Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Arrêt Coulibaly 6 mars 2009


Faby-l1

Messages recommandés

Bonsoir à tous !

Je viens vous demander un coup de pouce car je ne comprends pas tout avec le retrait et l'abrogation des actes administratifs individuels créateurs de droit. Et je dois rendre un commentaire sur ça mercredi.

 

L'arrêt en question :Détail d'une jurisprudence administrative

 

J'ai compris l'arrêt et la décision. Je vois donc qu'il faut dire que c'est une confirmation de l'arrêt Ternon et donc Dame Cachet car une partie de la jurisprudence de Dame Cachet subsiste : le retrait concerne une décision illégale. Ce qui change, c’est le délai. Il y a un découplage du délai de retrait et du délai de recours contentieux par la Jurisprudence TERNON, que reprend cet arrêt.

 

J'ai aussi vu qu'il y avait une extension des conditions du régime du retrait des décisions individuelles créatrices de droit à celle de l’abrogation de ces mêmes décisions.

 

Donc je peux certes en fait deux parties mais j'ai peur que mon commentaire ne soit pas assez enrichi.

 

Je dirais

I. Une confirmation de l'arrêt Ternon

A. Une reprise partielle de la jp de Dame Cachet

B.

II. Une extension des conditions du régime du retrait des décisions individuelles à celui de l'abrogation de ces même décisions

A.

B

 

Je bloque pour mes A et B car je ne sais pas comment faire pour ne pas juste balancer mon cour et bien commenter l'arrêt ! Si vous avez une idée, je suis preneuse !

 

Merci !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

Comme je ne sais pas comment éditer mon message, j'en ajoute un autre disant que j'ai pensé faire ce plan :

 

I. Une confirmation de l'arrêt Ternon

A. Une reprise partielle de la jp de Dame Cachet

B.Les critères de l'arrêt Ternon appliqués à l'arrêt coulibaly (ou reprise des critères de l'arrêt Ternon)

 

II.Une extension des conditions du régime du retrait des décisions individuelles à celui de l'abrogation de ces même décisions

A.Des conditions similaires pour l'abrogation et le retrait

- Décision illégale

- Décision créatrice de droit

(et j'explique en quoi dans l'arrêt on retrouve ses deux conditions)

B. Un délai étendu pour l'abrogation comme ça a été le cas pour le retrait

 

ou A.Des conditions similaires pour l'abrogation et le retrait

- Décision illégale

- Décision créatrice de droit

- Délai étendu

B. Une extension nécessaire pour garantir la sécurité juridique

Les citoyens sont plus protégés car même niveau pour abrogation et retrait. On, respecte mieux leur droit, ect

 

Donc voilà, maintenant j'aurais vraiment besoin d'un avis svp !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 9 months later...

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...