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Forum juridique de Net-iris

les vendeurs enlévent des élements de la maison aprés le compromis de vente. Que faire?


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Avec mon amie nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. En passant devant la maison nous nous sommes apercus que le barbecue en pierre non scéllé sur la terrasse n'y été plus (nous les avons contactés et en faite le propriétaire l'a récupéré) de plus celui-ci été sur la photo de vente de la maison. Peut-on avoir un recours?

merci de vos réponses

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  • Réponses 18
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Bonsoir,

 

ça m'est arrivé, le vendeur enlevait les portes en noyer ... j'ai aussitôt contacté l'agence qui a fait d'urgence un "état des lieux" et sermonné le vendeur ... on est toujours trop flou sur la description du bien et de ce qui fait partie de la vente ou non, pour moi les portes c'était évident.

 

Aviez-vous évoqué le sort du barbecue ? S'il n'était pas scellé il ne fait pas plus partie des murs que la brouette ou les nains de jardin mais si le vendeur vous l'avait vanté comme un atout pour la maison il doit le laisser puisqu'il a pu entrer en compte dans votre décision d'achat.

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Bonsoir,

 

Quand bien même le vendeur aurait vanté les mérites de son BBQ, si ce dernier n'est pas inscrit sur le compromis, il peut l'emporter avec lui...pas très honnête, je vous l'accorde, mais malheureusement, à part un état des lieux PRECIS des équipements de la maison, aucun recours...

 

Pour la photo, il peut dire que c'est une vieille photo, et qu'il a ôté le bbq depuis...

 

:)

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Pour la photo, il peut dire que c'est une vieille photo, et qu'il a ôté le bbq depuis...

Les agences immobilières notent généralement (en tout petit, c'est pour ça qu'on ne le voit pas...) que les photos qu'ils présentent sont non contractuelles, donc rien à attendre par ce biais.

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Ce que les intervenants précédents veulent vous dire, c'est que si les éléments enlevés ne sont pas précisés sur le compromis, vous ne pourrez rien exiger.

 

Je viens d'acheter une maison. Lors de la signature du compromis, j'ai fait faire un état des lieux, avec photos, signés par les vendeurs + d'autres précisions, importantes lors du déclenchement de l'achat.

Lors de la réitération de l'acte, je ferais un état des lieux, si ces éléments manquent, effectivement, je pourrais exiger, soit la remise en état, soit diminution du prix.

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Vous pouvez toujours faire une LRAR pour leur faire part de votre étonnement que le BBQ ait été enlevé alors qu'il était compris dans la vente.:eek:

Que vous émettez des réserves pour la suite et souhaiterez refaire une visite juste avant la signature afin de ne pas risquer d'autres surprises, et que vous prévenez le notaire que vous ne signerez pas tant que les choses ne seront pas conformes à ce qu'elles étaient lors du compromis.

 

Sans précision sur le compromis ça ne vaut pas grand chose, mais ça peut les dissuader de continuer à démonter le reste...;)

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la photo à été prise par le diagnostiqueur lui même et on été là le jour de son passage, d'ailleurs c'est noté sur le diagnostique notre présence. Nous ne sommes pas passé par une agence mais directement de PAP.

C'est vrai tout de même quesi le BBQ est indiqué sur le DPE fourni il devrait faire partie de l'achat ;)

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C'est vrai tout de même quesi le BBQ est indiqué sur le DPE fourni il devrait faire partie de l'achat ;)

 

C'est un peu plus flou: le BBQ est sur les photos et la présence de l'achteur notée au DPE.

D'un autre coté, est ce que un BBQ fait partie de la maison s'il n'est pas partie intégrante et scellée de la terrasse ou autre, je n'en suis pas trop sure.

D'autant qu'il n'est pas indiqué au compromis comme élément de la propriété.

 

Zavez compté les arbres et les rosiers, Anissa? Ya plein de gens qui déménagent leurs plantouilles, lorsqu'ils quittent les lieux.

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Lorsque des éléments "démontables" sont importants pour vous (acheteur), il faut les faire noter sur le compromis (à condition, bien sur, que le vendeur soit d'accord pour vous les laisser, voir avec un supplément de prix). Par exemple, j'ai vendu un appartement qui, lors de la visite, était équipé des tous derniers convecteurs électriques super performants. J'avais tout de même précisé oralement que je gardais ces convecteurs et je les ai remplacés par ceux d'origines (de simples boites de conserve) avant de laisser l'appart.

Il n'y a rien d'illégal là dedans...

Si les acheteurs avaient vraiment tenu à acheter mes convecteurs, nous aurions pu négocier...

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Bon, je viens de (re)vérifier, parce que la question s'était aussi posée lors de mon achat.

 

Un BBQ construit est un immeuble par destination : article 524 et 525 du code civil. Donc, il est bien intégré dans l'achat.

 

Il y a des BBQ qui sont juste constitués de blocs de béton posés (avec ou non imitation de briques). A mon sens, ces BBQ là, ne sont pas plus immeubles que le salon de jardin...

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