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Forum juridique de Net-iris

impot foncier


Anna11

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Vous déclarez le SHON, si vous possédez un plan d'architecte. Sinon, vous devez vous même recalculer la surface intérieure de chaque pièce. L'escalier ne compte qu'une fois dans la surface.

Pour la dépendance, si elle est à usage d'habitation (chambre d'ami...), vous la déclarez sur une autre déclaration H1, si elle ne communique pas intérieurement avec la maison.

Sinon (garage, cellier....) si elle est attenante à la maison, vous la déclarez dans la section 41 de la déclaration H1. S'il s'agit d'un batiment distinct, vous la mettez dans la section 5.

 

Suivant l'utilisation du préau, vous le déclarez en élement de pur agrément ou en garage, en section 5 s'il est séparé de la maison et garage ou terrasse en section 41 s'il contitue un seul batiment avec la maison.

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