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Forum juridique de Net-iris

Licenciement pour faute grave


Papiyone

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Bonjour,

 

Il y a 2 jours, mon employeur m'a remis une convocation pour en entretien pour un licenciement pour faute grave et une mise à pied conservatoire. Je lui ai demandé ce qu'il me reprochait, il m'a dit qu'il y avait des choses qui lui étaient revenues aux oreilles comme quoi je parlais sur lui et sur la société. Il m'a demandé de quitter les lieux en me disant que j'étais un danger pour la société. Il a fait changer les serrures.

 

Cela fait 6 ans que je travaille dans la société et je n'ai jamais eu d'avertissement.

 

Cela fait un moment que mon employeur essaie de se débarrasser de moi. Il ne peut rien me reprocher au niveau travail, je me donne à 100 %.

 

Mon syndicat lui avait envoyé un recommandé il y a 3 semaines pour organiser les élections du délégué du personnel et il savait que je voulais me présenter...

 

Croyez-vous que je peux le mettre aux prud'hommes ?

 

Merci.

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A-t-il été informé officiellement que vous vouliez vous présenter aux élections ?

 

Officiellement ? non Il n'y a pas d'écrit. Il sait juste où je suis syndiquée. Il y a quelques mois je lui en avais parlé, lorsque j'étais son assistante. J'ai connu pas mal de conflits avec lui. Il y a peu de temps il m'a proposé un avenant à mon contrat et je l'ai refusé. Il a voulu me déplacer à 40 km de mon lieu de travail actuel sans compensation financière. Depuis ce jour, il recherche la moindre faute. Il ne peut rien me reprocher au niveau travail. Alors il va à la facilité.

 

Bref il sait juste que le syndicat qui lui a envoyé le recommandé est le mien.

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Les paroles s'envolent, seuls les écrits restent. Ce serait bien si vous aviez un témoin pouvant rédiger une attestation prouvant que votre employeur savait que vous alliez vous présenter aux élections.

 

Allez à l'entretien accompagnée, faites rédiger un PV scrupuleux ; pas grand chose à faire d'ici là.

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Un licenciement doit se baser sur des faits réels et sérieux. As-t-il des écrits de votre part qui touche sa personne ? Que vous auriez transmis aux collègue ? Des on-dits ne sont pas des preuves. La faute grave est un degré au-dessus de la cause réelle et sérieuse. Difficile de s'y aventurer sans un dossier solide. Etes-vous en mise à pied ? Si vous êtes un danger comme il le prétend, il doit protéger sa société en vous éloignant. Le fait de changer les serrures n'est pas un moyen légal. Vous empêche-t-il de travailler ?

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Un licenciement doit se baser sur des faits réels et sérieux. As-t-il des écrits de votre part qui touche sa personne ? Que vous auriez transmis aux collègue ? Des on-dits ne sont pas des preuves. La faute grave est un degré au-dessus de la cause réelle et sérieuse. Difficile de s'y aventurer sans un dossier solide. Etes-vous en mise à pied ? Si vous êtes un danger comme il le prétend, il doit protéger sa société en vous éloignant. Le fait de changer les serrures n'est pas un moyen légal. Vous empêche-t-il de travailler ?

 

J'ai bien une mise à pied. Je n'ai jamais fait d'écrit sur mon employeur. Je ne sais pas exactement ce qu'il va me dire lors de l'entretien. Il m'a juste dit qu'il a entendu des choses. Est-ce que ces personnes qui ont rapporté ont fait des attestations ? je n'en sais rien. Je ne comprends pas ce qui se passe. Mais c'est clair que je ne vais pas me laisser faire.

 

Ce qui m'ennuie c'est qu'il a annoncé à toute la société que j'étais licenciée pour faute grave alors que je n'ai même pas encore eu l'entretien. Même certains commerçants dans ma ville sont au courant, c'est incroyable...

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Ce qui m'ennuie c'est qu'il a annoncé à toute la société que j'étais licenciée pour faute grave alors que je n'ai même pas encore eu l'entretien. Même certains commerçants dans ma ville sont au courant, c'est incroyable...

si vs pouvez le prouver ce serait bien

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Si votre employeur vous a signifié une faute grave, c'est lui qui en commet une ! Il ne peut vous signifier qu'il va vous entretenir pour une faute grave alors que l'entretien n'est pas passé ! Même au terme de l'entretien il ne peut vous dire qu'il va vous licencier puisqu'il y a un délai obligatoire de 2 jours ouvrables avant de vous faire parvenir ses conclusions. Vous pouvez me dire exactement ce qu'il y a dans votre lettre de convocation à un entretien préalable ? Si vous pouvez avoir des attestations de personnes qui sont au courant que vous allez être licencié, ce serait un plus dans votre dossier lorsque vous contesterez

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Si votre employeur vous a signifié une faute grave, c'est lui qui en commet une ! Il ne peut vous signifier qu'il va vous entretenir pour une faute grave alors que l'entretien n'est pas passé ! Même au terme de l'entretien il ne peut vous dire qu'il va vous licencier puisqu'il y a un délai obligatoire de 2 jours ouvrables avant de vous faire parvenir ses conclusions. Vous pouvez me dire exactement ce qu'il y a dans votre lettre de convocation à un entretien préalable ? Si vous pouvez avoir des attestations de personnes qui sont au courant que vous allez être licencié, ce serait un plus dans votre dossier lorsque vous contesterez

attention

il y a une mise a pied conservatoire, donc suspicion de faute grave!!!

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Si votre employeur vous a signifié une faute grave, c'est lui qui en commet une ! Il ne peut vous signifier qu'il va vous entretenir pour une faute grave alors que l'entretien n'est pas passé l'employeur peut parfaitement préciser que l'entretien est en vue d'un licenciement pour faute grave, il pourrait même préciser la faute s'il le voulait, il est tenu à un minimum, mais rien ne l'empêche d'être p^lus précis.

