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conclusions mensongeres


Valinco

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Bonjour à tous.

Dans le cadre d'une procedure de divorce, la partie adverse, dans ses conclusions dit qu'elle a beneficié d'arrêts de travail et joint les arrêts du médecin pretextant ainsi ne pas avoir eu de revenus durant cette période ( prof. libérale) . Or la preuve m'est donnée qu'elle a travaillé tous les jours durant ces arrêts de travail ( témoignage associés et copie carnet de RDV avec journée pleines ).

NOn seulement, l'assurance l'a indemnisé pour ces jours d'arrêt, mais en plus pensez vous qu'il s'agisse d'une tromperie vis à vis du juge qui pourrait être retenue.

Vaut il mieux donner les copies du cahier de RDV en pièces jointes ou les sortir au juge quand la partie adverse sortira les arguments des arrêts de travail.

Merci de vos conseils.

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Ces preuves n'ont pas été obtenue par fraude , mais remise par la SCM au sein de laquelle travaille la partie adverse. Ces cahiers de RDV servent à la SCM et même si chaque associé en possède un, ils ont à destination de chacun pour diverses raisons.

Pour exemple, la partie adverse a bien remis un relevé de compte perso obtenu frauduleusement sans que cela ne choque personne . J'avais posté sur ce sujet il y a quelques temps.

Il m'a donc été remis par les membres de la SCM des copies du cahier RDV. Je ne vois pas de fraude dans cela.

Merci de votre réponse.

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MErci de votre réponse, c'est bien ce que je pensais. Bien que lors de la première audience, j'ai remis au juge le document démontrant la preuve évidente du mensonge, ça a été reçu et a fait son petit effet. Mais il ne faut pas abuser bien sur !!!!!

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