaire et paiement des journées suivant la règle du 10ème (plus avantageuse pour nous que le maintien de salaire). Ce qui fait que comme pour les CP, en RTT on est mieux payé que lorsqu'on travaille :rolleyes:

Je pense que c'est une erreur et que la règle du 10ème ne doit pas être employée pour les jours de RTT, mais je ne trouve pas de texte expliquant clairement comment doivent être payés les jours de RTT. Et comme en plus, j'ai l'impression qu'on est bénéficiaires...;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci Anissa de ta recherche.

En fait, tout ce que je trouve (et c'est aussi le cas de ce que tu as trouvé) concerne le "rachat" des jours de RTT non pris, mais pas de la façon dont doivent être payés les jours de RTT pris.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Les règles de paiement des jours de RTT sont inchangées : le jour RTT est converti en heures selon l'hypothèse d'une journée normale de travail du mois où il est payé et la rémunération à appliquer est celle au jour du paiement du JRTT (et non celle au jour de l'acquisition).

Pour moi, la règle est celle-ci. Je vais encore faire des recherches, la question m'intéresse puisque je dois aussi y apporter une réponse.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Les règles de paiement des jours de RTT sont inchangées : le jour RTT est converti en heures selon l'hypothèse d'une journée normale de travail du mois où il est payé et la rémunération à appliquer est celle au jour du paiement du JRTT (et non celle au jour de l'acquisition).

Oui, sauf que nous, nous sommes en forfait jours, donc la notion d'heures n'a pas lieu d'être...

C'est pas simple...

 

---------- Message ajouté à 10h32 ---------- Précédent message à 10h28 ----------

 

Voilà comment je vois les choses pour nous, lorsque nous avons des jours de RTT pris dans le mois, nous devrions toucher notre salaire normal par rapport à notre forfait jours, il ne devrait pas y avoir de jour de retiré et d'indemnité de congé de rajoutée suivant la règle du 10ème (qui ne doit pas concerner les RTT).

 

Je sais, je suis peut-être idiot de chercher à savoir si nous sommes trop payés (puisque la règle du 10ème fait que nous touchons plus que notre forfait lorsqu'il y a des jours de RTT), mais je préfère prévoir pour le cas où il y aurait un jour un réajustement de l'éventuelle erreur...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Dans tous les dossiers que j'ai traité, sans exception, il n'y a pas de calcul comme les jours de CP. Soit rien n'est indiqué, sauf les dates de prise de RTT, soit est retiré un jour normal et ajouté le même montant (opération nulle).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Dans tous les dossiers que j'ai traité, sans exception, il n'y a pas de calcul comme les jours de CP. Soit rien n'est indiqué, sauf les dates de prise de RTT, soit est retiré un jour normal et ajouté le même montant (opération nulle).

C'est bien comme ça que je vois aussi les choses...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...