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Terrassement en limite de propriéte


Bambimirette

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Bonjour,

 

Mon voisin vient de réaliser un terrassement en limite de ma propriété et je redoute qu'un éboulement ne survienne. En effet,le terrain est très humide et ce terrassement mesure 5 mètres de profondeur et a été réalisé quasiment à l'aplomb, c 'est a dire sans aucune pente. D'autre part, mon voisin n'envisage pas de construire un mur de soutainement.

Aussi, je souhaiterais savoir s'il y a des distances et des degrés de talutage a respecter. Quel recours pourrais-je avoir en cas de problème?

Merci par avance. Je compte sur vos conseils

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Bonjour,

 

Mon voisin vient de réaliser un terrassement en limite de ma propriété et je redoute qu'un éboulement ne survienne. En effet,le terrain est très humide et ce terrassement mesure 5 mètres de profondeur et a été réalisé quasiment à l'aplomb, c 'est a dire sans aucune pente. D'autre part, mon voisin n'envisage pas de construire un mur de soutainement.

Aussi, je souhaiterais savoir s'il y a des distances et des degrés de talutage a respecter. Quel recours pourrais-je avoir en cas de problème?

Merci par avance. Je compte sur vos conseils

 

Mais votre voisin est tenu de faire un mur de soutènement !:confused:

Vous lui avez demandé ce qu'il compte faire ?

Si rien de prévu LRAR de mise en demeure de remédier sous (délai à voir)en invoquant les articles 544 du Code Civil et pour sa responsabilité civile en cas d'effondrement 1382 et suivants

 

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