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reconstruction à l'identique d'un mur de clôture


Pood

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Le mur de clôture qui me sépare de mon voisin, lui appartient. C'est un mur en pierres de 2.50 de haut, très ancien. Il vient de s'effondrer sur environ 10 mètres. Il veut pour le remplacer, mettre un grillage scellé sur un petit muret. puis-je l'obliger à le reconstruire à l'identique, ou au moins en parpaings?

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je vais me renseigner sur les règles d'urbanisme. Merci

 

---------- Message ajouté à 18h45 ---------- Précédent message à 18h43 ----------

 

Le PLU est à l'étude. Le voisin veut mettre un grillage pour boucher le trou. Horreur !!!!

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Oh, mais je ne force personne, non plus ;)

C'était juste une idée comme ça pour préserver quelque chose qu'il aime bien. Puisqu'il n'est pas en son pouvoir d'obliger le propriétaire à le faire..

Dans ce cas il demande la mitoyenneté ... et il paye la moitié du mur actuel plus la moitié de la partie à reconstruire ...et vu les tarifs vu sur un autre post ;):p

 

Article 661 du Code Civil :

(Loi nº 60-464 du 17 mai 1960 art. 1 Journal Officiel du 18 mai 1960)

Tout propriétaire joignant un mur a la faculté de le rendre mitoyen en tout ou en partie, en remboursant au maître du mur la moitié de la dépense qu'il a coûté, ou la moitié de la dépense qu'a coûté la portion du mur qu'il veut rendre mitoyenne et la moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti. La dépense que le mur a coûté est estimée à la date de l'acquisition de sa mitoyenneté, compte tenu de l'état dans lequel il se trouve.

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je pense le lui proposer, si il persiste à vouloir mettre un simple grillage. Peut-être un partage à 50/50 (mais faut faire faire un ou plusieurs devis d'abord !)

 

---------- Message ajouté à 22h02 ---------- Précédent message à 21h58 ----------

 

hé ! c'est un mur qui doit avoir 200 ans. Est-ce que je suis vraimen,t obligée de demander (et d'acheter) la mitoyenneté ? Quel est mon intérêt ? Mais je veux bien participer aux frais à 50/50 si prix raisonnable

 

---------- Message ajouté à 22h04 ---------- Précédent message à 22h02 ----------

 

non, c'est une idée que j'envisageais, si il n'y avait pas d'autre solution

 

---------- Message ajouté à 22h05 ---------- Précédent message à 22h04 ----------

 

il y a 13 mètres de mur à 2 m 50 de haut à remonter

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je pense le lui proposer, si il persiste à vouloir mettre un simple grillage. Peut-être un partage à 50/50 (mais faut faire faire un ou plusieurs devis d'abord !)

hé ! c'est un mur qui doit avoir 200 ans. Est-ce que je suis vraimen,t obligée de demander (et d'acheter) la mitoyenneté ? Quel est mon intérêt ? Mais je veux bien participer aux frais à 50/50 si prix raisonnable

 

non, c'est une idée que j'envisageais, si il n'y avait pas d'autre solution[]il y a 13 mètres de mur à 2 m 50 de haut à remonter

C'était juste pour vous faire comprendre que vous ne pouvez rien exiger ;)

Comme c'est un mur privatif il fait ce qu'il veut de son mur sauf si zone protégée

Et comme on vous l'a dit remonter un mur de 2m50 X 13 mètres est extrêmement couteux

Et si vous voulez participer et reconstruire il faut qu'il soit d'accord et soit racheter la mitoyenneté pour la partie en état ou en effet reconstruire en mitoyen celle détruite

Déjà parlez en à l'amiable

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    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
      merci d'avance.
       
       
    • Par yeya
      [Bonjour,]
      j'ai fait détruire une grange dans mas cours. Comment puis-je savoir si le mur de séparation des deux terrains est mitoyen ou non. Le démolisseur n'a pas voulu l'abattre, et de ce fait à laissé toute la hauteur du bâtiment qui est bien supérieur au mur de séparation des terrains, ces murs étant mitoyens, signalé par la position des tuiles sur 2 versants
      [Merci de votre aide]
    • Par Magniola75
      [Bonjour,]
      nous avons le même problème sur notre terrain la semelle des fondations du voisin de sa maison sur 50 cm et il s ont mis des pieux qui se trouvent aussi sur notre terrain; nous venons de construire et cela nous pose un problème car nous nous ne pouvons rien mettre sur le coté de notre maison et cela retient l'eau. il voudrait nous faire une servitude pas d'accord pour nous le permis de construire nous à été accordé avec le métrage de 3 m du mur du voisin, qui lui est en limite de terrain. Nous avons demandé a l'entreprise qui à installé les pieux ou ils se trouvent exactement étant le béton sur notre terrain. ils n'ont pas su nous réponde ou ils veulent pas . Comment faire si un jour il il à un problème si on passe avec un véhicule sur cette partie là. et que le mur du voisin bouge.
      [Merci pour votre aide]
    • Par Ekaa
      Bonjour à tous
       
      Je suis nouveau ceci est mon premier post et je suis ravi qu'un tel site existe.
       
      Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.
       
      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      [     Voie publique                 ]
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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [               C             ][             ]
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      [             B               ][             ]
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      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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