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Forum juridique de Net-iris

Fin de contrat CESU : document à fournir


Fanfan09

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Bonjour

 

Ma femme de ménage démissionne.

Je la déclarais en CESU

 

En ce qui concerne le cas de démission de l'employé, je vois sur le site CESU :

http://handivoyages.free.fr/voyages/Burkina/DOSSIER%20AIDE%20COMPLEMENTAIRE/contrat%20travail/fin%20de%20contrat.pdf

Que je dois lui fournir les papiers suivant :

"A la fin du contrat de travail (sauf lors du départ à la retraite), l'employeur doit délivrer au salarié un certificat

de travail et une attestation Assedic. Le certificat doit préciser la date d'entrée et de sortie du salarié et la nature

de l'emploi occupé.

L’ attestation Assedic doit être demandée par l’employeur directement auprès de l’Assedic."

 

(1) J'ai donc fait un certificat de travail, à partir de modèles trouvés sur internet.

 

(2) Pour l'attestation Assedic ce n'est pas très clair.

J'ai lu que je devais remplir un formulaire DAJ529 que j'ai trouvé ici :

http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/DAJ529.pdf

Mais c'est marqué Spécimen dessus ==> non utilisable ?

 

Sinon je vais appeler le Pôle Emploi mais il paraît qu'ils sont injoignables.

 

Si vous avez des infos sur comment obtenir ce formulaire DAJ529, je suis preneuse.

 

Merci !

 

Fanfan

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Invité Mashinotsu

Je ne savais pas que l'URSSAF fournissait des attestations pré remplies.

Il y a un moyen en tout cas qui fonctionne : le site de Pôle Emploi.

S'inscrire est relativement simple.

 

Ensuite, pour imprimer l'attestation simplifiée, il faut éviter de demander à ne voir que les machins sécurisés (j'ai oublié la formule exacte) , sinon ça bogue et on obtient un document relativement simple.

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Je ne savais pas que l'URSSAF fournissait des attestations pré remplies.

Il y a un moyen en tout cas qui fonctionne : le site de Pôle Emploi.

S'inscrire est relativement simple.

 

Ensuite, pour imprimer l'attestation simplifiée, il faut éviter de demander à ne voir que les machins sécurisés (j'ai oublié la formule exacte) , sinon ça bogue et on obtient un document relativement simple.

 

 

 

IL ne s'agit pas de l'URSSAF mais du centre de traitement des CESU...

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Bonjour

 

Merci pour vos réponses.

 

Après un petit marathon téléphonique j'ai progressé.

 

Il faut appeler le Pôle Emploi à ce numéro : 08 26 08 08 xx

(xx = numéro du département)

Je crois que j'ai fait le choix 4 du répondeur vocal.

 

Là je suis tombée sur une dame à qui j'ai donné : Nom et adresse, et très important le numéro d'URSSAF que j'ai eu via le CESU.

Donc je vais recevoir le formulaire DAJ529 pré-renseigné avec les infos ci-dessus.

 

En tout cas ne pas appeler le pôle emploi 39 49, ni passer par le site du pôle emploi.

 

Bonne journée

 

Fanfan

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Rebonjour :)

 

Je fais le brouillon du formulaire DAJ529 :

http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/DAJ529.pdf

 

Je me demande ce que je dois mettre dans le pavé 7 solde de tout compte :

"indemnité compensatrice de préavis"

"total des autres indemnités liées à la rupture"

 

Ma femme de ménage est démissionnaire, elle fait tout son préavis donc je met zéro euros dans ces 2 rubriques ?

 

Merci

 

Fanfan

:D

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