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Forum juridique de Net-iris

Fuite plafond de ma salle de bain


Damokles

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Bonsoir à tous,

 

J'ai constaté ce soir qu'une tache jaunâtre se forme sur le plafond de ma salle de bain.

 

Après avoir vérifié de plus près, il s'avère que cette tache est en fait imbibé d'eau... il s'agit donc une fuite d'eau venant de mon voisin du dessus!:eek:

 

Questions:

- quelles sont mes responsabilités?

- dois-je signaler cela à mon assureur?

- qui paye et s'occupe des travaux?

 

A savoir: pas de syndic, mon bailleur est l'unique propriétaire de la copropriété.

 

 

Merci.

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  • Réponses 21
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Vous devez très vite prévenir votre voisin, qui n'a probablement aucune trace de fuite apparente si cela vient de sa douche.

Prévenir votre propriétaire qui fera venir un plombier pour chercher les causes de la fuite et y remédier.

Et faire une déclaration à votre assurance.

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Vous devez très vite prévenir votre voisin, qui n'a probablement aucune trace de fuite apparente si cela vient de sa douche.

Prévenir votre propriétaire qui fera venir un plombier pour chercher les causes de la fuite et y remédier.

Et faire une déclaration à votre assurance.

 

 

OK je glisse un mot dans sa boite aux lettres.

 

Je préviens le proprio par tel demain + LRAR.

 

Par contre ,pourquoi faire une déclaration à mon assurance puisque je ne suis pas responsable?

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Invité kogaratsu

bonjour

Pour pouvoir être indemnisé des travaux de réparation auxquels vous allez devoir procéder.

Pour n'êtes pas responsable de la fuite mais vous êtes responsable de l'appartement dans lequel vous vivez.

c'est inexact:

- Damokles n'est pas responsable de ce dommage dans l'appartement dans lequel il habite;

- Damokles pas le devoir de procéder aux réparations des conséquences

- quelles sont mes responsabilités?
aucune; vous dégagez votre responsabilité présumée par l'article 7 de la loi de 89 par le fait d'un tiers.

- dois-je signaler cela à mon assureur?

vous n'en avez pas l'obligation légale puisque vous n'êtes ni responsable ni lésé; mais cette démarche est néanmoins normale pour les assureurs.

votre bailleur doit par contre être prévenu, par écrit pour que vous gardiez trace.

- qui paye et s'occupe des travaux?

votre assureur va payer ces travaux, par le fait d'une convention, la CIDRE, que beaucoup considèrent à tort comme les règles du droit commun.

mais ce sera vous qui vous en occuperez.

A savoir: pas de syndic, mon bailleur est l'unique propriétaire de la copropriété.

dans ce cas, ce n'est pas un copropriété, mais une propriété d'un immeuble locatif ;)

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Donc si j'ai bien saisi:

 

- je ne paye rien

- je signale le sinistre au propriétaire

- je signale ce même sinistre à mon assureur

 

Vous prévenez surtout le voisin en premier pour qu'il voie d'où ça vient et limite les dégâts ;)

 

Mais ma prime de police d'assurance ne va-t-elle pas être malusée?:eek:

C'est un accord entre assurances la CIDRE voir le lien d'AIE-MAC

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bonjour

 

c'est inexact:

- Damokles n'est pas responsable de ce dommage dans l'appartement dans lequel il habite;

- Damokles pas le devoir de procéder aux réparations des conséquences

aucune; vous dégagez votre responsabilité présumée par l'article 7 de la loi de 89 par le fait d'un tiers.

 

J'ai même rencontré des locataires qui, se conduisant en adultes, réglaient tous seuls le problème et ne m'en parlaient qu'incidemment.

Espèce en voie de disparition et peu encouragée à survivre, je l'accorde.

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J'ai même rencontré des locataires qui, se conduisant en adultes, réglaient tous seuls le problème et ne m'en parlaient qu'incidemment.

Espèce en voie de disparition et peu encouragée à survivre, je l'accorde.

 

D'accord Marieke, cela a été fait par un mot dans leur BAL ce matin.

 

Sardineb:

Les locataires du dessus ne font pas parti de "l'espèce" que vous citez. (je passe les détails... )

Je préfère informer et faire intervenir un tiers (le propriétaire) pour entériner toute cette histoire, et me dégager de toute responsabilité.

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Invité kogaratsu
Donc si j'ai bien saisi:

 

- je ne paye rien

- je signale le sinistre au propriétaire

- je signale ce même sinistre à mon assureur

c'est bien cela.

