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Forum juridique de Net-iris

enlevement hangar non realisé malgre vente


Cytere

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Voila quinze mois que j'ai vendu un vieux hangar mettalique sur mon terrain . l'acheteur m'a payé de suite et devait selon nos accords démonter ce dernier. Je lui ait laissé un papier ou je déclarait lui avoir vendu la chose .

Apres deux relances , a ce jour et donc depuis 15 mois l'acheteur n'est toujours pas venu le démonter.

Quels sont les moyens que j'ai pour le contraindre.

puis je garder la somme d'argent si la vente est nulle.

merci de vos réponses.

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Bonjour,

 

Quel délai était mis en place pour le démontage dans votre contrat ?

 

:)

j'ai juste par honneteté fait un papier reconnaissant que ce hangar etait vendu ,au cas ou il m'arriverait quelque chose,

pour ne pas leser mon acheteur démonteur.Aucune date n'a été stipulée par ecrit. Je precise que nous avons traité entre particulier sans contrat officiel. Mon acheteur s'est juste engagé verballement à démonter avant trois mois,mais rien d'écrit.

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Alors, vous lui faites une lettre RAR ( recommandée avec accusé de réception ) lui stipulant que le délai des 3 mois est écoulé, et que vous lui demandez de venir ôter ce hangar d'ici 4 semaines. Si il ne répond pas ou ne vient pas au bout des 4 semaines, de nouveau lettre RAR, mais cette fois de "mise en demeure" avec ces mots écrits, de venir démonter son hangar sous 2 semaines, et qu'à défaut, vous saisirez le tribunal d'instance.

 

:)

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Alors, vous lui faites une lettre RAR ( recommandée avec accusé de réception ) lui stipulant que le délai des 3 mois est écoulé, et que vous lui demandez de venir ôter ce hangar d'ici 4 semaines. Si il ne répond pas ou ne vient pas au bout des 4 semaines, de nouveau lettre RAR, mais cette fois de "mise en demeure" avec ces mots écrits, de venir démonter son hangar sous 2 semaines, et qu'à défaut, vous saisirez le tribunal d'instance.

 

:)

je vous remercie de votre réponse et de votre competance
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je vous remercie de votre réponse et de votre competance

 

Merci :)

 

juste une chose : si les lettres reviennent, car non retirées, vous les garder NON OUVERTES...ce sera une preuve devant le tribunal de la mauvaise foi de votre acheteur.

 

:)

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