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Forum juridique de Net-iris

Tout à l'égout


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Bonjour,

 

je suis propriétaire d'un pavillon en fond de parcelle, dans le cadre d'une copropriété. Je voudrai avoir des renseignements quant au tracé du tout à l'égout : j'y suis reliée, mais manifestement, l'évacuation vers le tout à l'égout ne passe pas par les regards sur la propriété.

 

Comment puis-je obtenir les plan du tout à l'égout? Dois-je obligatoirement passer par une visite de conformité (facturée chez nous 130 euros...)?

 

Merci d'avance de vos renseignements.

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Voir du côté du Syndic qui doit avoir les plans

Vérifiez à tout hasard s'il n'y a pas eu un accord de servitude comme vous dites fond de copropriété, pour que cela passe chez le voisin de derrière pour rejoindre un autre réseau plus proche de ce côté, vérifier les actes plus anciens au Bureau des Hypothèques

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