Mais ma prime de police d'assurance ne va-t-elle pas être malusée?

non; vous risquez juste de vous faire virer à la prochaine échéance.

que vous déclariez ou pas à l'assureur, d'ailleurs; si vous refusez d'intervenir, l'assureur du bailleur le fera et se fera rembourser par le vôtre.

J'ai même rencontré des locataires qui, se conduisant en adultes, réglaient tous seuls le problème

ceux qui ententent ne suivre que le droit ont donc un comportement infantile. :rolleyes:

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Citation:

Envoyé par Sardineb Voir le message

Pour pouvoir être indemnisé des travaux de réparation auxquels vous allez devoir procéder.

Pour n'êtes pas responsable de la fuite mais vous êtes responsable de l'appartement dans lequel vous vivez.

c'est inexact:

- Damokles n'est pas responsable de ce dommage dans l'appartement dans lequel il habite;

- Damokles pas le devoir de procéder aux réparations des conséquences

Citation:

- qui paye et s'occupe des travaux?

votre assureur va payer ces travaux, par le fait d'une convention, la CIDRE, que beaucoup considèrent à tort comme les règles du droit commun.

mais ce sera vous qui vous en occuperez.

 

Je n'arrive pas à bien comprendre l'enchaînement entre ces 2 indications.

Sur le fond, je capte. L'ouvrage détérioré appartient au propriétaire et le responsable est le voisin du dessus. Mais, en pratique, le locataire a la garde de la chose louée et le devoir de s'assurer donc il est considéré, me semble-t-il comme celui qui a le devoir de mettre en oeuvre les moyens pour supprimer cette détérioration.

Dans la pratique, c'est le locataire qui est sur place pour permettre aux ouvriers de venir réparer.

 

Donc, en qualité de locataire moi-même, je trouve parfaitement naturel de prendre les choses en mains, de commencer par déclarer le sinistre à mon assureur, de faire signer le constat par le voisin et d'envoyer le 3e volet de ce constat au propriétaire que je dois avertir. Mais, en qualité de locataire, je considère que le propriétaire doit me laisser libre de choisir le couleur de la réparation.

Et, en qualité de bailleur moi-même, je n'ai franchement pas envie que le locataire me mette tout le travail (je parle du travail des paperasses, pas du travail du pinceau) sur le dos.

 

Alors, comme c'est l'assureur du locataire qui va payer si le montant est inférieur au seuil des conventions CIDRE, comme il restera à la seule charge du locataire le paiement de la franchise s'il s'est assuré avec franchise, comme c'est lui qui devra s'y coller pour enter de récupérer cette somme auprès du responsable (le voisin), j'avais tendance à raisonner comme Sardineb ==> Le locataire doit en priorité faire une déclaration de sinistre à son assureur

Pour pouvoir être indemnisé des travaux de réparation auxquels vous allez devoir procéder.

Pour n'êtes pas responsable de la fuite mais vous êtes responsable de l'appartement dans lequel vous vivez.

A quel endroit suis-je en train de ma planter dans l'analyse de la situation ?

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C'est parce qu'en pur droit des assurances, nous raisonnons comme des péquenots, Fredval!:D:D:D

 

D'un autre coté, comme je suis de nature Darwiniènne, je me dis que seules ont survécu les espèces qui ont su s'adapter.

Et ce doit être pareil chez les bailleurs, et comme mon assureur raisonne de même parce que ma clientèle paisible l'intéresse...

Tout est dans le meilleur des mondes possibles au pays de DDE!

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Invité kogaratsu

A quel endroit suis-je en train de ma planter dans l'analyse de la situation ?

ben, à peu près de A à Z. :(

Je n'arrive pas à bien comprendre l'enchaînement entre ces 2 indications.

Sur le fond, je capte. L'ouvrage détérioré appartient au propriétaire et le responsable est le voisin du dessus.

jusque là, tout est OK.

