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Forum juridique de Net-iris

enregistrement d'entreprise


Marc30000

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Bonsoir,

Je viens de signer un contrat pour une gérance d'un restaurant de camping (6mois). N'étant ni passé ni par une agence, ni un avocat, je ne sais pas trop comment se passe les démarches administratives.

Je n'ai en ma possession que le contrat. Par quoi dois je commencer? Chambre du commerce ou des metiers? comment se passe la mutation de licence? dois je passer aux douanes? quel statut est il conseillé de prendre (EI ou EURL)? etc...

Merci de votre aide.

Cordialement.

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  • Réponses 10
  • Création
  • Dernière réponse

Peut être que vous avez agi avant de réfléchir. Que se passe-t-il si la licence ne suit pas (à voir avec la préfecture à mon avis) ?

 

Le contrat de gérance, est signé par vous en votre nom (et pas en représentant d'une société) ? Si oui, alors le choix de créer une société est largement réduit. Que fera la société ? Assurer la gérance ? Ce n'est pas elle la signataire du contrat de gérance...

 

Bref, je ne vois pas bien comment on pourrait vous aider après la guerre...

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Merci de la réponse.

Pour ce qui est de la signature, effectivement j'aurai peut être dû faire autrement.

Quoique rien n'est irréversible et s'il est plus judicieux de monter une EURL, je peux toujours demander au propriétaire de signer un nouveau contrat.

En ce qui concerne la licence, elle existe car exploitée jusqu'à l'année dernière par le propriétaire. Ma question concerne surtout la mutation de celle ci.

Ensuite, quelles sont toutes les démarches à suivre pour enregistrer ma gérance.

COrdialement.

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Pour le montage de l'EURL, la question qui se pose est de savoir si vous avez des agréments particuliers à obtenir. Par exemple, la licence (en plus de ce qui suit sur le sujet) peut-elle être exploitée par une EURL ou doit-on en passer par une EI ou une société type SNC ? Je ne sais pas.

 

Pour la licence, la mutation doit sûrement répondre à des conditions que vous devez remplir. Par exemple de moralité.

 

Pour l'enregistrement, vous parlez de quoi ? Du paiement de l'impôt dit "droit d'enregistrement" ? D'autre chose ?

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Ma question générale concerne l'enregistrement administratif. Quels sont les papiers que je dois me procurer (extrait d'acte de naissance, extrait de casier judiciaire, etc....) et par quoi dois je commencer? Chambre du commerce ou des métiers, douanes, mairie, etc....

Quelle est donc la démarche pour que je puisse légalement ouvrir mon restaurant dans 1mois?

Cordialement

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Je ne comprends pas ce que vous appelez enregistrement administratif ? Vous parlez des agréments adminsitratifs pour exercer l'activité ?

 

J'ai vraiment l'impression que vous avez fait les choses à l'envers en signant le contrat avant même d'avoir envisager les formalités etc qui pourraient s'avérer un obstacle infranchissable...

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Je suis gérant du restaurant et j'ai les clés. Il ne me suffit pas d'ouvrir la porte pour pourvoir l exploiter.

Donc.... Je suis bien obligé de m'enregistrer à la chambre du commerce ou des métiers, déclaration a la mairie ou gendarmerie, annonce dans un journal d'annonces légales, douanes, hygiène, etc etc...

Ma question est juste dans quel ordre proceder.

Cordialement

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A priori, si vous n'avez que le restaurant, vous devez vous immatriculer auprès de la chambre des métiers (la cuisine est assimilée à l'artisanat) et voire avec la préfecture les modalités pour le transfert de la licence. Mais pour le reste, je ne suis pas plus compétent...

 

La remarque que je vous faisais était de dire que vu l'état de vos connaissances de la profession, peut être que vous auriez dû vous poser ces questions là avant de signer...

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C'est gentil de vous préoccuper de l'état de mes connaissances dans le domaine. Mais ne vous inquiétez pas, elles sont très grandes. La seule chose que je ne connais pas encore est la façon dont on se déclare. Rien de plus.

