Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

brevet amélioré par la technicité moderne


Messages recommandés

Bonjour, Mon cas risque de ne pas être isolé, et il n'est pas impossible qu'il serve de jurisprudence. J'espère donc que les réponses apportées seront sûres afin que des lecteurs n'engagent pas de suites juridiques coûteuses pour rien.

Merci d'avance en tout cas pour toute contribution heuristique.

 

Voila le contexte:

En 1989, j'ai déposé un brevet industriel dans le domaine du "transport et logistique" par la création et la réalisation d'un système de chargement '(avec assistance électrique et hydraulique). J'ai partiellement vendu ce brevet à un grand groupe allemand à hauteur de 80% qui d'ailleurs n'a pas à s'en plaindre, puisque sa commercialisation est une réussite. Or, un autre brevet vient d'être déposé, qui ressemble extrêmement au mien, sauf que l'asservissement est géré informatiquement. En gros, ce n'est ni plus ni moins qu'un plagiat modernisé par les outils actuels informatiques et électroniques. Le groupe allemand souhaite attaquer les "créateurs" de ce nouveau brevet, car il s'agit d'un enjeu économique important. Ce groupe me demande de les suivre, et à défaut de me vendre les 20 % qui leur manquent pour détenir l'exclusivité du brevet, (et donc des dommages et intérêts au cas où...)

 

Ma question: Suis je obligé d'attaquer également, étant en minorité avec 20%, compte tenu que vendre ma part n'est pas psychologiquemement envisageable pour moi. Ne puis-je pas me contenter d'être d'avis consultatif?

 

Le corrolaire de cette situation pose la problèmatique suivante: Lorsqu'un brevet est amélioré par la simple loi de l'avancée technologique, s'agit t'il d'un brevet innovant? Quid du créateur initial?

 

Merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse

Bonsoir,

 

Vous dites avoir vendu 80% de votre brevet, vous êtes aujourd'hui en copropriété et en PI on applique les même de copro que dans le droit commun. Donc vous n'avez aucune obligation de recourir contre le contrefacteur. Par contre sans votre autorisation, le groupe allemand ne pourra pas non plus agir en justice.

 

Votre question sur le brevet est plus délicat. Pour vous répondre, il faudrait d'une part connaitre les revendications de votre brevet et d'autre part connaitre les revendications de l'autre brevet.

 

En écrivant, je me demande si il y a bien contrefaçon? Vous ne parlez pas de commercialisation de produits issus de l'autre brevet?

 

Si ce n'est en contrefaçon, sur quel fondement, le groupe allemand veut-il agir?

 

Quoi qu'il en soit, je vous conseille de vous rapproche d'un conseil en PI qui serra le lieux à même de vous renseigner sur le cotè juridique comme sur le coté technique.

 

Si cela est trop cher pour vous, rien de vous empèche de permettre au groupe allemand d'agir en leur laissant assumer tous les frais, négociez cela avec eux.

 

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

En écrivant, je me demande si il y a bien contrefaçon?

 

 

Bonjour Ophelie83,

Je vous remercie de votre réponse.

Je n'ai pas parlé de contrefaçon... Ce n'est pas le mot que j'ai employé, je m'en garde bien pour l'instant.

 

Vous avez pris la peine de me répondre, et c'est fort louable, cependant je reste un peu sur ma faim. Il est vrai que je ne suis pas très clair, mais il ne m'est pas possible d'être trop précis pour des raisons de respect d'anonymat de l'ensemble des protagonistes.

Vous écrivez "si cela est trop cher pour vous..." Le problème n'est pas là, c'est pour moi davantage une question ethique, je ne souhaite simplement pas qu'on me vole mes idées à des fins d'enrichissement personnel. Et même si de nos jours tout est dicté par la notion de profit ou d'intérêt, j'ai encore la naïvté de croire qu'on peut vouloir se défendre de façon non belliqueuse. :rolleyes: Bien sûr que le groupe allemand va attaquer, bien sûr qu'en attaquant, il protège indirectement mes intérêts, et cette opération sera financièrement neutre pour moi, puisque s'il perd, il prend l'ensemble du coût à sa charge. (c'était une clause que j'ai demandée à l'époque)

Le problème est ailleurs: Un brevet est-il différent de celui qu'il copie si son amélioration porte exclusivement sur le moyen informatique de l'exploiter? :confused:

 

Merci.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Je me permets de vous reposer la question mais si ce n'est en contrefaçon, sur quel fondement déposez vous votre action?

 

Le brevet que vous attaquez est-il enregistré à l'INPI ou seulement en cours de dépot car dans ce cas il se peut que ce brevet soit tout simplement rejeté.

