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problème de devis entreprise


Fifin

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bonjour,

je viens de recevoir la convocation à la prochaine assemblée générale. j'ai acheté il y a un mois donc c'est ma première.

il y a dedans le déroulement de la séance avec tous les points abordés.

première question : pour la réfection d'une toiture terrasse il est noté : "vote article 24" les copropriétaires présent, après discutions ont votés la réfection de la toiture terrasse." Est ce juste une formule type qui dit que le vote de la réfection aura lieu à cette prochaine assemblée. Ou bien le vote de la réfection a déjà eu lieue? sachant que dans les compte rendu des 3 dernières années ils n'ont jamais été votés?

Ensuite concernant ces travaux, il a été demandé 4 devis à 4 entreprises et 1 seule a répondu. je suis architecte et je connais certaines d'entre elles. Puis je me permettre de les appeler et savoir pourquoi elles n'ont pas répondu? Voir de les relancer? car le seul devis proposé me semble élevé vu ma connaissance du marché actuel. Si je ne peux pas le faire , dois-je en informer le syndic et leur demander de les relancer? La question est de savoir si je peux intervenir ou si je n'ai pas le droit vu que c'est le syndic qui est en charge du dossier. Ensuite, si en cours de séance les travaux sont votés mais ce devis rejeté, comment cela se passe-t-il?

merci à vous pas avance

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Bonjour,

 

je viens de recevoir la convocation à la prochaine assemblée générale. j'ai acheté il y a un mois donc c'est ma première.

il y a dedans le déroulement de la séance avec tous les points abordés.

première question : pour la réfection d'une toiture terrasse il est noté : "vote article 24" les copropriétaires présent, après discutions ont votés la réfection de la toiture terrasse."

 

Il semble que c'est le Procès Verbal de l'AG que vous avez reçu et non la convocation.

La décision à donc été prise...sans vous semble t-il.:(

 

Sur ce PV, vous devez obligatoirement trouver le nom des copropriétaires et les millièmes de chacun pour :

1) Les présents à l'AG;

2) Les pouvoirs des absents représentés;

3) Les absents non représenté.

4) Le décompte des voix explicitant l'accord ou le rejet de la question mise au vote. Sans cela la vérification est impossible.

Si tous ces éléments ne figurent pas sur le PV, le vote doit être contesté et l'AG annulée.

 

Avez vous un Syndic professionnel ou est-ce un bénévole ?

Pourquoi n'avez vous pas eu connaissance de cette AG ?

Votre vendeur aurait-du vous prévenir, il était certainement au courant de ce projet de travaux.:rolleyes:

 

On ne peut que vous conseiller de potasser un peu la loi du 10 juillet 1965 qui régit le statut de la copropriété, et de vous présenter au Conseil Syndical, vos connaissances en construction ne seront pas de trop, le syndic semble très décontracté...:confused:

 

La question est de savoir si je peux intervenir ou si je n'ai pas le droit vu que c'est le syndic qui est en charge du dossier.

 

La copropriété c'est :

1) Le Syndicat des Copropriétaires : personne morale en représentation de l'ensemble des copropriétaires.

 

2) Le Syndic : Mandataire choisi, élu et rétribué par le syndicat des copropriétaire pour gérer la copro, respecter et appliquer le Règlement de Copropriété et exécuter les décisions votées en AG.

Professionnel, réglementé par la loi Hoguet, Il peut néanmoins être bénévole dans les toutes petites copropriétés d'une poignée de lots.

 

3) Le Conseil Syndical : Quelques copropriétaires élus en AG; il représente le syndicat des copropriétaires, sert de liaison entre les copropriétaires et le syndic, veille à l'application des décisions et vérifie les comptes tenus par le syndic avant l'AG.

Un nombre impair est préférable, les compétences en comptabilité, bâtiment et juridique sont à rechercher.

 

Le CS n'est que consultatif, il ne décide pas à la place du syndicat des copropriétaires, mais celui ci peut lui confier des missions spéciales strictement définies par un votes en AG.

 

C'est toujours le syndicat des copropriétaires qui à la main sur les 2 autres, il décide et informe le syndic... et non le contraire comme on le constate trop souvent.:eek:

Si les travaux n'ont été que votés sur le principe de faire, sans choix du prestataire qui doit être clairement précisé, (il faut voir comment était rédigé l'Ordre du Jour) vous pourriez vous rapprocher du CS pour vous informer de ce qui va être fait pour le choix de l'entreprise à voter à la prochaine AG et vous pouvez tout à fait proposer le devis d'une autre entreprise de votre choix en plus des leurs: il en ressort parfois de véritables bonnes surprises...;)

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et bien non justement. C'est bien l'ordre du jour de la prochaine AG. Dessus il n'y a aucun nom, aucun nombre de votant. C'est un texte type j'ai l'impression. C'est donc bien l'ordre du jour. Il y a pour ces travaux un premier article qui concerne le vote des travaux comme je l'ai déjà expliqué. Un second avec les devis des entreprises de mentionné et un troisième concernant les dates de levées de fond (sans date de remplie bien entendu). C'est pour cela que je pense que c'est bien l'ordre du jour de la prochaine AG et que ce texte type qui dit que les copropriétaire ont voté est une sorte d'anticipation du futur vote. Car il n'y a aucune mention du détail du vote. Les comptes rendu des dernières je les ai et effectivement il y a le nombre de votant... Mais rien concernant ces travaux hormis qu'ils seront à l'ordre du jour de la prochaine AG. C'est comme si ils avaient rédigé leur programme de futur AG en mettant déjà les réponses. Comme ça quand ils feront le compte rendu ils n'auront pas trop de boulot. Sauf si bien entendu on vote contre.

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C'est du grand n'importe quoi. Pour respecter le formalisme de la convocation tous les devis doivent y être joints afin que les copropriétaires puissent les étudier.

Plus classiquement il en manque régulièrement pour induire la sélection souhaitée par le syndic.

 

Contactez les entreprises, si vous les connaissez cela ira plus vite car il y a urgence. L'idéal serait de vous faire connaître des membres du CS et de leur en faire part, pour éviter de froisser les susceptibilités.

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