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Forum juridique de Net-iris

succession non faite depuis 15 ans


Clemantine1

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pouvez vous me donné une solution

voila la succession apres le decés de ma mere na toujours pas ete dissoute et sa fait 15ans,en sachant qu'on et 4 heritiés.

moi depuis 15ans je suis dans la maison familliale j'ai fait des traveaux et payer tout les impots.

je voudrais savoir quel droit j'ai par apport au autres heritiers.

merci

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Vous avez surtour un devoir, celui de payer une indemnité d'occupation à l'indivision, puisque vous êtes le seul à avoir pu jouir de votre héritage, les autres étant propriétaires sans avoir la jouissance de leur héritage.

Et bien sûr, vos cohéritiers sont débiteurs envers l'indivision concernant les taxes foncières.

Les droits de chacun, en cas de partage de la succession, sont d'un quart de la valeur actuelle du bien mais sans tenir compte de vos améliorations (valeur du bien au jour du partage dans son état au décès).

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La solution est donc de faire des comptes.

Vous évaluez le prix actuel de la maison, mais si vous avez fait des améliorations (aménagement de comble, transformation de garage en pièce d'habitation, travaux d'isolation...) vous demandez à ce que les agences (au moins 2) évaluent le prix sans ces améliorations. C'est le prix de la maison à partager. Vous en devez déjà les 3/4 à vos cohéritiers.

 

Vous demandez son loyer réel actuel, (du moins le loyer de la maison sans ses améliorations) vous multipliez par 12 X 5 pour savoir l'indemnité que vous devez à l'indivision, réévaluée. (en effet, si vos cohétiers ne vous ont jamais rien demandé, ils ne peuvent vous demander que 5 ans d'arriéré d'indemnité d'occupation)

Vous soustrayez les travaux d'entretien que vous avez supporté (ravalement, changement des volets...), et les frais (impôts foncier, assurance...), mais pas l'electricité ou le gaz ou tout ce qui constitue des charges locatives.

Vous devez en plus les 3/4 de cette somme à vos cohéritiers.

 

En écrivant cela, il est clair que nous sommes conscients que l'indemnité ajoutée à la valeur des parts peut excéder largement le prix actuel de la maison, ce qui est le risque lorsqu'on tarde trop dans une succession.

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