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caution pour un logement


Mildred

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Bonjour,

 

Mon fils souhaite garder l'appartement qu'il a en location avec son ex petite amie.

Je m'étais portée caution ainsi que les parents de son amie.

Aujourd'hui, l'agence, venant d'apprendre qu'en fait j'étais propriétaire en indivis, demande une copie de notre acte de propriété ?

En fait, je crois que l'Agence Immob. vient de rélaiser que j'étais propriétaire en indivis et que son 1er acte de caution était bancale !

Aujourd'hui, mon fils a besoin de notre caution sinon pas d'appartement ! Qu'est-ce qui est légal ou pas ? Une personne m'a dit que demander une caution pour la location d'un appt ne se faisait PLUS ?? Que ce n'était plus légal ?? En outre, le propriétaire n'est-il pas obligé de souscrire une assurance loyer impayé ? Dans la négative, puis-je en souscrire une en tant que caution ?? Enfin bref, vous aurez compris que j'aimerais que vous m'aidiez afin que je ne me fasse pas avoir.....j'ai eu ma dose de problèmes et je n'ai pas envie d'en rajouter.

De plus, mon concubin bénéficie actuellement d'un plan de surendettemement......Peut-il se porter caution ? Dans la négative, que faire afin que mon fils garde son appartement ? Merci à tous de votre aide, bien cordialement

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bonjour,

 

Bonjour,

 

Mon fils souhaite garder l'appartement qu'il a en location avec son ex petite amie.

Je m'étais portée caution ainsi que les parents de son amie.

 

Je suppose donc que votre fils est bien locataire inscrit sur le bail.

Location vide ou meublée ? JE SUPPOSE VIDE PPOUR LA SUITE DES REPONSES !

 

Aujourd'hui, l'agence, venant d'apprendre qu'en fait j'étais propriétaire en indivis, demande une copie de notre acte de propriété ?

En fait, je crois que l'Agence Immob. vient de rélaiser que j'étais propriétaire en indivis et que son 1er acte de caution était bancale !

 

Du moment que le formalisme est ok, que vous soyez propriétaire ou pas ne change rien à l'acte de caution.

 

Aujourd'hui, mon fils a besoin de notre caution sinon pas d'appartement ! Qu'est-ce qui est légal ou pas ?

 

Comment ça ? il a bien déjà un bail ? le départ de son ex-petite amie ne change rien ! il reste titulaire du bail qu'il a signé !!

 

Une personne m'a dit que demander une caution pour la location d'un appt ne se faisait PLUS ?? Que ce n'était plus légal ??

 

Non, ce n'est pas tout à fait cela !

En location vide la loi dit :

 

Article 22-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 39

 

Le cautionnement ne peut pas être demandé par un bailleur qui a souscrit une assurance garantissant les obligations locatives du locataire, sauf en cas de logement loué à un étudiant ou un apprenti.

 

Si le bailleur est une personne morale autre qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus, le cautionnement ne peut être demandé que :

 

- s'il est apporté par un des organismes dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat ;

 

- ou si le logement est loué à un étudiant ne bénéficiant pas d'une bourse de l'enseignement supérieur.

 

Lorsqu'un cautionnement pour les sommes dont le locataire serait débiteur dans le cadre d'un contrat de location conclu en application du présent titre est exigé par le bailleur, celui-ci ne peut refuser la caution présentée au motif qu'elle ne possède pas la nationalité française ou qu'elle ne réside pas sur le territoire métropolitain.

 

Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé, au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation.

 

La personne qui se porte caution fait précéder sa signature de la reproduction manuscrite du montant du loyer et des conditions de sa révision tels qu'ils figurent au contrat de location, de la mention manuscrite exprimant de façon explicite et non équivoque la connaissance qu'elle a de la nature et de l'étendue de l'obligation qu'elle contracte et de la reproduction manuscrite de l'alinéa précédent. Le bailleur remet à la caution un exemplaire du contrat de location. Ces formalités sont prescrites à peine de nullité du cautionnement.

 

c'est tout.

 

 

En outre, le propriétaire n'est-il pas obligé de souscrire une assurance loyer impayé ?

 

Il choisit : caution ou assurance, mais vous, il y a déjà la caution. Il ne peut plus rien y faire !

 

Dans la négative, puis-je en souscrire une en tant que caution ??

 

NON

 

Enfin bref, vous aurez compris que j'aimerais que vous m'aidiez afin que je ne me fasse pas avoir.....j'ai eu ma dose de problèmes et je n'ai pas envie d'en rajouter.