Merci pour l'aide apportée. Bonne soirée.

Cordialement.

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    • Par Cam_glc
      Bonjour,

      Je me pose exactement la même questions que vous Oliv75, a savoir :

      "Puis-je être certain que mes revenus LMNP (qui sont ajoutés par l'administration au revenus en auto-entrepreneur pour vérifier les seuils) ne vont pas être également intégrés par pôle emploi dans le calcul de l'allocation versée ?
       
      Du type : Allocation = le montant de l’ARE mensuelle - 70% de vos revenus auto-entrepreneur et LMNP."

      Je vois que ce sujet date de 2019, pourriez vous me faire un retour sur expérience?
      Merci beaucoup
       
    • Par Poney46
      Bonsoir
       
      Avez vous déja entendu parler des entreprises de portage salarial
      Cela consiste a etre salarié indépendant
      Est ce une bonne facon pour bien démarrer son entreprise
      [Edit de l'Equipe de Modération]
      Url supprimée, assimilée à de la publicité
      [/edit]
       
      Si vous connaissez le truc ou que vous travaillez pour eux merci de me donner vos avis
       
      merci beaucoup
    • Par tazeh06
      Bonjour
      Par le biais dune agence française située à la Réunion J ai acheté un petit hotel à Maurice. L'agence a eu sa commission mais...Je voudrais porter plainte contre cette agence car je viens de comprendre que J ai eu de faux bilans et que lagence m'a caché des choses importantes que je viens de découvrir. Le droit français s'applique -t- il ou bien la justice de Maurice?
      Comment faire annuler cet achat ? L'achat remonte à avril 2019.
      Merci de votre réponse
    • Par ImmoParis
      Bonjour,
       
       
      Je suis fonctionnaire à temps complet et j’ai développé un site internet offrant gratuitement un outil de planification de voyages. Des revenus pourraient être générés grâce à des liens d’affiliation vers les grands sites de réservation d’hôtels, de vols,...
       
       
      Idéalement je devrais créer une microentreprise mais cela m’obligerait à passer à temps partiel (70% ou moins) ce que je ne souhaite pas faire tant que je ne suis pas sûr que le site a un minimum d’utilisateurs.
       
       
      Je souhaite donc dans un premier temps mettre en ligne ce site sans en tirer aucun revenu.
       
       
      En tant que fonctionnaire à temps complet, j’ai vu que que je pouvais exercer une activité bénévole dans une association à but non lucratif.
       
       
      Voilà mes questions :
      - Puis-je créer une association à but non lucratif pour mettre en place un tel site internet si je ne mets pas en place les liens pouvant générer des revenus (aucun service payant pour les utilisateurs et aucun revenu généré ?
      - Si oui, ai-je aussi le droit d’ajouter les liens (en utilisant les éventuels bénéfices uniquement pour faire vivre et évoluer le dit site) ?
       
       
      Merci d’avance à ceux qui pourront m’aider pour ces questions bien particulières !
    • Par alex087
      Bonjour,
       
      Mon ami gère une société à l'étranger et souhaite me donner l'opportunité de développer son service en France.
      Il s'agit d'un service BtoB facturé entre 4000 & 5000 euros par an par entreprise.
       
      Je suis dans un premier temps l'unique employé en France, avec pour mission d'obtenir des contrats avec des clients.
      Il me demande quelle rémunération je souhaite pour ce service.
      Il m'a parlé de succursale comme statut juridique pour moi, mais je ne suis pas sure.
       
      Je souhaiterais un pourcentage sur mes ventes réalisées, ainsi qu'un éventuel fixe.
       
      Mon ami est à l'autre bout du monde, je suis l'une de ses seules opportunités pour développer ce service en France.
       
      Quels sont les éléments que je dois prendre en compte ? Sa marge, ses couts... je ne sais pas trop
      Comment calculer ma potentielle rémunération dans ce cas ?
       
      Merci par avance de votre aide.
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