 

Pour répondre à votre question sur la nouveauté du brevet de votre concurrent, je répete qu'il n'est possible pour moi de vous dire ce qu'il en est. Mais sachez que si votre concurent reprend votre technique en ajoutant une amélioration ou tout simplement une modification, les revendications de son brevet ne pourront porter légalement que sur cette nouveauté. S'il reprend une technique que vous avez breveté, il devra vous demandé votre accord.

 

Vous pouvez dans ce cas là agir contre la reprise des revendications de votre brevet.

 

Désolé de ne pouvoir vous donnez une réponse plus clair mais sans connaitre les techniques mises en cause dans les brevets je ne peux pas me prononcer.

 

Je tiens aussi à vous dire : ATTENTION il faut que vous soyez certains de la validité de votre brevet car il arrive assez souvent quand même qu'un titulaire de brevet attaquant un autre brevet se voit au final invalidé son brevet car en attaquant vous exposez votre brevet.

 

J'espère que ma réponse vous éclairera un peu mieux et je réitère en diant que le mieux dans ce cas pour être sur de vous est d'aller voir un CPI qui sont techniquement les meiux placé pour vous dire exactement ce qu'il en est.

 

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par melane83
      bonjour,
      j'ai reçu le 9/11 une mise en demeure d'un cabinet d'avocat, pour l'utilisation d'une photo sans autorisation
      il me demande de regler une indemnité transactionnelle à titre amiable de 1675.75€
      (1260.75 pour l'utilisation de l'image et 415€ de frais)
      avant le 14
      y a t-il un recours? je n'ai pas les moyen de payer une telle somme
      merci
    • Par olivier28
      Bonjour,
       
      Je suis auteur et réalisateur d'un film publicitaire diffusé sur internet en 2009-2010.
      Ce film est listé dans des annuaires professionnels et présents dans la page démo sur mon site.
       
      Une des personnes de l'équipe (acteur) me demande de le retirer (ou à minima de retirer son nom) au titre de son droit concernant les données personnels.
      Cette personne a été embauchée et payée normalement sur le film.
       
      Est-ce que la citation du son nom dans le casting du film est une donnée personnelle ?
      Si oui, est-ce que cela est valide pour un site ( annuaire ) situé aux usa (mais accessible en France)
       
      dernière question. ai-je le droit de mettre le film sur mon site internet dans ma page démo comme exemple de mon travail ?
       
      Merci beaucoup
      Olivier
    • Par pylbou
      Bonjour,
       
      Je mène actuellement le projet de constituer un site internet de catalogue raisonné des oeuvres d'un peintre. Pour cela, j'ai notamment copié des images de tableaux sur les sites internet de commissaires priseurs publics sans compte client. J'ai noté dans les CGU d'une majorité de sites l'interdiction du contenu "pour un usage commercial". Or, mon site ne sera pas commercial mais simplement informatif. Est-ce que je m'expose à des difficultés juridiques ? Si oui, comment pourrais-je les contourner ?
      Par avance, merci de votre aide.
      Bonne journée.
       
      PYLB
    • Par Bourges18
      Bonjour à tous,
      j'ai un souci, je m'apercois (cinephile depuis toujours) que je veux mettre des films du domaine public sur ma chaine [de diffusion de vidéos] pour partager avec les autres par le biais des commentaires et partager ainsi ma passion. J'ai voulu par exemple mettre le superbe film : [à ne pas citer] mais [le site de diffusion de vidéos] ma bloque pour atteinte aux droits d'auteur reveniqué par [la société détenant les droits du film], je conteste mais après examen de ma contestation, [la société détenant les droits du film] a confirmé la validité de la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Pourtant, ce film de 1932 est tombé dans le domaine public comme le montre le site [à ne pas citer] . Je ne comprends pas, y a t il une subtilité que je n'ai pas compris ? ou bien ai je raison ? Merci de m'eclaircir.
       
      P.S. : et il y a bien d'autres films comme cela : [à ne pas citer non plus], etc....
    • Par albert84
      bonjour à tous,
       
      voici les questions que je me pose :
       
      ma société est basée en France et je vais bientôt distribuer en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc un produit fabriqué par une société extérieure à l'UE. cette société fabrique ce produit depuis plusieurs années mais n'a pas déposé de nom de marque pour le nom de ce produit (ni au niveau européen ni au niveau international).
       
      l'ancien distributeur pour la France du produit en question avait lui déposé le nom de marque de ce produit pour la France peu après la mise sur le marché du produit par l'entreprise.
       
      est-ce-que je peux quand même, en tant que seul distributeur autorisé par l'entreprise pour la France, distribuer ce produit en France ? l'ancien distributeur peut-il me causer des soucis vu qu'il a enregistré le nom du produit du temps ou il en était le distributeur pour la France ? l'entreprise me dit que non, mais j'ai un gros doute.
       
      le fait d'enregistrer le nom du produit en Algérie, en Tunisie et au Maroc peut-il être utile ?
       
      merci d'avance pour vos réponses.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...