Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Tickets-restaurants vs indemnisation


Lorang

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je suis salarié d'une SSII et en prestation chez un client en région parisienne.

Concernant mes repas, soit je vais à la cantine du client soit chez moi car je travaille proche de mon domicile.

Il y a un an, j'ai demandé à ne plus avoir de tickets restaurants mais la part patronale sous forme d'indemnité. Cela me convient parfaitement car je ne peux pas utiliser les tickets-resto à la cantine et je ne vais pas au restaurant.

Aujourd'hui, mon manager a changé et je sens qu'il va vouloir me supprimer cette indemnisation et m'obliger à prendre les tickets-restaurant.

J'ai regardé la convention collective mais il n'y a rien sur ce sujet.

Savez vous ce que je peux faire pour me défendre ?

 

Merci d'avance,

 

Lorang

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 25
  • Création
  • Dernière réponse

Attention avec ce système que tout soit bien fait dans les règles car ma société a eu des problèmes avec ça.

La part patronale des TR n'est pas soumise aux charges (du moins si elle respecte quelques règles), alors que la même valeur donnée sous forme de "prime" est bien assujettie.

Chez nous aussi, suite à quelques demandes, les TR avaient été remplacés pour certains par une prime, mais sans déclarer les charges.

Ce qui devait arriver arriva...

Depuis, c'est TR pour tout le monde...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour votre réponse.

 

Cependant j'ai de nouvelles interrogations :

1. pouvez vous préciser "que tout soit bien fait dans les règles" ?

Pour ma part, j'associe la facture de mon repas quand je vais à la cantine et sinon je certifie par écrit avoir eu des frais de repas pour un montant au moins égal à la part patronale.

 

2. désolé, je ne suis pas très fort en droit, que signifie : "La part patronale des TR n'est pas soumise aux charges (du moins si elle respecte quelques règles), alors que la même valeur donnée sous forme de "prime" est bien assujettie."

 

Cordialement,

 

Lorang

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour votre réponse.

 

Cependant j'ai de nouvelles interrogations :

1. pouvez vous préciser "que tout soit bien fait dans les règles" ?

Pour ma part, j'associe la facture de mon repas quand je vais à la cantine et sinon je certifie par écrit avoir eu des frais de repas pour un montant au moins égal à la part patronale.

 

2. désolé, je ne suis pas très fort en droit, que signifie : "La part patronale des TR n'est pas soumise aux charges (du moins si elle respecte quelques règles), alors que la même valeur donnée sous forme de "prime" est bien assujettie."

 

Cordialement,

 

Lorang

 

 

L'exonération de charges sociales sur les TR est la contrepartie du non respect par l'employeur de l'obligation de mettre à la disposition du personnel un réfectoire équipé de tables, chaises, armoires frigo, plaques de cuisson, évier... à nettoyer à fond chaque jour...

Les TR sont attribués pour le repas "encadré" par la journée de travail et doivent être utilisés à cette seule fin. L'attribution d'une compensation en espèce serait forcément un salaire soumis aux charges sociales.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Sous réserve de respecter les plafonds de l'URSSAF, l'employeur peut régler les indemnités de repas, au lieu de distribuer des tickets restaurants. Mais, si rien n'est prévu dans la CC, c'est selon son bon vouloir de donner des tickets, ou une indemnisation.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Sous réserve de respecter les plafonds de l'URSSAF, l'employeur peut régler les indemnités de repas, au lieu de distribuer des tickets restaurants. Mais, si rien n'est prévu dans la CC, c'est selon son bon vouloir de donner des tickets, ou une indemnisation.

 

Certes, mais pas à la tête du client.

 

Dans ma précédente SSII, les règles étaient les suivantes :

- TR pour le personnel administratif et les personnes qui travaillaient à l'agence (par exemple les développeurs en inter-contrat à l'agence ou ceux de la plate-forme de maintenance (TMA) établie dans les locaux de l'agence.

 

- indemnité forfaitaire (genre 3 euros/repas, c'était le montant admis par le fisc - sans justificatif) pour les prestataires chez le client, qu'il y a ait ou pas accès à une cantine.

 

- remboursement du repas au restaurant sur remise de la facture pour les déplacements exceptionnels (par ex. formation dans une autre région, déplacement longue distance ) soumis à autorisation écrite du responsable AVANT l'intervention.

 

En montant, TR et forfait correspondaient à la même somme pour le salarié.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

Merci à vous pour votre contribution. Concernant l'éxonération des charges, je vais récapituler pour voir si j'ai compris et comprendre au passage pourquoi mon employeur a intérêt à me faire prendre des TR.

 

=> la part patronale pour le panier repas dans mon entreprise est de 4,50 euros.

Ce montant est versé aux employés soit à travers les TR soit sous forme d'indemnité. S'il est donné sous forme d'indemnité, il gonfle le salaire et donc par ricochet cela gonfle aussi les charges salariales (versées par l'employeur) car calculées en parties sur % du salaire.

Si cette part patronale est versée à travers les TR, cela ne rentre pas dans le salaire et ne gonfle pas les charges salariales.

