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declaration succession assurance vie


Bafaol

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Bonjour,

 

Dans le cadre d'une affaire de succession où je suis héritière réservataire (la fille du défunt), je mène actuellement une petite enquête car des sommes conséquentes ont disparu.

 

Je me suis procurée la déclaration partielle de succession qui a été faire par ma belle mère et relative à une assurance vie.

Et je ne comprends pas tout, aussi j'ai besoin de vos lumières.

 

Un contrat d'assurance vie a été souscrit en 2003 par mon père alors grabataire à l'hopital. Il avait 75 ans.

La déclaration mentionne les points suivants :

 

date de souscription : 01.2003

montant des primes versées après 70 ans : 260 €

montant du capital versé : 259,31 €

bénéficiaire : épouse.

 

Si je comprends bien : ce contrat, au dèces de mon père en 2004, ne totalisait "que" 260 €

 

  • ces 260 € reprèsentent-ils ce qui dépasserait les 30500 € d'abattement ?

si non :

  • quel intérêt de lui faire ouvrir un contrat à son nom en 2003 et ne rien y mettre ??? il était invalide, à l'hopital depuis des années et ne se déplaçait pas. Cet acte n'est donc pas anodin en soi.

  • puis je imaginer qu'il y a eu beaucoup plus d'argent versé, et que cet argent ait été "retiré" avant le décès par ma belle mère qui aurait eu procuration ? mon père était en séparation de biens, et cette manipulation aurait pu permettre à ma belle mère de récupérer une partie des fonds.

autrement dit, l'état des primes reçu de la compagnie d'assurance vie est il un état récapitulatif à l'instant t du décès ?

 

Je vais interroger la compagnie d'assurance pour plus d'informations par ailleurs.

 

Merci pour vos lumières !!

Cordialement,

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Bonjour,

 

Est-ce vraiment une assurance-vie ou ce serait ce une assurance décès?

 

Si c'est une assurance-vie ( à moins de prouver un abus de faiblesse ) et si votre belle mère est la bénéficiaire, cela ne fera pas partie de la succession. donc tout à fait légal.

 

cordialement,

 

giantpanda

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oui, je sais que c'est légal.

La question est que de fortes sommes ayant disparu, je soupçonne la belle mère d'avoir organisé le transfert des fonds de mon père vers les siens.

La réserve des héritiers n'a pas été respectée, la succession de mon père est "néante", 0€.

J'envisage de contester certaines choses, dont, éventuellement, cette assurance vie.

Dans le cas présent, je soupçonne même que l'assurance vie a été ouverte et que ma belle mère a tout siphonné avant le dècès ... encore plus transparent.

 

concrètement il y a plus de 300 000 € qui ont disparu. Je sais où sont passés 200 000 €.

 

Je pense que l'assurance vie a été ouverte avec un montant X, et qu'elle a ensuite transféré le montant X sur son compte.

Ils étaient en séparation de biens.

 

Sinon, c'est qu'elle a "mangé" le reste :mad:

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Bafaol,

 

si ce dont vous parlez est bien une "assurance-vie",

l'établissement financier demande un original d'acte de décès

du souscripteur, avant de verser quoi que ce soit au(x) bénéficiaire(s).

 

Alors, ce serait un "retrait partiel définitif",

opéré en lieu et place de votre père ?

 

- je n'ai jamais entendu parlé de procurations sur des contrats d'A.V.,

 

- si retrait il y a eu, les sommes ont dû transiter par un compte bancaire

au nom de votre père.

 

Je reconnais qu'il y a quelque chose de louche derrière ce que vous décrivez.

 

Mais quoi exactement ?

L'enquête doit être menée, mais elle n'est pas aisée.

 

Bon courage à vous,

 

Pierre

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  • 8 months later...

Bonjour,

 

Je reviens sur ce sujet lancé précédemment :

J'ai lancé une assignation au TGI contre la personne que je soupçonne d'avoir sciemment vidé la succession de mon père.

 

Cette fameuse assurance vie me turlupine toujours.

Voilà que je prends conscience qu'il existe les PEP assurance. Et que l'on peut transformer un PEP qui arrive à échéance en PEP Assurance.

Imaginons que c'est ce qui s'est passé, quel serait l'avantage retiré par quelqu'un ? des sous qui disparaissent au moment du transfert ? ou c'est moi qui me fait toujours un film ?

 

Merci pour vos avis,

cordialement

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