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Forum juridique de Net-iris

Remboursement de cotisations RSI après cessation d'activité


Gre4ven21

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Bonjour, étant travail indépendant soumis au régime micro entreprise avec tva en forfait depuis 2005, j'ai réalisé une cessation d'activité en février 2008.

 

Malgré toutes mes relances et courriers, RSI a continué de me prélever les sommes de + de 500 euros par mois jusqu'au mois de mai 2008 inclus.

 

Depuis ce jour, je n'ai cessé de les appeler et de leur envoyer des courrier avec et sans A.R sans résultats.

 

A chaque fois, ils me demandes les mêmes papiers de déclarations de cotisation etc, etc...

 

Là cela fait 2 ans et j'en ai vraiment marre marre marre !!!!!!

 

Je veux porter plainte et faire valoir des frais de dédommagement (genre pénalité de retard).

 

Qui peut m'aider dans mes démarches et m'orienter vers les organismes à contacter pour cela ? Où porter plainte ? Vers qui ?

 

Comprenez qu'ils mes doivent près de 3.500 euros avec les trop perçus.

 

Merci d'avance de votre aide !!!!!

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