Donc l'employeur a intérêt à favoriser les TR pour payer moins de charges salariales. Est ce que ma compréhension est juste ?

 

Maintenant concernant la descrimination, je ne vois pas trop non plus. Effectivement, ce système génère une différence de traitement mais en final et pécuniairement parlant, la part patronale perçue par l'employé reste la même. La différence tient dans la facilité d'utiliser ce montant. Les TR nous obligent à aller au restaurant et dans mon cas, je vais me retrouver avec un stock de TR incroyables si ma société me l'impose (en plus je crois que la loi s'est encore durcie dernièrement).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ce n'est pas tout à fait ça.

Si l'entreprise ne veut pas faire de discrimination, elle est obligée de donner plus à ceux qui préfèrent une prime aux TR. Pour reprendre votre exemple de 4.50€ de part patronale, si elle donne un TR, elle donne juste 4.50€ mais si elle veut donner 4.50€ de prime, elle doit dépenser plus puisqu'elle paiera des charges sur cette somme.

De même, le salarié va lui aussi payer des charges sur sa prime alors que ceux qui ont des TR n'en paient pas.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Les TR nous obligent à aller au restaurant et dans mon cas, je vais me retrouver avec un stock de TR incroyables si ma société me l'impose (en plus je crois que la loi s'est encore durcie dernièrement).

 

Les TR sont utilisables dans les boulangeries, chez les bouchers, les charcutiers, les traiteurs etc. qui adhèrent au système parce qu'ils vendent des sandwichs et repas à emporter. En général vous pouvez acheter ce que vous voulez avec.

 

Certaines grandes surfaces les acceptent aussi pour des achats alimentaires. C'est là que ça risque de devenir plus strict suite à des "détournements" (achat de produits d'équipement).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Dois je comprendre que le panier repas versée sous forme de prime augmente les charges patronales et les charges sociales ?

 

Je sais bien que différents commerçants acceptent les TR mais déjà faut savoir lesquels et puis surtout c'est juste pénible de devoir gérer un moyen de paiement supplémentaire, qui est utilisable de manière très sélective, d'arriver à la caisse "prenez vous les TR ?" "oui mais pas plus de deux", de se retrouver au mois de janvier avec tout un stock de TR à écouler avant qu'ils soient périmés, de ne pas avoir de rendu de monnaie alors on se retrouve avec un paquet d'avoirs avec des montants de pièces jaunes.

Enfin voilà, c'est juste pénible, se compliquer la vie pour rien alors qu'un peut de liquide ou une carte bleue font très bien l'affaire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est simple, comme pour les restaurants, les logos sont affichés à l'entrée, il suffit de regarder.

 

Si ça doit vous compliquer la vie, rien ne vous oblige à les prendre, vous pouvez refuser, ce n'est pas une faute.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Les TR sont, avant tout, faits pour manger au resto...

Perso, j'en passe un tous les midis...

Et pour ce qui est de la validité, les organismes de gestion des TR les échangent. Par exemple, je viens de rendre 16 TR 2009 à la secrétaire qui m'a donné 16 TR 2010 à la place (elle les renvoit ensuite à l'organisme).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je sais bien qu'il y a plusieurs moyens de les écouler mais il faut apporter une attention qui me parait bien inutile au millieu de milliers d'autres attentions de la vie quotidienne qui sont plus importantes.

Quand je vais faire mes courses le WE, je dois penser à les prendre (pénible), je dois vérifier si le magasin les prends (pénible), faire des calculs quand je paie (pénible), les avoirs de petit montant (pénible), sinon acheter pour un montant au moins égal au TR, cela pousse à la consommation (pénible), faire attention à leur péremption (pénible), devoir les échanger (pénible), .... voilà toutes ces petites gouttes d'eau de pénible remplissent un vase de ras le bol.

Car franchement, soyons lucides deux secondes. A quoi sert les TR ? à nous obliger à aller dans les restaurants pour déjeuner quand on est sur notre lieu de travail. Déjà ça part mal car on me contraint à faire quelquechose que je n'ai pas envie de faire (et je ne dois pas être le seul).

Ensuite que faisons au moment de la pose repas : soit nous ne mangeons pas (très rare), soit nous apportons notre repas perso préparé à la maison (pas besoin de TR), soit nous allons à la cantine (la question des TR ne se pose plus) soit nous déjeunons hors de l'entreprise (et là TR ou pas TR je vais dans un restaurant ou une boulangerie m'acheter un sandwich) soit je vais à mon domicile car je n'habite pas loin (pas besoin de TR). Donc quelle est le véritable l'intérêt des TR ? contraindre la catégorie des gens qui préparent leur déjeuner à domicile à aller au restaurant. Pensez vous vous réellement que cela représente une proportion significative pour booster l'économie de le restauration ? Personnellement je n'y crois pas un seul instant.

Voilà, tout ça pour dire, qu'on nous contraint à un mode de consommation pénible à gérer qui à mon avis n'a aucune contrepartie positive pour l'économie. Sans TR cela marcherait aussi bien voire mieux car les gens se sentiraient plus libres.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je sais bien qu'il y a plusieurs moyens de les écouler mais il faut apporter une attention qui me parait bien inutile au millieu de milliers d'autres attentions de la vie quotidienne qui sont plus importantes.