Mais, en pratique, le locataire a la garde de la chose louée et le devoir de s'assurer

toujours OK.

donc il est considéré, me semble-t-il comme celui qui a le devoir de mettre en oeuvre les moyens pour supprimer cette détérioration.

mais là on sort du vrai.

c'est pourtant ce que croient de bonne foi nombre de bailleurs, mais c'est inexact.

tout du moins pour les logements.

sans doute persistance d'un temps béni qu'a mis en exergue à cette époque un certain Mourguet, où il avait tous pouvoirs. mais là n'est pas le sujet.

vous dites que le locataire aurait le devoir de mettre en oeuvre les moyens de supprimer la détérioration; sur quel texte pensez-vous pouvoir étayer cette affirmation? ;)

autant que je sache, les réparations qui lui incombent de droit sont celles définies par l'arrêté de 87.

nulle part n'y figure une référence à ce qui pourrait concerner un dommage accidentel, quelle qu'en soit la nature.

pas plus que ne figure cette obligation dans l'article 7 de la loi de 89, qui fixe celles du locataire.

lequel article précise que le locataire répond... (§c) ce qui ne veut pas dire qu'il répare.

d'autant que le §e stipule

le locataire est obligé:[...]

e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ;

il n'a donc, clairement, pas à s'occuper des moyens de remise en état.

qui incombent tout aussi clairement au bailleur, suivant les dispositions de l'article 6c de la même loi qui stipule

le bailleur est tenu [...]

c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;

la loi est donc parfaitement explicite;

c'est le bailleur qui répare, et le locataire en répond s'il en est responsable.

Dans la pratique, c'est le locataire qui est sur place pour permettre aux ouvriers de venir réparer.

oui, c'est évident.

Donc, en qualité de locataire moi-même, je trouve parfaitement naturel de prendre les choses en mains, de commencer par déclarer le sinistre à mon assureur, de faire signer le constat par le voisin et d'envoyer le 3e volet de ce constat au propriétaire que je dois avertir. Mais, en qualité de locataire, je considère que le propriétaire doit me laisser libre de choisir le couleur de la réparation.

que vous trouviez cela naturel est une chose; que vous considériez avoir des prérogatives sur les droits du bailleur aussi.

que cette nature et cette considération correspondent au droit en est une autre.

ce qui n'empêche naturellement pas, mais alors en parfaite connaissance de cause et du droit, que bailleur et locataire s'accordent pour que l'un délègue à l'autre les droits dont il dispose par la loi.

et c'est sur ce point précis que je ne peux qu'être en désaccord, systématique, avec les poncifs et les idées reçues concernant les droits et devoirs des uns et des autres; un accord entre bailleur et locataire ne peut être valable que si chacun le signe en connaissant parfaitement ses droits réels.

et bassiner à longueur de temps, comme certaine en ergotant derrière un mouchoir en dentelle, que c'est le locataire qui doit légalement s'occuper de tout, va à l'encontre de cette connaissance mutuelle qui doit être à la base d'un accord raisonné et équitable.

Et, en qualité de bailleur moi-même, je n'ai franchement pas envie que le locataire me mette tout le travail (je parle du travail des paperasses, pas du travail du pinceau) sur le dos.

peut-être, mais envie ou pas, si le locataire en décide ainsi, vous devrez vous y résoudre.

Alors, comme c'est l'assureur du locataire qui va payer si le montant est inférieur au seuil des conventions CIDRE, comme il restera à la seule charge du locataire le paiement de la franchise s'il s'est assuré avec franchise, comme c'est lui qui devra s'y coller pour enter de récupérer cette somme auprès du responsable (le voisin)

là, désolé fredval, mais c'est carrément à côté de la plaque.

sincèrement, vous pensez une seule seconde qu'un locataire qui n'est ni responsable, ni lésé, devrait supporter les frais d'une franchise?! :eek:

vous pensez que des juristes comme les assureurs sont assez inconscients pour pondre une convention qui lèserait délibérément un tiers? ;)

ce n'est évidement pas le cas; le locataire non responsable n'a strictement aucune application de franchise dans l'indemnité qui lui est versée par l'assureur (car ce n'est pas lui qui paye, en définitive, c'est l'assureur). ce serait le meilleur moyen pour qu'il envoie bouler l'assureur, et à juste titre.

l'abandon de recours contre le responsable s'accompagne d'une absence de franchise pour le lésé conventionnel.

j'avais tendance à raisonner comme Sardineb

elle a donné elle-même un avis pertinent sur son raisonnement, encore qu'il soit faux sur l'objet puisque concerne le droit des assurances, alors que c'est du droit civil.