 

Pas de panique ! votre fils a un bail de colocation...la colocataire part, il reste titulaire en titre du bail ! RIEN d'autre à faire ni à payer !!

 

De plus, mon concubin bénéficie actuellement d'un plan de surendettemement......Peut-il se porter caution ?

 

Soyons réalistes svp :rolleyes: inutile de lui en rajouter sur le dos !

 

Dans la négative, que faire afin que mon fils garde son appartement ? Merci à tous de votre aide, bien cordialement

 

cf réponse ci-dessus :)

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Le propriétaire a la possibilité mais non l'obligation de souscrire cette assurance GRL qui tient lieu de caution.

Mais il peut aussi préférer la caution d'un membre de la famille ou tout autre personne en mesure de fournir des garanties suffisantes.

 

En cautionnant votre fils, vous ne courez aucun autre risque que de devoir régler son loyer s'il ne le faisait pas lui même.

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Bonjour et merci pour vos réponses,

 

OUI, l'appartement est vide.

L'agence immob. a l'air de dire que ses revenus ne sont pas suffisants pour qu'il reste dans l'appartement et comme l'un des 2 part, le 1er bail s'annule et un snd doit être mis en place avec de nouvelles garanties ?

D'après ce que vous me dites, ce n'est pas vrai ?

Du fait, que le bail est également à son nom, il n'y aurait d'autre à faire qu'un avenant ?

Et si l'agence immob. refuse ? En a t-elle le droit ?

Mon fils n'est ni étudiant, ni aprrenti donc pas de nécessité de caution ? (si j'ia bien compris ?).

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Bonjour et merci pour vos réponses,

 

OUI, l'appartement est vide.

L'agence immob. a l'air de dire que ses revenus ne sont pas suffisants pour qu'il reste dans l'appartement et comme l'un des 2 part, le 1er bail s'annule et un snd doit être mis en place avec de nouvelles garanties ?

 

NON !! c'est trop tard !! Votre fils devient le locataire en titre de ce bail !

Y'avait-il une clause de solidarité entre les colocataires ?

 

D'après ce que vous me dites, ce n'est pas vrai ?

 

C'est du PIPEAU ! et c'est d'autant plus grave que c'est une AI...donc un professionnel qui connait la loi :rolleyes:

 

Du fait, que le bail est également à son nom, il n'y aurait d'autre à faire qu'un avenant ?

 

Même pas !! :D le préavis de son ex- suffit ! à l'expiraiton des 3 mois de préavis, votre fils sera seul sur le bail, automatiquement.

 

Et si l'agence immob. refuse ? En a t-elle le droit ?

 

Le bail est signé ! elle n'y peut RIEN.

 

Mon fils n'est ni étudiant, ni aprrenti donc pas de nécessité de caution ? (si j'ia bien compris ?).

 

Vous êtes déjà caution, non ? ou alors y'a un truc qui m'échappe :confused:

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Pour cette question :

Y'avait-il une clause de solidarité entre les colocataires ?

 

Je ne sais pas, de quoi s'agit-il ?

je n'ai aucun acte pour ma caution que j'ai signée au domicile de mon fils et non pas à l'agence. De fait, je ne sais même pas où est l'agence immobilière.

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En tant que cautionnaire, vous devriez avoir un exemplaire du bail...que votre fils vous en fasse au moins une copie !

 

Cette clause est souvent insérée dans les baux de colocation. Elle dit que les colocataires sont solidaires du paiement du loyer durant toute la durée d'une période du bail. Mais il faut déjà savoir si il y en a une...

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Je lui ai déjà demandé, il ne sait pas où sont ses papiers !

Et donc si cette clause de solidarité entre colocataires existe, l'A.I doit-elle annuler le 1er bail pour en créer un second, ou bien ? ET donc.....demander de nouvelles garanties ou pas ? Pourquoi parlez-vous de "durée d'une période de bail "? Cette solidarité s'éteint à un moment donné ?

Merci de votre aide

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pour faire simple, la copine part et bien elle part, votre fils ne fait rien , vous non plus et l'agence non plus

 

a la fin des 3 ans du bail il est reconduit au seul nom de votre fils sauf si le propriétaire recupère le logement pour son usage personnel ou pour y habiter

 

dans l'histoire la plus embétée serait celle qui part si il y a la clause de solidarité, car si votre fils ne paye pas pendant les 3 ans, c'est elle qui le fera

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Je lui ai déjà demandé, il ne sait pas où sont ses papiers !

