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Licenciement suite à un arrêt maladie


Pikatchou

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Bonjour,

 

J’occupe actuellement un emploi d’assistante commerciale, facturière et je suis en arrêt maladie depuis plus d’un mois. Mon employeur m’a signifié par téléphone son intention de me licencier dès mon retour en invoquant un autre motif que le fait que je sois en arrêt maladie (soit disant, manque de motivation alors que j’ai fait des heures supplémentaires et ai travaillé deux samedi pendant les fêtes de fin d’année : qui ne m’ont pas été payées du reste…). Entre temps, j’ai reçu un recommandé avec accusé de réception me stipulant un changement d’adresse de la société. La partie bureau et tout le système informatique est resté sur l’ancien site et la partie commerciale se trouve dorénavant à quelques kilomètres de là. Je n’ai pas de véhicule et l’adresse sur le courrier s’avère être introuvable car le nom de la rue ne figure pas sur la lettre. D’autre part, il n’y a qu’un seul bus qui dessert la ville mais reste rare quand aux horaires de passage.

Je vous remercie par avance de bien vouloir me donner quelques conseils pour trouver une solution à ces problèmes.

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Ok avec Maskagaz au sujet du lieu de travail, sauf si, ce qui est assez rare, vous contrat stipule que vous exercerez exclusivement vos fonctions à tel endroit.

 

Pour le licenciement pour maladie, un mois, cela fait vraiement juste pour invoquer une désorganisation importante de la société nécessitant votre remplacement et fondant un licenciement. Consultez la Convention collective sur legifrance. Les CC contiennent parfois des dispositions encadrant les ruptures du contrat dans le cas d'absence pour maladie.

 

---------- Message ajouté à 20h57 ---------- Précédent message à 20h57 ----------

 

Déménager à quelques KM relève du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Rien à dire de ce côté.

 

Du pouvoir de direction. ;)

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Pour le licenciement pour maladie, un mois, cela fait vraiement juste pour invoquer une désorganisation importante de la société nécessitant votre remplacement et fondant un licenciement. Consultez la Convention collective sur legifrance. Les CC contiennent parfois des dispositions encadrant les ruptures du contrat dans le cas d'absence pour maladie. ;)

 

Un mois peu suffire dans certains cas :

Détail d'une jurisprudence judiciaire

L'employeur d'une salariée que j'ai assistée s'est d'ailleurs servi à tort de cette jurisprudence (du pain béni pour la salariée qui ne voulait pas rester :p)

 

Mais ici l'employeur ne compte pas licencier pour maladie.

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Mon employeur m’a signifié par téléphone son intention de me licencier dès mon retour en invoquant un autre motif que le fait que je sois en arrêt maladie (soit disant, manque de motivation alors que j’ai fait des heures supplémentaires et ai travaillé deux samedi pendant les fêtes de fin d’année : qui ne m’ont pas été payées du reste…).

 

Ce n'est pas ce que je lis

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Bonsoir à tous !

 

Je reviens vers vous afin de vous remercier pour l'attention que vous avez porté à mon message. Les conseils que vous m'avez prodigués ont, d'après ce que je vois, suscités quelques malhentendus, surement dûs à un manque d'informations lorsque j'ai exposé mon problème.

 

En fait, le fait que je me sois "permis de me mettre en arrêt maladie"(ce sont les propres mots de mon employeur) a pousser celui-ci à vouloir me licencier. Mais comme il sait qu'il n'aura pas gain de cause pour cette raison, il invoque un soit-disant manque de motivation.

 

Je vais être plus claire dans mes demandes de renseignements :

 

1°) Lors de ma reprise de travail, aux vues de l'absence d'adresse sur la lettre que j'ai reçue, que puis-je faire si je suis dans l'incapacité de m'y rendre ? De plus, je n'ai pas de véhicule et les transports en commun sont râres.

 

2°) Comment faire valoir le fait que la motivation première de mon employeur est l'arrêt maladie et non ma compétence au travail ?

 

3°) Etant donné que tout le système informatique est resté sur l'ancien site, peut-on m'obliger à me rendre sur un autre site qui, manifestement en est dépourvu ?

 

Je vous remercie par avance de bien vouloir m'éclairer sur ces questions et surtout de m'accorder ces quelques instants à me lire.

 

Cordialement,

 

Pikatchou

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Une chose n'est pas très claire dans cette histoire, un employeur normal ne décide pas de licencier un salarié duquel il est satisfait pour la seule raison que celui-ci a eu un arrêt de travail d'un mois. Comme souvent, j'ai l'impression qu'il nous manque une bonne partie des infos. Probablement un contentieux plus sérieux que ça entre ce salarié et l'employeur...