==> Le locataire doit en priorité faire une déclaration de sinistre à son assureur

non.

il doit en priorité informer son bailleur.

l'assureur n'est indispensable que s'il est lui-même responsable.

mais qu'il le prévienne n'est quand même pas une faute :D cela permet effectivement, dans un grand nombre de cas, de règler rapidement les sinistres.

mais trouvez-vous un jour avec un sinistre dépassant le plafond conventionnel, et vous aurez droit à l'application stricte du code civil. ;)

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Aie Mac, comme je l'ai déjà dit : le meilleur prof es assurances (et Code Civil) que j'ai jamais croisé car, on comprend ses explications !

 

sincèrement, vous pensez une seule seconde qu'un locataire qui n'est ni responsable, ni lésé, devrait supporter les frais d'une franchise?!
Ben oui, il me semblait qu'on ne pouvait pas imposer à un locataire de supporter la franchise dans ce dernier cas. Je n'ai rien dû comprendre à ce que m'a expliqué mon assureur, qui a réussi à me vendre le contrat "sans franchise" (celui de là où j'habite en qualité de locataire)... justement, pour que je n'en sois pas de ma poche au cas où un voisin me détériore un plafond. C'est donc à partir de là que je me suis mis à penser de travers et à payer un contrat plus cher que le "basique" profitant donc, si j'ai maintenant tout compris, en priorité à mon propriétaire.

 

Et un voisin a détérioré 2 plafonds et les murs qui sont autour.

Et j'ai donc commencé par déclarer le sinistre à mon assureur après avoir quand même contrôlé auprès du voisin fautif qu'il avait bien réussi à supprimer la fuite fautive.

Et mon assureur "m'a envoyé un prestataire". J'ai aimé... cela m' évité de galérer pour faire faire des devis. Et le "prestataire", avant de commencer à prendre les notes et les mesures pour faire son devis, il a commencé par lire (tout haut) une fiche qu'il avait reçue de l'assureur et il a commencé par tenir compte des caractéristiques de mon contrat ==> "valeur à neuf sans franchise".

Et, comme l'assureur ne "réparait" que le détérioré, comme les pièces en question n'avaient pas vu de pinceau depuis des décennies... j'ai consacré les WE précédant les travaux à remettre à neuf les boiseries (lessivage, ponçage, peinture...) et à vider les pièces de tous les meubles... y compris retrait des luminaires... avec ma sueur et mes sous... J'ai donc été trop bon trop c** ! juste pour rendre les pièces dans des états cohérents, ah mais c'est vrai, d'aucun me diront que c'est ma convenance personnelle que de vouloir vivre dans des pièces à aspect cohérent. Ben oui, je m'accommode de la totalité d'une pièce vieillotte, bien fanée, mais ça me dérange d'être dans des pièces dont certains éléments sont neufs et d'autres vieillots et fanés.

 

Et j'ai envoyé à mon propriétaire le 3e volet du constat et je lui ai indiqué les réparations faites après fin des travaux. Comme mon assureur m'avait envoyé "un prestataire", je n'ai jamais vu le devis ni su le montant.

 

et bassiner à longueur de temps, comme certaine en ergotant derrière un mouchoir en dentelle, que c'est le locataire qui doit légalement s'occuper de tout,
Je n'en étais pas à cette extrémité mais, étant à la fois locataire et bailleur, j'ai bêtement traité mon propriétaire de la façon dont j'espérais être traité par mon locataire.

 

Et si je comprends bien, Damokles ne doit pas faire ce que j'ai fait.

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ET bien tout ceci est riche en détails et en informations importantes pour moi!

 

Précisions: la prporiétaire s'est déplacé hier après-midi, et a constaté la tache avec moi.

Cependant, il semblerait que chez les voisins tout soit sec!...

Cela proviendrait donc d'une conduite dans la dalle ou la chappe...

 

Et là, les conditions sont encore les mêmes?

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Si la fuite concerne une canalisation commune, c'est un problème qui concerne la copropriété.

En l'occurence votre bailleur, s'il s'agit d'une mono propriété.

S'il s'agit de la colonne montante qui alimente les étages en eau, il faut réparer très vite: le pression fait que la fuite grossit très vite.

mais s'il est propriétaire de l'immeuble, je suppose que votre bailleur a ses habitudes dans une entreprise de plomberie.

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Invité kogaratsu

Je n'en étais pas à cette extrémité mais, étant à la fois locataire et bailleur, j'ai bêtement traité mon propriétaire de la façon dont j'espérais être traité par mon locataire.

c'est loin d'être critiquable et, au risque d'en surprendre, je pense que c'est ce qu'il faudrait encourager.

le seul bémol, mais de taille, que j'y apporte est que cela soit fait en connaissance de cause, et non considéré comme un dû par l'un ou par l'autre.

