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Forum juridique de Net-iris

licenciement faute grave non justifié


Greg44

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Bonjour a tous

j'ai donc reçus 2 lettres recommandé avec avertissement je reçus une troisième lettre pour ma mise a pied et une 4 éme pour le rendez vous suite a la mise a pied et la je viens de recevoir ma lettre de licenciement.

Je me suis fait assisté d'un délégué. mais voila dans la lettre de licenciement il y a 2 points qui n'ont jamais été marqué dans les lettres d'avertissement mais qui ont été débattu lors du rendez vous avec le patron suite a la mise a pied. Donc est ce que les 2 points peuvent etre retennu contre moi aors que j'en est été informé que lors du rendez vous?

 

Voila c'est la question que je me pose car j'envisage de l'attaquer au prud'homme.

Je préfère rester vaste sur mon sujet mais je peut développer par la suite.

merci d'avance

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Bonjour,

 

De manière générale, on ne peut sanctionner 2 fois une même faute... Ainsi, vos deux avertissements doivent concerner des faits bien distincts, ainsi que la mise à pied et pour finir le licenciement.

 

Donc soit vous avez commis 4 fautes différentes et avez été sanctionnez pour chacune d'elles, soit votre employeur est en tort.

 

Attention, je parle bien de 4 fautes différentes, mais elle peuvent être 4 fois la même... je m'explique.

Vous êtes en retard une première fois et vous recevez un avertissement. Vous êtes de nouveau en retard, nouvel avertissement, puis autre retard mise à pied et enfin persistance dans la faute, vous êtes de nouveau en retard et on vous licencie. On vous aura bien sanctionné pour 4 fautes différentes bien qu'identiques.

 

Cordialement

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Invité Mashinotsu
[...]voila dans la lettre de licenciement il y a 2 points qui n'ont jamais été marqué dans les lettres d'avertissement mais qui ont été débattu lors du rendez vous avec le patron suite a la mise a pied. Donc est ce que les 2 points peuvent etre retennu contre moi aors que j'en est été informé que lors du rendez vous?

 

[...]

 

Oui, c'est normal.

Reste à savoir si ces points, faisant suite aux avertisssments, permettent de qualifier la faute grave.

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La mise à pied était peut-être une mise à pied conservatoire en attente de la procédure de licenciement, donc pas 4 fautes différentes dans ce cas mais 3...

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Le fait que les "deux points" dont vous parlez n'ont jamais fait l'objet d'une sanction (avertissement par exemple) n'empêche pas votre employeur de les sanctionner directement par un licenciement si ils sont constitutifs d'une faute grave.

 

La qualification de faute grave peut résulter de la combinaison de plusieurs faits fautifs, qui à eux seuls, ne constituent pas une faute grave.

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