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Forum juridique de Net-iris

limites de mitoyenneté à tous les étages


Dadyclo

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J'ai un bien ancien avec des limites biscornues qui font l'objet d'une affaire au tribunal.L'expert du TI a conclu par une limite se basant sur les murs anciens. Mon voisin conteste et voudrait une par étage (4 niveaux) qui l'avantagerait bien sûr.

LA LIMITE DE MITOYENNETÉ N'EST-ELLE PAS UNIQUE DU BAS EN HAUT DE LA BÂTISSE ???

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Merci pour vos réponse mais sardinbe me sème le doute.

Mon principal litige concerne un local clos trapézoïdal ouvert en façade dont une partie du plafond 1m² environ se trouve dans un endroit auquel je n’ai pas accès ( du fait de vieilles cloisons biscornues) mais mon voisin si à partir de son nouvel appartement. De ce fait il prétend se l’approprier et mettre un escalier par ce m1² (peut-être un peu plus).

Ce local s’insère parfaitement dans ma façade et dans mon RDC , il y a le compteur élec et des canalisations au plafond qui se trouve sous ma cuisine.

L’expert nous a fait plusieurs propositions avec des variantes mais toutes sur toute la hauteur de la bâtisse. Je pense qu’il n’est pas possible de faire autrement .

Merci de me le confirmer

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Merci pour vos réponse mais sardinbe me sème le doute.

Mon principal litige concerne un local clos trapézoïdal ouvert en façade dont une partie du plafond 1m² environ se trouve dans un endroit auquel je n’ai pas accès ( du fait de vieilles cloisons biscornues) mais mon voisin si à partir de son nouvel appartement. De ce fait il prétend se l’approprier et mettre un escalier par ce m1² (peut-être un peu plus).

Ce local s’insère parfaitement dans ma façade et dans mon RDC , il y a le compteur élec et des canalisations au plafond qui se trouve sous ma cuisine.

L’expert nous a fait plusieurs propositions avec des variantes mais toutes sur toute la hauteur de la bâtisse. Je pense qu’il n’est pas possible de faire autrement .

Le GE connait son travail il a établi ses propositions d'après les relevés sur le terrain, justement les installations compteurs et autres et leur ancienneté ont de l'importance , les différents titres de propriété la configuration des lieux ...etc et il est neutre donc ....;)

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