Et si je comprends bien, Damokles ne doit pas faire ce que j'ai fait.

pas "doit".

"peut".

"prendre en charge" cette gestion reste juridiquement de sa seule volonté; s'il s'entend bien avec son bailleur, ce qui n'est quand même pas exceptionnel, peut très bien le pousser à le faire, sansparler des intérêts personnels qu'il aurait à le faire (du style comme vous dites "choisir sa couleur de peinture" ;)).

Ben oui, il me semblait qu'on ne pouvait pas imposer à un locataire de supporter la franchise dans ce dernier cas. Je n'ai rien dû comprendre à ce que m'a expliqué mon assureur, qui a réussi à me vendre le contrat "sans franchise" (celui de là où j'habite en qualité de locataire)... justement, pour que je n'en sois pas de ma poche au cas où un voisin me détériore un plafond. C'est donc à partir de là que je me suis mis à penser de travers et à payer un contrat plus cher que le "basique" profitant donc, si j'ai maintenant tout compris, en priorité à mon propriétaire.

votre assureur n'a néanmoins pas tort sur toute la ligne; il ne vous a pas forcément parlé des sinistres entrants dans le champ conventionnel :)

pour un sinistre en droit commun, où vous seriez juridiquement lésé (le cas où vous avez réalisé les embellissements endommagés) vous trouveriez alors tous les avantages de votre contrat sans franchise.

d'autant que ce n'est pas limité au DDE, mais applicable à tous sinistres (que je ne vous souhaite évidemment pas d'avoir à subir ;))

Aie Mac, [...]on comprend ses explications

je m'y applique.

mais c'est peut-être aussi par paresse, de peur d'avoir à trop me répéter :D;)

 

---------- Message ajouté à 13h27 ---------- Précédent message à 13h23 ----------

 

Et là, les conditions sont encore les mêmes?

oui, pareil, pour ce qui est de l'origine

Précisions: la prporiétaire s'est déplacé hier après-midi, et a constaté la tache avec moi.

Cependant, il semblerait que chez les voisins tout soit sec!...

Cela proviendrait donc d'une conduite dans la dalle ou la chappe...

la cause reste là à déterminer; si tout est sec partout (à vérifier avec un testeur d'humidité), il s'agira plus probablement d'un renversement accidentel.

mais cause indéterminée = convention non applicable.

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D'après nos investigations il pourrait s'agir de la conduite alimentant le radiateur de la salle de bain de mon voisin du dessus.

 

Ceci reste à prouver bien entendu, mais cela reste très plausible.

 

Concernant la discussion entre Aie Mac, et Fredval, je m'y perds un peu... :eek:

 

 

Si en plus de ça, la convention ne devait pas s'appliquer, que me reste-t-il à faire?:confused:

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Invité kogaratsu
Si en plus de ça, la convention ne devait pas s'appliquer, que me reste-t-il à faire?:confused:

elle ne s'appliquerait pas si la cause est indéterminée (dans le sens où je l'ai précisé).

dans l'hypothèse que vous formulez (cana chauffage) elle est tout à fait applicable.

 

dans le pire des cas, si elle n'est pas applicable, reste alors le droit commun; il appartient à votre bailleur d'y remédier.

 

Concernant la discussion entre Aie Mac, et Fredval, je m'y perds un peu... :eek:

on a un peu parasité votre question... désolé ;)

(mais relisez, ce n'est pas si dur à suivre :))

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N'oubliez pas les photos car votre tache jaune peut évoluer s'étalant en surface...

Il faut aussi inviter votre assurance à se mettre en rapport avec l'assurance du voisin de l'étage supérieur et demander à ce que l'expert de v/ assurance passe chez vous. Votre assurance après se retourne contre l'assurance de votre voisin.

Il faudra peut être avoir de la patience pour attendre que cela sèche avant de pouvoir réparer et repeindre....

Les dégats seront pris en charge et sans doute aussi une éventuelle location d'un déshumidificateur.

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Invité kogaratsu
N'oubliez pas les photos car votre tache jaune peut évoluer s'étalant en surface...
[

la dimension de la tache ne changera pas le coût de la remise en état :D

Votre assurance après se retourne contre l'assurance de votre voisin.

non; on vient de faire 2 pages la-dessus.:p

Les dégats seront pris en charge et sans doute aussi une éventuelle location d'un déshumidificateur.

pour une tache en plafond, ce serait étonnant...:D

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