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Forum juridique de Net-iris

bénéficiaire contrat assurance-vie


Invité Roland17

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bonjour,

à propos de la clause bénéficiaire des contrats d’assurance-vie,

que signifie cette information : ‘’sous certaines conditions, le bénéficiaire acceptant peut de sa propre initiative transmettre à une tierce personne le bénéfice du contrat.’’

 

quelles sont ces conditions ?

merci pour vos réponses

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  • Réponses 2
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Bonjour,

 

Voir dans le cas où il y a d'autres bénéficiaires nommés dans le contrat, en cas de décès du 1er bénéficiaire.

 

 

Refusez le bénéfice du contrat

Objectif : permettre aux bénéficiaires suivants de récupérer les capitaux

Tout bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut se désister et laisser le capital au(x) bénéficiaire(s) suivant(s). Il s’agit alors de renoncer au bénéfice du contrat. Cette possibilité présente un double intérêt. C’est tout d’abord un excellent moyen pour un bénéficiaire qui n’est pas dans le besoin au moment du décès du souscripteur, par exemple le conjoint, de laisser les capitaux aux bénéficiaires suivants, en particulier les enfants, s’ils en ont davantage l’utilité. Il n’y a là aucun risque de requalification en donation déguisée, plusieurs réponses ministérielles l’ont attesté. L’autre avantage de la renonciation est fiscal. Quand on est bénéficiaire de plusieurs contrats d’un même assuré, on peut renoncer à l’un pour éviter de payer des droits trop élevés en cas de dépassement des abattements. Le(s) second(s) bénéficiaire(s) percevant le capital va, lui, profiter des avantages fiscaux de l’assurance vie comme s’il avait été premier bénéficiaire. En pratique, il suffit d’envoyer une lettre avec accusé de réception à la compagnie d’assurances, dans laquelle le bénéficiaire exprime simplement qu’il renonce au contrat. A noter: la renonciation au capital d’un contrat ne peut être partielle. Et cette décision n’est pas non plus liée à la renonciation d’une succession.

 

Je ne connais pas la réponse, dans le cas où le nouveau bénéficiaire, n'était pas nommé Je pense qu'alors cela risquerait de devenir une donation, avec toutes les implications normales.

 

cordialement,

 

giantpanda

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Renoncer au bénéfice du contrat permet en effet aux bénéficiaires de second rang de percevoir les capitaux et de bénéficier de la fiscalité avantageuse de l'assurance-vie.

 

Par contre, si un seul bénéficiaire est nommé et que celui ci renonce au profit de quelqu'un d'autre, il y aura soit donation, soit le contrat sera inclu dans l'actif successoral.

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