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Une chose n'est pas très claire dans cette histoire, un employeur normal ne décide pas de licencier un salarié duquel il est satisfait pour la seule raison que celui-ci a eu un arrêt de travail d'un mois. Comme souvent, j'ai l'impression qu'il nous manque une bonne partie des infos. Probablement un contentieux plus sérieux que ça entre ce salarié et l'employeur...

 

Si j'avais un "employeur normal", je ne vois pas pourquoi je serais là aujourd'hui à exposer mes problèmes. Je ne vois pas l'intérêt de cacher, pour citer vos propres mots, Conseil13, "une partie de l'iceberg". Je ne vous oblige pas à me croire sur parole, mais tout ce que je peux vous dire, c'est que cet employeur n'en est pas a son premier licenciement. Les bancs des tribunaux des conseils des prud'hommes sont pour lui "une banquise".

Si je veux, pour ma part élucider ce problème, quel serait mon intérêt d'exposer des faits non fondés !

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Bonjour,

 

J’occupe actuellement un emploi d’assistante commerciale, facturière et je suis en arrêt maladie depuis plus d’un mois.

 

 

Entre temps, j’ai reçu un recommandé avec accusé de réception me stipulant un changement d’adresse de la société. La partie bureau et tout le système informatique est resté sur l’ancien site et la partie commerciale se trouve dorénavant à quelques kilomètres de là. .

nous voulons bien vous croire chère internaute

acceptez le fait que le "déménagement de la partie commerciale a du etre prévue depuis plus longtemps que cela non??

vous n etiez pas informé de cela ??

 

bref

vous avez des pistes maintenant pour défendre votre cas

il reste a votre employeur a prendre une décision vous concernant et il risque de ne pas prendre la bonne!!!

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    • Par kang74
      Bonjour
       
      Une personne souffrant d'une ALD est en arrêt depuis Novembre 2019 et mise en invalidité 2 en juillet 2020.
      Pendant son arrêt de travail elle reçoit un complément de salaire de son employeur, qui couvre donc le salaire qu'elle aurait du avoir sur cette période ; après vérification le total IJJS+complément était légèrement supérieur à son salaire habituel mais elle pensait que cela pouvait venir du 13 eme mois (?)
      Aujourd'hui elle reçoit l'information sur sa fiche de paie qu'elle a un indu de complément de salaire de 1600e au motif que l'indemnité journalière qu'ils avaient calculé n’était pas la même que celle versée par la CPAM ( elle avait envoyé le décompte de tout ces arrêts pour le calcul du complément invalidité sur leur demande)
      Aucun décompte n'a été demandé pendant l’arrêt de travail, et elle a eu plusieurs fois les personnes au bout du fil pour le suivi de son dossier prévoyance ( qui n'avance pas parce qu'il y a les congés annuels du courtier) et personne n'a pris soin de l'informer de cette anomalie.
      Elle va recevoir un courrier lui demandant donc ces 1600 e d’indu alors qu'à l'heure actuelle elle a moins de 600e de pension d'invalidité: aura t elle droit à un échéancier vu qu'elle ne recevra plus rien directement de l'entreprise? Je suppose que même si c'est un erreur de l'employeur, la somme est due (?)
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      Il y a t'il moyen de rectification?
      Merci d'avance .
       
    • Par anthonykevv
      Bonjour, je suis actuellement en première année de BTS commerce International et j'effectue en ce moment même un stage.
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      Je suis normalement censé prospecter de nouveaux clients ( marqué dans la convention)
      et avoir droit à deux heures de pause par jour....
    • Par camelion
      Bonjour
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      3 semaines après je reçois une lettre disant qu'ils me convoquent et envisagent de mettre à terme pour motif disciplinaire au préavis actuellement en cours suite à ma démission.
      bien sure il me disent que jai le droit d'etre assisté par qq de l'entreprise .
      ma question est ? s'agit il de me licencier pour faute grave lourde sachant que j'ai démissionné avant ?
      ou juste arrêter le préavis unilatéralement ( sachant qu'il me reste encore 1 moi et demi des 3 mois prévue )?
      Merci
    • Par Asteroidblues
      Bonjour à Tous,
       
      Voilà je suis étudiant en école d'ingénieur et je suis actuellement en stage de fin d'études. J'aurais voulu savoir s'il vous plait s'il était possible (article de loi ou quelque chose y faisant référence) de demander en m'appuyant sur un article de décaler dans le temps la signature d'un contrat de travail proposé par une autre entreprise que celle où je fais mon stage.
       
      Est ce qu'en signant un contrat de travail (commençant après mon stage) pendant mon stage je perds mon statut de stagiaire?
       
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      Merci d'avance.
    • Par beajer
      Bonjour,
       
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      Merci d'avance.
       
      Cordialement.
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