 

ahhh les jeunes ! :D qu'il demande à son ex- une copie...Il doit retrouver ce bail avec son état des lieux d'entrée ! c'est important.

 

Et donc si cette clause de solidarité entre colocataires existe, l'A.I doit-elle annuler le 1er bail pour en créer un second, ou bien ?

 

je vais être claire : EN AUCUN CAS

 

ET donc.....demander de nouvelles garanties ou pas ?

 

je vais être claire (bis) : EN AUCUN CAS

 

CESSEZ de stresser pour cela ! vous avez la loi pour vous :)

 

Pourquoi parlez-vous de "durée d'une période de bail "?

 

Parce que si cette clause existe, l'ex- est solidaire du paiement jusqu'à la fin de la période de bail ( 3 ans en général ), malgré son départ.

 

Par exemple : bail qui court jusqu'en juin 2010. L'ex- part le 31 mars...elle est encore solidaire du paiement jusqu'en juin 2010, malgré son départ, si votre fils est défaillant au niveau de paiement du loyer.

 

C'est important à savoir pour vous, caution.

 

Cette solidarité s'éteint à un moment donné ?

 

Oui, à la fin de la période du bail en cours ! d'où l'utilité d'avoir ce bail en copie...histoire d'avoir les dates.

 

:)

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ça se sent à ce point là que je stresse ?

Désolée......j'ai eu tellement de problèmes que maintenant.....je ne sais plus ce qu'il va me tomber sur la tête...Et mon fils est plutôt brouillon....et lui demander des papiers .....c'est toujours très compliqué.

Je vais retenter ma chance auprès d'elle

En tous les cas GRAND MERCI !

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ça se sent à ce point là que je stresse ?

 

ohhhh si peu ! :D :D ;)

 

Désolée......j'ai eu tellement de problèmes que maintenant.....je ne sais plus ce qu'il va me tomber sur la tête...

 

déjà, vous avez fait le bon choix : vous renseigner !! Donc, pour ce dossier là, aucun souci à vous faire, si ce n'est faire "la grosse voix" face à l'agence, et rester ferme sur vos droits et ceux de votre fils !

 

 

Et mon fils est plutôt brouillon....et lui demander des papiers .....c'est toujours très compliqué.

 

hum...peut-être qu'en lui expliquant les conséquences ( mal défendre ses droits...) l'inconscience de la jeunesse fera place à un peu de jugeotte :p

 

Je vais retenter ma chance auprès d'elle

En tous les cas GRAND MERCI !

 

de rien, nous sommes là pour ça :)

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Bonjour, me voici de retour :confused:

 

D'après mon fils, l'agent immobilier souhaite refaire le bail à son seul nom et vérifier ainsi s'il aura les moyens financiers de faire face aux loyers seul..

J'ai eu beau lui expliquer tout ce que vous m'avez dit.....il me dit qu'il va se retrouver dehors.....

Impossible d'avoir les coordonées de l'agence immoblière.....

 

Mon fils me parle d'un point qui dérange l'agent immobilier : il semblerait que ce dernier serait déranger par le fait qu'il y ait 2 foyers fiscaux au lieu de 1 foyer fiscal (déclaration distincte car vie en concubinage) suite à la caution que j'ai donnée.....? Il demande un document qui porte les 2 noms : mon conjoint et moi ?? Qu'est-ce qui cloche ?

Je ne comprends rien.....

Pour moi, dites-moi si je me trompe, l'agent immobilier tente de rouler mon fils dans la farine en lui forçant la main pour modifier le bail à sa convenance. Ainsi, il pourra prétexter que les revenus de mon fils sont insuffisants et le mettre ainsi dehors :eek:

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MILDRED !!! si vous avez un peu de poids sur votre fils dites lui qu'il envoie balader cette agence

 

surtout il ne faut RIEN FAIRE DU TOUT!!!!

 

ne parlez pas de caution de revenu fiscal etc..... NE FAITES RIEN DE RIEN et dites a votre fils de venir nous lire

 

la caution est ce qu'elle est elle est faite on ne revient pas dessus!

dites a votre fils que vous ne ferez rien sans de plus!!!

j'ai l'impression qu'il vous demande de l'aide mais ne veut en faire qu'a sa tete

 

c'est effectivement si il modifie quoique ce soit a la situation actuelle qu'il prend des risques pas en restant ainsi

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Et bien non, c'est triste à dire, mais je n'ai effectivement aucun poids sur mon fils, il n'en fait quà sa tête!

