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Forum juridique de Net-iris

Avenant illégal et frais d'avocat


Serialsmoker

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Bonjour à tous,

 

Le 27/01, consultant dans une grande SSII, je reçois par lettre simple un avenant à mon contrat de travail en 2 exemplaires à signer et renvoyer et à date d'exécution au 01/02. Cet avenant me signifie ma mutation parisienne alors que je dépend d'une agence de province ainsi qu'une clause de mobilité nationale et internationale.

 

Je ne signe donc pas cet avenant au vu des irrégularités flagrantes (lettre simple, délai de prévenance d'un mois pas respecté, clause de mobilité illégale sans précision géographique, pas d'augmentation de salaire en adéquation avec les minima de ma convention collective)

 

Le 28/01, je file donc chez un avocat pour prendre des conseils, n'ayant jamais été confronté à ce type de problèmes. J'expose ma situation et celui-ci me demande 1000 euros de "provision". Je lui rédige le chèque.

 

Le 01/02, je me rends compte que l'avenant que je n'ai pas signé a été appliqué par ma direction. Ma situation est donc extrêmement urgente, je n'ai plus de remboursements, doit vivre à Paris avec un salaire de province. Mon manager et la RH ne répondent pas à mes mails.

 

Le 02/02 soit une semaine plus tard, pas de nouvelles malgré une relance de ma part + demande de facture ou éléments contractuels.

 

Le 09/02 soit une semaine plus tard, pas de nouvelles malgré une relance de ma part + demande de facture ou éléments contractuels.

 

Le 16/02 soit une semaine plus tard, pas de nouvelles malgré une relance de ma part + demande de facture ou éléments contractuels.

 

Le 19/02, enfin il me contacte. Il n'a rien lu de toutes les pièces constitutives que je lui avait fait parvenir et il me propose une lettre recommandée type, (vous voyez celle que l'on peut trouver pour 2 euros sur certains sites internet).

Je lui réponds que cela ne me convient pas et lui donne une liste des éléments que je veux y voir figurer.

Il fait littéralement un copier-coller de mon mail, modifiant les "je" par "il" et les "mon" par des "son" et envoie la lettre (qui effectivement me convient désormais) à mon employeur.

 

Le 20/02, soit dès le lendemain, mon chèque de 1000 euros est encaissé.

 

Aujourd'hui, je le recontacte sur les conseils de ma protection juridique (que j'ai souscrite depuis lors) pour lui demander une facture ou des éléments contractuels, ce que comprennent ces 1000 euros, ce à quoi j'ai droit, s'il y aura des sommes complémentaires, si cette somme peut être remboursée par mon employeur etc etc etc. Normal quoi.

Je lui ai expliqué que ma situation financière étant très difficile que je trouvais dur à accepter le fait de payer une LRAR 1000€ en gagnant 1700€ par mois. Surtout que c'est mot pour mot mon travail celle que J'AI rédigée. Il s'est tout de suite emporté en me disant que "si je savais mieux que tout le monde, je pouvais venir récupérer mon dossier" et il m'a raccroché au nez. Si vous vous posez la question, j'ai été extrêmement courtois avec ce monsieur.

 

Pour moi il n'a pas fait son travail, il n'a pas lu mon dossier, n'a fait aucune recherche, à copié-collé mon mail et tout cela je trouve ça juste honteux.

 

Je suis un peu perdu, je suis déjà en galère avec mon employeur qui me laisse dans la ***** financièrement, maintenant il faut que je me batte contre mon avocat en plus ???

 

 

Je voudrais savoir si ce montant est vraiment trop élevé comme apparemment les honoraires sont libres, comment qualifiez-vous l'attitude ce cet avocat, est-ce courant, ais-je froissé sa seigneurie lorsque j'ai évoqué un copier-coller ? Je ferais ça dans mon boulot...

 

Quoiqu'il en soit, je pense attendre qu'il m'envoie la facture promise, je la détaillerais ici même quand je l'aurais reçue. Et également attendre la réponse de mon entreprise au courrier AR reçu, si ça se trouve ça va mal se passer et j'aurais alors besoin de lui pour le CPH.

 

Que me conseilleriez-vous ???

 

Merci de toute l'aide que vous pourrez m'apporter, et pour le courage d'avoir tout lu,

 

Serial,

Jeune consultant exploité et qui commence à désespérer

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Bonjour,

 

J'ai pris la peine de tout lire...:)

 

Concernant cet avocat, c'est difficile de prendre position, et sans facture, ni élément contractuel, impossible de connaître les diligences qu'il entend facturer.

