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prime précarité contrat aidé


Christelc

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Bonjour

 

Mon conjoint a signé en 2007 un CDD Adulte Relais d'une durée de 36 mois.

A la signature et durant une année il était parallèlement intérimaire , son employeur en a été informé pour éviter toute complication.Il a alors confirmé que cela ne posait pas de souci.

 

Le CDD vient de se finir et pas de prime de précarité car contrat aidé , cela n'avait pas été expliqué à la signature bien sûr.Cependant j'ai consulté les critères d'embauche de l'adulte relais et il fallait être sans emploi.

 

Mon conjoint étant à la signature déjà employé comme intérimaire peut on demander la requalification de ce CDD Adulte Relais en un CDD "classique" puisque les critères n'étaient pas remplis ?

 

Merci pour vos réponses

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Bonjour

 

Mon conjoint a signé en 2007 un CDD Adulte Relais d'une durée de 36 mois.

A la signature et durant une année il était parallèlement intérimaire , son employeur en a été informé pour éviter toute complication.Il a alors confirmé que cela ne posait pas de souci.

 

et l intérim s'est terminé quand ????

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Invité Mashinotsu

Il faut commencer par nous dire si votre mari était en dehors de ces critères :

 

"Peuvent exercer des activités d’adultes relais les personnes remplissant les conditions suivantes :

 

Si la personne embauchée est en contrat d’accompagnement dans l’emploi ou en contrat d’avenir, celui-ci doit être rompu."

 

Par ailleurs, a-t-il signé une fausse déclaration ?

 

Et connaissez-vous cet autre lien, qui indique que le préfet peut accorder des dérogations aux critères et que l'emploi d'adulte relais est cumulable avec un autre travail ?

 

http://www.ressources-ville.org/images/ressources-doc/qr-adultes-relais-acse.pdf

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oui je connais ce lien mais les dérogations ne concernent pas le cumul d'emploi mais l age et le lieu de résidence.

 

il n'a pas signé de fausse déclaration , uniquement un contrat de travail sans clause sur l'exercice d'autre activité.

je pense que ns comprenoins bien ce que vs recherchez

 

par contre vs avez été bien content de cumuler un salaire d intérim et celui de l adulte relais non??

l intérim était de combien d heures / mois

et l edulte relais de combien d heures par mois??

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Invité Mashinotsu
oui je connais ce lien mais les dérogations ne concernent pas le cumul d'emploi mais l age et le lieu de résidence.

 

.

Ce n'est pas ce que j'ai lu.

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Bonjour

 

Mon conjoint a signé en 2007 un CDD Adulte Relais d'une durée de 36 mois.

A la signature et durant une année il était parallèlement intérimaire , son employeur en a été informé pour éviter toute complication.Il a alors confirmé que cela ne posait pas de souci.

 

Le CDD vient de se finir et pas de prime de précarité car contrat aidé , cela n'avait pas été expliqué à la signature bien sûr.Cependant j'ai consulté les critères d'embauche de l'adulte relais et il fallait être sans emploi.

 

Mon conjoint étant à la signature déjà employé comme intérimaire peut on demander la requalification de ce CDD Adulte Relais en un CDD "classique" puisque les critères n'étaient pas remplis ?

 

Merci pour vos réponses

 

Vous avez informé l'employeur par écrit, en RAR et il vous a donné son accord par écrit??

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Que c'est agréable de lire vos réponses pleines d'insinuation ... vraiment

 

oui il a cumulé deux emplois et alors faut il culpabiliser de se ruiner la santé en ayant deux boulots merdiques ??

 

bref aucune aide apportée mais que de sous entendus pour nous incriminer en faute ou pointer l'erreur !

 

vous voyez où l'on veut en venir : super , quel esprit d'analyse ! ... et oui obtenir une prime de précarité car passer trois ans en CDD et se retrouver sans aucune prime alors qu'à la signature du contrat l'employeur s'est bien passé de le préciser et qu'il ne l' a annponcé qu'à la fin du contrat ce n'est pas agréable

 

sur ce bonne continuation !!!

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vous saviez tres bien au début de ce contrat qu il n y avait pas de prime de précarité

vous saviez aussi qu il n est pas légal d embaucher qq un qui travaille déja

internet n existe pas depuis 3 ans seulement et toutes ces informations etaient deja disponibles et qui plus est , ecrit dans les documents contractuels

je comprends tres bien la précarité de ce votre situation

mais ne venez pas chercher que des arguments pour "tenter" qqchose

votre démarche aurait été plus logique tout au début de ce contrat "adulte relais" pas a la fin

cordialement

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"vous saviez tres bien au début de ce contrat qu il n y avait pas de prime de précarité

vous saviez aussi qu il n est pas légal d embaucher qq un qui travaille déja" : nous le savions et par quel moyen ... A la signature l'employeur n'ayant rien expliqué sur les spécificités du contrat ni sur les critères d'embauche nous pensions qu'il s'agissait d'un cdd classique ....lui a bénéficié de toutes les subventions même celles auxquelles il n'avait pas le droit !

 

"ecrit dans les documents contractuels" : et non malheureusement le contrat indique seulement embauché sur un poste adulte relais sans plus de détails ....et nous n'avons pas fait plus attention à cette mention pensant qu'elle qualifiait le poste en lui même et non la forme du contrat - aidé par l'état

 

mais c 'est le jeu ...

 

---------- Message ajouté à 16h02 ---------- Précédent message à 15h59 ----------

 

vous m'indiquez que cela aurait du être inscrit dans les documents contractuels : cela signifie t il que le contrat aurait dû détailler l'absence de prime de précarité ou notifier très clairement qu'il s'agissait d'un contrat aidé par l 'état ?

 

cordialement

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Vous avez informé l'employeur par écrit, en RAR et il vous a donné son accord par écrit??

l employeur a "usé et abusé " de ce contrat

je vs assure qu en qq minutes j ai retrouvé trace de ces contrats signifiant que la prime n est pas due

mais bref

comme vs l a indiqué Janloup ds sa réponse avez vous ces documents ??

c est la seule piste interressante!!!

 

dans tous les contrats aidés, il n y a pas de prime de précarité et un contrat adulte relais en fait parti

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Invité Mashinotsu

Par ailleurs, la lecture que vous faites du second lien que je vous ai envoyé vous appartient, je ne suis pas certaine que vous ayez raison. Loin de là.

Désolée si vous n'êtes pas venue là, pour avoir un avis mais pour qu'on vous dise ce que vous avez envie d'entendre.

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