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Forum juridique de Net-iris

dégâts des eaux, canalisation des eaux usées commune


Kittyso

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Bonjour,

J'ai eu un dégâts des eaux au mois de novembre 2009, l'agence ne veux rien entendre et souligne également que les réparations doivent être prises en charge par mon assurance.

La cause du dégâts des eaux n'a seulement été trouvée qu'en Janvier 2010, grâce à l'intervention du syndic bénévole.

Le dégât provient de la colonne de canalisation des eaux usées ( de l'appartement du dessus) commune à tout l'immeuble.

A ce jour, la fuite a été réparée, mais l'état du studio n'est plus du tout vivable, en effet, il y a de la moisissure sur tous les murs, SDB, Séjour qui fait également office de chambre à couchée, Cuisine et même dans les armoires (la plupart des vêtements sont à mettre à la poubelle).

Une odeur de champignons nous envahi lorsque nous passons le pas de la porte, et je suis constamment malade (certificat médical à l'appui).

Des entreprises sont venues faire des devis et il y en a pour 3500€ de réparation (refaire toute la peinture de l'appartement).

Qui doit payer ces frais???? sachant que je ne suis en aucun cas responsable de ce dégât de eaux.

Le propriétaire ne répond jamais à aucun courrier, alors qu'il devrait s'inquiéter pour son appartement.

Une contre expertise à lieu le 25 mars, or je déménage le 01/04/2010, vais je récupérer la caution , même si les travaux ne sont pas encore finis?

Merci de me répondre, je ne sais plus quoi faire. Je ne vais tout de même pas refaire l'appartement à neuf , donc à mes frais, pour un propriétaire qui n'en a rien à faire de l'état du studio et qui ne pense qu'à récupérer son loyer tous les mois.

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l'agence ne veux rien entendre et souligne également que les réparations doivent être prises en charge par mon assurance.

Votre agence dit vrai, elle n'a pas à intervenir, ni le propriétaire.

Il vous revient de faire la déclaration de dégâts des eaux à votre assurance.

 

Une fois la cause trouvée et réparée par la copropriété, et éventuellement prise en charge par l'assurance de l'immeuble, puisqu'il s'agit d'une canalisation commune, c'est la votre qui prend le relais pour les dégâts dans l'appartement.

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Invité kogaratsu

bonjour

votre agence a tout faux (désolé, Gennaker).

le seul point où elle a raison est qu'il vous faut quand même informer votre assureur (mais il semblerait que vous l'ayez fait).

mais pour vous faire indemniser des dommages aux biens qui vous appartiennent, et pas du reste.

si vous êtes en meublé, les embellissements endommagés appartiennent à votre bailleur, et il doit en faire son affaire.

si vous êtes en location vide, votre assureur était effectivement susceptible d'intervenir dans un cadre conventionnel.

sauf que vous donnez 2 éléemnts qui font que cette convention n'est pas applicable:

- le coût des réparations est de 3500€, soit largement supérieur au plafond de la convention (1600€ht), ce sans compter vos pertes personnelles.

- vous avez donné votre dédite pour le 1er avril.

dès lors, c'est le droit commun qui s'applique.

le lésé juridique est le bailleur qui devra bien faire son affaire de la remise en état.

il ne pourra en aucun cas retenir sur votre dépôt de garantie ces frais, qui sont occasionnés par un tiers (remplissez avec ce tiers un constat amiable , si ce n'est déjà fait). vous vous exonérez donc de votre responsabilité vis à vis de ces dommages aux biens loués (cf art 7c de la loi de 89).

pour le jour de l'expertise (à laquelle il vous faudra être présent), préparez tous les justificatifs de votre préjudice, pour permettre à l'expert de l'estimer. évitez de jeter ce qui n'est pas indispensable, et conservez toutes les preuves matérielles de ce que vous avez été obligé de jeter, malgré les dispositions que vous avez prises pour éviter les aggravations.

l'expert indiquera par ailleurs à votre bailleur que votre assureur n'est pas concerné par les dommages au logement et qu'il voudra bien voir ce problème avec le syndic, qui est l'interlocuteur de l'assureur de la collectivité (dont ce sera le rôle d'intervenir dans cette affaire).

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si un constat a ete etabli, vous avez du en envoyer un exemplaire a votre assureur

donc, vous etes "couverte" de ce coté

 

maintenant, vous seule pouvez decider si vous restez dans ce logement ou si vous le quittez

 

mais quelque soit votre decision, ce sera a l'assureur de votre bailleur de prendre en charge les reparations interieures du logement

 

et si vous partez, surtout, soyez tres vigilante lors de l'EDL de sortie et faites bien mentionner que toutes les degradations (moisissures, odeurs persistantes etc) sont dues a ce DDE

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Invité kogaratsu

il m'est difficile de vous conseiller de partir ou pas; j'avais cru comprendre à vous lire que vous aviez déjà pris cette décision...

 

maintenant que vous connaissez les "règles du jeu", c'est à vous seul de décider.

 

soit vous partez, quelle qu'en soit la raison, et le bailleur se débrouille avec le syndic pour les réparations;

soit vous restez et il se débrouille aussi, mais avec vous dans les lieux pendant les réparations.

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Merci pour vos réponses.

Honnêtement j'en peux vraiment plus de ce studio, faut que je parte, ça fait 4 mois que ça dure, je commence sérieusement à saturer.

Dans la SDB j'ai découvert qu'il y avait une ventilation haute, qui avait été bouchée avant que j'emménage, ce qui n'a fait qu'empirer l'état du studio. (humidité dans le mur de la chambre à couché à + de 50% et ce 1 mois après la réparation de la fuite.)

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  • 4 weeks later...

Problème résolu!

J'ai donné mon préavis le 28/02/10.

Ce matin contre expertise, les personnes présentes: Mon expert, le gars de l'agence, le syndic bénévole.

Pour résumer, mon assurance prend en charge mes dégâts personnel ( habits, meubles), et uniquement ça.

Les travaux devront, quand à eux, être pris en charge par l'assurance du Propriétaire.

Voilà, maintenant je suis enfin tirée d'affaire. Le propriétaire va enfin devoir se soucier de son appartement.

Maintenant je suis toute dispo. à préparer mon déménagement. Quel soulagement!!!

 

Merci pour votre aide à tous.

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