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Forum juridique de Net-iris

Contestation de la taxe d'ordures menageres


A.rolland

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Bonjour,

 

Mon conjoint a un soucis avec les taxes d'ordures menageres qu'on lui demande:

 

Il a quitté son ancien logement en novembre 2006, or nous venons de recevoir un courrier de la part des impots nous demandant le reglement des taxes d'ordures menageres de 2006 à 2010, ce que nous contestons bien evidemment vu que l'appartement est loué a quelqu'un d'autre depuis 2006.

 

Le logement en question etait loué a mon conjoint par l'OPAM.

 

Vers qui pouvons nous nous retourner pour contester cette demande de reglement? Et comment devons nous nous y prendre?

 

Merci d'avance pour vos réponses.

Amélie.

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      Shackleton
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