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Forum juridique de Net-iris

Faute lourde ? (droit belge !!!)


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Bonsoir,

Je suis étudiant en droit et j'aimerai (si vous avez le temps) que vous m'éclairiez sur un travail que je dois rendre dans le cadre d'un T.P.

Voici mon casus :

Marc souhaite acheter un nouveau véhicule. Dans le cadre de sa recherche, il prend contact avec le Garage CHARETTE S.P.R.L. pour procéder à l'essai routier d'un des modèles qui a retenu son attention au Salon de l'Auto.

Le jour du rendez-vous, qu'elle n'est pas sa surprise de constater que l'employée du Garage CHARETTE S.P.R.L. détachée aux essais routiers n'était autre que sa meilleure amie d'enfance qu'il avait perdu de vue depuis fort longtemps.

Après les accolades de rigueur, Sophie (l'amie en question) et Marc prennent la route. C'est évidemment Marc qui est au volant pour essayer le véhicule.

En chemin, Marc teste le système de freinage de l'engin en face de la Taverne du Grand Cirage. Il souhaite en effet inviter Sophie à fêter leurs retrouvailles autour d'un verre. Sophie, d'abord hésitante, accepte finalement cette invitation.

Sophie reste sage et ne boit que du soda. Marc, lui, se laisse aller à la consommation de nombreux verres de bière, à tel point que Sophie décide de reprendre le volant sur le chemin du retour.

Arrivée à proximité du garage, Sophie, qui connait trop bien les lieux, s'engage dans un carrefour à priorité de droite dans faire réellement attention car elle est fort en retard pour le client de l'essai suivant.

Marc, lui, ne fait plus attention à grand-chose depuis son passage à la Taverne du Grand Cirage.

De toute façon, Sophie se demande pourquoi les autorités n'ont jamais modifié les règles régissant la priorité à ce carrefour : jamais personne ne débouche de cette petite voie pourtant prioritaire qu'elle coupe dès lors sans vraiment regarder.

Bien mal lui en prend car survient de celle-ci un camion qui emboutit violemment le véhicule d'essai, côté passager. Marc est grièvement blessé.

J'aimerai savoir si la faute de Sophie est une faute lourde selon l'article 18 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (car je ne trouve pas dans la jurisprudence un cas qui s'approche du mien) ou juste m'indiquer des sources qui pourront m'aider dans mon travail.

 

Je vous remercie déjà d'avance pour votre réponse.

Bien à vous,

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En droit du travail français on distingue la faute grave, qui rend impossible la poursuite du contrat de travail et s'accompagne donc d'une mise à pied suivie de licenciement, de la faute lourde qui suppose en plus une intention de nuire volontairement à l'employeur : c'est le cas par exemple du comptable qui vole dans la caisse, du technicien qui sabote volontairement le travail exécuté pour un client, etc... La faute lourde fait souvent l'objet d'une plainte.

 

J'ignore si le droit belge suit cette distinction.

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