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Forum juridique de Net-iris

Un Locataire Gentleman !


Foxy9

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Bonsoir, Bonjour,

 

Suite à des loyers impayés et la procédure qui s'en est suivi mon locataire a reçu le commandement de quitter les lieux suite au jugement de justice.

 

Mon locataire, très correcte et très poli m'explique qu'il a une longue expérience de ce type de jugement et de procédure, que les expulsions tardent souvent et qu'il a par le passé pu profiter ainsi de plusieurs mois de répit sans payer un sou !!

 

Il a quitté les lieux en laissant du mobilier pour garder le logement comme pieds à terre encore pendant quelques mois,c'est-à-dire le plus longtemps possible sans payer quoi que ce soit....Tout cela dit gentiment avec calme mais évidemment il n'y a aucun écrit.

 

Il continue à payer l'[électricité] et à retirer son courrier une fois par mois pour que je ne puisse pas prouver qu'il n'occupe plus le logement.

 

Je ne sais pas où il habite maintenant ni où il travail :mad:

 

Que faire :confused::confused::confused:

 

Merci pour vos réponses

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  • Réponses 9
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Oui, j'ai oublié.... il ne retire pas les lettre RAR....

 

Alors par exploit d'huissier, c'est plus cher mais imparable.

Ce que vous voulez lui notifier sera considéré comme porté à sa connaissance et vous pourrez ainsi faire avancer la procédure et obtenir l'expulsion.

Vous pouvez aussi faire constater par huissier qu'il n'occupe plus réellement les lieux.

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Le problème, c'est qu'il m'est absolument interdit par la charte de vous dire ce que je ferais...:D:D:D

 

 

Oui, Sardineb.... le probème aussi c'est même s'il a l'air calme, il pourrait être violant et se pointer pour m'agresser en se considérant victime :mad:.

 

Et si j'écrivais au juge pour signaler qu'il est impossible d'executer le jugement puisque ce monsieur a volontairement falsifié sa fiche de paie et vider sescomptes pour que l'on ne puisse pas saisir son salaire ???:confused::confused:

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Alors par exploit d'huissier, c'est plus cher mais imparable.

Ce que vous voulez lui notifier sera considéré comme porté à sa connaissance et vous pourrez ainsi faire avancer la procédure et obtenir l'expulsion.

Vous pouvez aussi faire constater par huissier qu'il n'occupe plus réellement les lieux.

 

 

Suivez le conseil de Gennaker, et retrouvez dans les " classiques" le sujet intitulé: "mon locataire part à la cloche de bois."

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Alors par exploit d'huissier, c'est plus cher mais imparable.

 

En réalité, suite au jugement d'expulsion il a déja recu un commandement de quitter les lieux fait par l'huissier. Or légalement pour le commandement le délai court à partir de sa date d'envoi que le locataire l'ait retiré ou pas .... L'exploit d'huissier n'ajoutera donc rien, puisque ce qu'on lui demande c'est de quitter les lieux et de payer et il le sait déja:(

 

Il a même déja recu par voie d'avocat le jugement lui même où tout cela est mentionné.

 

Il fait donc de la resistance à la justice si ce n'est pas qu'il n'en a rien à faire !!! puisque personne ne s'amène pour le forcer réellement à quoi que ce soit :mad:

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En réalité, suite au jugement d'expulsion il a déja recu un commandement de quitter les lieux fait par l'huissier. Or légalement pour le commandement le délai court à partir de sa date d'envoi que le locataire l'ait retiré ou pas .... L'exploit d'huissier n'ajoutera donc rien, puisque ce qu'on lui demande c'est de quitter les lieux et de payer et il le sait déja:(

 

Il a même déja recu par voie d'avocat le jugement lui même où tout cela est mentionné.

 

Il fait donc de la resistance à la justice si ce n'est pas qu'il n'en a rien à faire !!! puisque personne ne s'amène pour le forcer réellement à quoi que ce soit :mad:

Voilà le lien

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/119357-faire-votre-locataire-part-a-cloche-de-bois.html

 

Et l'expulsion par la force publique après jugement alors ??:confused::eek:

La trëve hivernale se termine le 15 Mars non ?

 

Exécution du jugement d'expulsion

 

A l'expiration des délais de grâce, le propriétaire doit signifier au locataire par acte d'huissier un commandement de quitter les lieux.

 

Le locataire dispose de 2 mois à compter de cette signification pour quitter le logement.

 

Si le juge qui a ordonné l'expulsion n'a pas accordé au locataire de délai, ou si les délais accordés n'ont pas permis de trouver une solution de relogement, le locataire peut saisir le juge de l'exécution, afin d'obtenir des délais pour quitter le logement ; celui-ci peut en fonction de la situation de l'intéressé (âge, état de santé, situation de famille), accorder un délai d'1 mois minimum à 1 an maximum.

 

Si le locataire résiste, l'expulsion ne peut avoir lieu.

 

L'huissier doit dresser un procès verbal de difficultés puis demander au préfet le concours de la force publique (intervention de la police).

 

En cas de refus de concours de la force publique, le propriétaire peut demander à être indemnisé au titre des loyers non perçus.

 

 

Il travaille en plus :eek: et l'Huissier n'a pas recherché ses comptes bancaires et le juge ensuite autorisé une saisie sur salaire ?

S'il est coutumier de ce genre de pratique vous devriez avoir l'accord du Préfet pour l'aide de la force publique

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puisque le jugement a ete signifie, il faut que votre avocat confie a l'huissier le soin de proceder a l'expulsion, au besoin, avec l'aide de la force publique et un serrurier

si votre locataire ne vit plus dans les lieux, l'huissier devrait pouvoir proceder a une expulsion forcée sans trop de soucis ;)

 

de votre coté, essayez d'obtenir le maximum de temoignages ecrits attestant que le logement n'est plus la residence principale de votre locataire, afin qu'il ne puisse demander (et obtenir) des delais a l'excecution

 

pour ce qui est du recouvrement des impayés, l'huissier peut parfaitement retrouver les comptes bancaires de votre locataire, voire meme son employeur actuel (via les services fiscaux)

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Merci Mariek et Vero,

 

1/L'huissier a bien fait une recherche FICOBA pour les comptes bancaires mais le locataire avait pris le devant en vidant ses comptes ...résultat : pas de saisie possible.

 

2/En ce qui concerne les preuves de la non occupation des lieux : c'est difficile car comme je le disais le locataire vient retirer son courrier et paie son [électricité]..mais je sais qu'il n'y habite plus. Il il n'est donc pas vraiment parti à la cloche de bois .... il utilise le logement comme dépannage quand il passe.

 

3/ Il n'a demandé aucun recours et le délai du commandement est déja fini...j'attend la fin de la trève hivernale.

 

4/ Apres l'échec de la saisie FICOBA , je suis étonné que l'huissier n'ai pas évoqué la possibilité de récupérer les coordonnés de l'employeur par le fisc :eek:. N'y a t il pas pensé ou peut-être qu'il n'a pas le droit de le faire?? :confused::confused:

 

En tout cas vos remarques sont précieuses.... Merçi encore

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