Quand je vais faire mes courses le WE, je dois penser à les prendre (pénible), je dois vérifier si le magasin les prends (pénible), faire des calculs quand je paie (pénible), les avoirs de petit montant (pénible), sinon acheter pour un montant au moins égal au TR, cela pousse à la consommation (pénible), faire attention à leur péremption (pénible), devoir les échanger (pénible), .... voilà toutes ces petites gouttes d'eau de pénible remplissent un vase de ras le bol.

Car franchement, soyons lucides deux secondes. A quoi sert les TR ? à nous obliger à aller dans les restaurants pour déjeuner quand on est sur notre lieu de travail. Déjà ça part mal car on me contraint à faire quelquechose que je n'ai pas envie de faire (et je ne dois pas être le seul).

Ensuite que faisons au moment de la pose repas : soit nous ne mangeons pas (très rare), soit nous apportons notre repas perso préparé à la maison (pas besoin de TR), soit nous allons à la cantine (la question des TR ne se pose plus) soit nous déjeunons hors de l'entreprise (et là TR ou pas TR je vais dans un restaurant ou une boulangerie m'acheter un sandwich) soit je vais à mon domicile car je n'habite pas loin (pas besoin de TR). Donc quelle est le véritable l'intérêt des TR ? contraindre la catégorie des gens qui préparent leur déjeuner à domicile à aller au restaurant. Pensez vous vous réellement que cela représente une proportion significative pour booster l'économie de le restauration ? Personnellement je n'y crois pas un seul instant.

Voilà, tout ça pour dire, qu'on nous contraint à un mode de consommation pénible à gérer qui à mon avis n'a aucune contrepartie positive pour l'économie. Sans TR cela marcherait aussi bien voire mieux car les gens se sentiraient plus libres.

 

 

Vous êtes incroyablement représentatif d'une génération qui n'a rien compris aux luttes de vos prédécesseurs, qui ne s'intéresse qu'a son nombril et qui se préoccupe du "secondaire" en oubliant le principal:mad:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Les demander (c'est pénible) donc ne pas les demander c'est mieux et plus cool:)

 

Remarquez que c'est pénible de demander les CP, il faut les poser, attendre l'autorisation, faire la queue sur l'autoroute, à la station service, trouver à se loger, ......à supprimer , en plus ce n'est pas indispensable.

 

Même chose la sécu, faut remplir des formulaires, c'est pénible.....à supprimer, sans oublier l'ASSEDIC, la caisse de retraite, pfeuh que des trucs pénibles....

 

Les types qui ne comprennent rien, posent des questions, comprennent toujours pas, recommencent..... , pénibles......

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je ne peux que me joindre à mes camarades sur ce coup...

Sachez, cher Lorang, que les TR sont une des revendications qui viennent en tête dans les entreprises qui n'en proposent pas à leurs salariés. Y a peut-être une raison qui vous échappe...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci à Lag0 de m'expliquer les choses simplement.

J'ai relu mon texte et je pense qu'il y a une incompréhension : je ne remets pas en cause le fond, à savoir l'avantage pécuniaire (bien au contraire) mais la forme, c'est à dire ce support papier qui génère un nouveau moyen de paiement auquel on associe des contraintes d'utilisations. Vous voyez ce que je veux dire ?

Nos principaux moyens de paiement pour la vie au quotidien sont l'argent liquide et la carte bleue, pourquoi en rajouter un autre dont l'utilisation est sévèrement encadrée ? Il suffirait simplement que la part patronale des tickets restaurant soit incluse dans le salaire en tenant compte des exonérations de charges pour l'employeur et l'employé et on n'en parle plus.

Non, vous ne croyez pas que c'est plus simple ?

(et en plus on sauve des arbres)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Les demander (c'est pénible) donc ne pas les demander c'est mieux et plus cool:)

 

Remarquez que c'est pénible de demander les CP, il faut les poser, attendre l'autorisation, faire la queue sur l'autoroute, à la station service, trouver à se loger, ......à supprimer , en plus ce n'est pas indispensable.

 

Même chose la sécu, faut remplir des formulaires, c'est pénible.....à supprimer, sans oublier l'ASSEDIC, la caisse de retraite, pfeuh que des trucs pénibles....

 

Les types qui ne comprennent rien, posent des questions, comprennent toujours pas, recommencent..... , pénibles......

 

:D:D:D

Mais ne craignons rien, au train où vont les choses tout ceci ne sera bientôt plus qu'un souvenir...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Mais ne craignons rien, au train où vont les choses tout ceci ne sera bientôt plus qu'un souvenir...

+1

Et si le gouvernement arrive à baisser le coût le travail comme il le souhaite, le charbon français redeviendra compétitif et nous pourrons réouvrir des mines. Ce sera alors l'occasion de redonner du travail dans des conditions sociales forcément dégradées et en plus l'espérance de vie de ces travailleurs sera réduite, ça va dans le sens des retraites.

Moi qui n'ait pas connu cette époque, j'ai hâte de voir ça.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...