 

Concernant l'avenant, est ce une modification essentielle de votre contrat de travail pour motif économique (application de l'article L.1222-6 du code du travail) ?

Si je comprends bien, vous avez accepté la mutation pour l'instant ?

 

Cordialement

 

Anissa

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Bonsoir Anissa,

 

Merci d'avoir pris le temps de tout lire, c'est vrai que c'est long. Au moins c'est détaillé :)

 

Concernant mon avenant ce sont simplement 2 pauvres phrases : la notification de mutation à effet 4 jours plus tard avec une nouvelle adresse à la défense et clause de mobilité nationale et internationale non précisée géographiquement. Mais cet avenant a été appliqué (dans les outils informatiques, sur ma fiche de paie que je viens de recevoir) alors que je ne l'ai pas signé et depuis février travaille avec un salaire de province à Paris et toutes mes notes de frais refusées. Perte de la moitié de mon salaire d'un coup en gros.

 

Et oui concernant les frais d'avocat, peut-être je m'emporte rapidement, je me suis beaucoup renseigné aujourd'hui et me rends compte que sur ces 1000 euros c'est peut-être normal. Je sais que sur 1000€ un avocat n'en récupère que 400 une fois toutes les charges payées et il y en a beaucoup.

Et que 1000€, si ma procédure va plus loin, c'est une *tousse tousse* faible somme apparemment, pour moi c'est gigantesque, c'est mon premier boulot, pas de sous de côté (comment pourrais-je), j'ai un loyer de dingue dans Paris, taxe d'hab, impôts , bref ... Je croyais qu'il était dans le code de déontologie de l'avocat d'adapter ses frais en fonction de l'état de la fortune de son client mais bon, ok j'accepte si le mec fait du bon boulot. Là, c'est la méthode que je trouve limite, malgré l'urgence de ma situation, il ne me répond pas pendant 3 semaines, même mur au niveau de ma boîte, la lettre enfin produite est d'une qualité douteuse démontrant une totale méconnaissance du dossier. Je sais même pas si ce que moi j'ai écris c'est bon, ce sont mes mots, issus de mes quelques recherches sur le net et il ne les a appuyé sur aucun article de code, de loi ou d'arrêt ou je ne sais quoi.

J'ai cru comprendre que la relation d'un avocat avec son client était essentiellement basée sur la confiance, que sans celle-ci il était du devoir de l'avocat de rompre le contrat (avec mes sous :) ), bref je pense qu'il est difficile en l'état que je la lui accorde.

 

Je vous détaillerais la facture promise dès réception,

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Euh je ne l'ai pas acceptée puisque je n'ai pas signé cet avenant. Je suis depuis mai 2009 envoyé en mission de mon agence de province chez le même client à Paris.

 

J'ai accepté le job cependant même si c'était effectivement hors de la clause de mobilité "ouest" de mon contrat - puis on te fait quand même comprendre que t'as pas le choix - la mission proposée était très intéressante pour ma carrière si c'était votre questionnement.

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Historique

 

Décembre 2007, début travail rennes, siège rennes, 4 missions chez des clients rennais.

Mai 2009, mission proposée à Paris, pas besoin d'avenant car il n'y a pas de modif de mon contrat, outre le fait que j'accepte de passer outre ma propre clause de mobilité "ouest", je suis considéré en déplacement, mission courte durée, donc frais de dép, je trouve un appart plutôt que l'hôtel (imaginez 9 mois d'hôtel) et les aller-retour obligatoire en province les lundi matin et vendredi soir. Et au passage ça coûte 2x moins cher à mon employeur. Bref.

Fin janvier 2010, avenant, on me signifie ma mutation à l'agence de Paris (car ils en ont marre de payer des frais de dép) pour continuer la même mission évidemment. Ma mutation je l'attendais, je me doutais bien qu'elle arriverait un moment ou à un autre, je pouvais pas être considéré dans ce statut ad vitam eternam. Je ne signe cependant pas l'avenant car il comportait trop d'irrégularités.

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Merci de votre réponse, je pense que je vais m'orienter vers un licenciement, plus trop envie de bosser pour eux et j'ai quelques opportunités diverses. Ils peuvent jouer fin aussi et me renvoyer à Rennes où je n'ai plus rien, comme je n'y habite plus depuis 9 mois

Peuvent-ils refuser de me licencier ?

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Non ils n'ont pas le droit de refuser de vous licencier surtout si vous leur demandez gentiment:rolleyes::rolleyes::rolleyes::D:D:D

 

Revenez sur terre, si vous voulez quitter l'entreprise vous démissionnez ou proposez une rupture conventionnelle mais cette dernière suppose l'absence de litige ce qui n'est pas votre cas.

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