Je vais faire un copier-coller de votre réponse et le lui envoyer. En fait, il ne veut pas de problème avec cet agent immobilier.....car c'est le seul qui a bien voulu leur faire confiance et leur louer un logement .....car intermittent du spectacle et donc revenus aléatoires.....

Pas facile les enfants......

Mais est-ce que l'on comprend la même chose : l'Agent immobilier tente de se couvrir un maximum et donc de lui faire signer n'importe quoi ?

Existe t-il un texte de loi sur cela que je puisse lui envoyer afin qu'il le brandisse sous le nez de cet agent immobilier ?

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dans l'histoire je ne comprends pas bien!

je vois les choses ainsi il va lui faire signer un papier comme quoi votre fils resilie le bail et ensuite il ne refera pas l'autre ( et c'est possible comme cela il recupère peut etre l'appartement pour x raisons)

et là votre fils sera vraiment a la rue

 

car actuellement pour l'agent immobilier , la jeune fille est toujours redevable du loyer et donc cet agent est plus trnaquille que si il ne fait que le bail au nom de votre fils

 

c'est la jeune fille seule qui prend des risques!!

dite a votre fils qu'il n'y a aucun texte de loi, il a un bail un point c'est tout!!

si il ne nous et ne vous fait pas confiance

dites lui d'appeler le 3939 ( appel surtaxe certes mais il aura la meme reponse)

ou bien de contacter l'ADIL de sa region

et meme d'aller consulter gratuitement un avocat( a lyon on a un RDV dans la semaine)

 

ne ceder pas meme si c'est votre fils car a vouloir etre tétu il va vraiment se retrouver a la rue. courage!!!!!

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.

 

oui mais il y a un bail actuel qui a été redigé correctement!!

 

 

le propriétaire peut s'inquieter mais c'est tout il ne peux rien faire d'autre

 

de plus actuellement il a 2 coloc et des cautions donc il n'a pas a s'inquieter!!

je pense plutot qu'il faut faire attention car le nouveau bail risque de ne jamais voir le jour

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Mais il ne faut pas oublier que je suis également caution......

 

Effectivement, et donc intéressée au premier chef à ses finances.

Demandez lui des chiffres, une simulation, un budjet précis.

Ce n'est pas indiscret mais légitime: s'il ne paie pas, c'est vous qui plongez.

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Je vois que vous êtes un peu perdue, alors je viens confirmer tous ce que vous ont dit les copines :rolleyes: Un avis masculin aura peut être plus de poids :D:D:D

Votre fils et sa copine sont tous les 2 titulaires du bail, la copine donne son congé, le bail se poursuit automatiquement avec votre fils seul.

Pas de nouveau bail, pas d'avenant, pas de nouvelle caution...

 

C'est tout de même grave de voir encore des AI à la limite de la légalité alors que les gens ont de plus en plus de moyen de se tenir informés...

 

Si votre fils ne vous croit pas, envoyez le nous :D

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Effectivement, et donc intéressée au premier chef à ses finances.

Demandez lui des chiffres, une simulation, un budjet précis.

Ce n'est pas indiscret mais légitime: s'il ne paie pas, c'est vous qui plongez.

 

 

oui sardine mais ça c'est un problème personnel et familial qui ne sera pas resolu par un nouveau bail

 

le problème était de savoir si il est légitime de parler d'un nouveau bail et la réponse est non a 100%

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oui sardine mais ça c'est un problème personnel et familial qui ne sera pas resolu par un nouveau bail

 

le problème était de savoir si il est légitime de parler d'un nouveau bail et la réponse est non a 100%

 

Effectivement, mais ils ne se posaient qu'une partie de la question: C'est bien gentil de savoir que, bien que les conditions financières aient changé, rien ne change.

Encore faut il s'assurer qu'on aura les moyens de maintenir ce à quoi on prétend.

On peut aussi rester malgré tout, entasser les impayés et se retrouver dans des ennuis durables, après avoir pourri la vie d'un propriétaire.

 

Donc, rassurer oui, mais aussi mettre en garde.

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Sardine, comme le dit Patoupaco, ça c'est pas le problème de l'AI ni du bailleur. Pour les loyers, ils ont une caution (plus probablement une clause de solidarité et une 2ème caution).

Savoir si le loyer sera compatible avec les revenus seuls du locataire restant, c'est le problème du dit locataire, pas de l'AI. C'est à lui de partir s'il pense ne pas pouvoir assurer, pas à l'AI de le pousser dehors.

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