 

Même au terme de l'entretien il ne peut vous dire qu'il va vous licencier puisqu'il y a un délai obligatoire de 2 jours ouvrables avant de vous faire parvenir ses conclusions.

 

Vous pouvez me dire exactement ce qu'il y a dans votre lettre de convocation à un entretien préalable ? Si vous pouvez avoir des attestations de personnes qui sont au courant que vous allez être licencié, ce serait un plus dans votre dossier lorsque vous contesterez

 

Les conclusions c'est pour la procédure, il s'agit plutôt de ne pas pouvoir notifier le licenciement avant au minimum deux jours ouvrables après le jour de l'entretien préalable.

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"attention il y a une mise a pied conservatoire, donc suspicion de faute grave!!!"

 

On peut très bien être en mise à pied conservatoire et être ensuite licencié pour cause réelle et sérieuse ! La mise à pied est surtout pour l'employeur un moyen d'éloigner le salarié de l'entreprise, non pas de lui signifier indubitablement une faute grave ; en ce qui me concerne, je la manierai avec précaution...

enfin il me semble...

 

---------- Message ajouté à 12h18 ---------- Précédent message à 12h11 ----------

 

Les conclusions c'est pour la procédure, il s'agit plutôt de ne pas pouvoir notifier le licenciement avant au minimum deux jours ouvrables après le jour de l'entretien préalable.

 

Ne jouons pas sur les termes :-) ; lorsque je parle de "conclusions" ce n'est pas dans un sens juridique, mais dans un sens commun : ces conclusions, ce sont celles de l'employeur qui évidemment motive par écrit le sérieux et le réel du licenciement qu'il prononce, voire la gravité...et met fin au contrat de travail aux torts du salarié.

Quant au fait de mentionner dans une lettre recommandé conviant à un entretien à licenciement une faute grave, personnellement j'évite de faire ce genre de chose !

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On peut très bien être en mise à pied conservatoire et être ensuite licencié pour cause réelle et sérieuse ! La mise à pied est surtout pour l'employeur un moyen d'éloigner le salarié de l'entreprise, non pas de lui signifier indubitablement une faute grave ; en ce qui me concerne, je la manierai avec précaution...

enfin il me semble...

 

!

c est pourtant le droit (hélas)de l employeur

quand aux suites, et je le repète , il faut attendre l entretien préalable

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Ne jouons pas sur les termes :-) ; lorsque je parle de "conclusions" ce n'est pas dans un sens juridique, mais dans un sens commun : ces conclusions, ce sont celles de l'employeur qui évidemment motive par écrit le sérieux et le réel du licenciement qu'il prononce, voire la gravité...et met fin au contrat de travail aux torts du salarié.

Quant au fait de mentionner dans une lettre recommandé conviant à un entretien à licenciement une faute grave, personnellement j'évite de faire ce genre de chose !

 

Si votre employeur vous a signifié une faute grave, c'est lui qui en commet une ! Il ne peut vous signifier qu'il va vous entretenir pour une faute grave alors que l'entretien n'est pas passé !

 

Oui, mais il ne s'agit pas d'une faute grave de l'employeur qui le ferait.

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"attention il y a une mise a pied conservatoire, donc suspicion de faute grave!!!"

 

On peut très bien être en mise à pied conservatoire et être ensuite licencié pour cause réelle et sérieuse ! La mise à pied est surtout pour l'employeur un moyen d'éloigner le salarié de l'entreprise, non pas de lui signifier indubitablement une faute grave ; en ce qui me concerne, je la manierai avec précaution...

enfin il me semble...

 

Il peut même ne pas être licencié du tout.

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Bonjour

 

J'ai une autre question. Comme je vous l'ai indiqué, j'ai une mise à pied. Est-ce que mon patron doit me verser mon salaire ou alors dois-je attendre l'entretien de licenciement ? Nous sommes le 2 mars et je n'ai rien sur mon compte...

 

PS : Je parle de la période avant la mise à pied, soit du 1er février au 23 février, puisque j'ai une mise à pied depuis le 24.

 

Merci.

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J'ai eu mon entretien hier.

 

J'étais donc représentée par une personne de mon syndicat.

 

Cette personne avait déjà représenté une de mes collègue. Mon patron l'a donc reconnu. Bref, l'entretien s'est mal déroulé. Le délégué m'avait conseillé de ne pas parler et d'écouter. Mon patron me reproche :

- D'avoir dit à mes collègues qu'il est nul et qu'il ne s'est pas gérer la société

- D'avoir dit que la societé est nulle et qu'elle va couler

- D'aller sur des sites du droit du travail

- De dire aux collègues qui sont tout juste embauchés de faire attention et de lire correctement leur contrat

 

Le délégué lui a demandé d'apporter des preuves. Mon patron a répondu qu'il avait des attestations mais qu'il ne les montrerait pas puisque ce n'est pas le moment de les montrer. Le délégué a répondu que je ne pouvais pas me défendre s'il n'avait pas des preuves concrètes et que l'entretien pouvait durer des heures, puisque nous n'avions rien sur quoi nous appuyer, qu'il s'agissait juste de sa parole.

 

Mon patron a agressé le délégué en lui disant qu'il mettait sa parole en doute. Mon patron m'a demandé si j'avais quelque chose à dire, j'ai répondu que j'étais très étonnée. Il a redemandé si j'avais autre chose à ajouter. Le délégué a répondu qu'il était impossible pour moi de me justifier sur peu de preuves. Mon patron a ensuite dit que l'entretien est terminé. Cela a duré 10 minutes.

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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