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Forum juridique de Net-iris

AG sans procuration


Clcar

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bonjour me revoilà, les soucis ne vous lâchent pas comme cela.

Commençons par un point fait " bien sur" sans intention mais comment réagir

Lors de l'AG 2009 j'ai été présente comme l'année d'avant mais seule sans présence de mon époux,

j'ai donc participé a l'AG 2009 sans procuration

Nous sommes mariés sous contrat séparation de biens, mon mari a acheté un appartement en copropriété a son nom (remariage j'ai 3 enfants mon mari aucun)

Les premières années cet appartement était notre résidence principale ,( mon mari ne pouvait pas vendre sans mon autorisation ), en 2008 décembre :

- nous avons pris un appartement plus grand et celui de mon mari a été mis en locations saisonnières :étant un front de mer zone touristique

Je m'occupe de "toutes nos affaires" sans prendre en compte ma position ( c'est tellement normal dans notre couple) je suis allée seule a l'AG 2009, personne ni le syndic, ni qq d'autres a soulevé un seul point négatif a ce sujet.

Il est vrai que nous avions posé beaucoup d'ordres du jour je dis nous (je devrais dire "je"mais signature de Michel ) nous pensons qu'il y a trop de laisser aller..

Par le fait des demandes Ordre du jour ..

* j'ai été prise en ligne de mire et j'en ai pris pour mon grade de tous les cotés :

1 petit tiers présent - un bon tiers représenté - et un tiers absent.

Il y a eu tellement de mises a résolution hors normes (une résolution allant contre le RC) que nous avons (en accord avec notre assurance juridique) posé un référé en TGI

Hou chauffe!

*surtout que je pense avoir touché un autre point sensible (ce sera une autre question)

Donc par ce fait j'ai voté, je me suis abstenue , etc ..

et finalement "sans aucun droit " puisque pas de procuration , je ne suis rien

 

Qui peut m'éclairer

* peut-on faire annuler l'AG

* peut-on se retourner contre le syndic qui lui doit connaitre tous les copro's puisque les actes d'achat lui sont confirmés par le notaire

 

Merci pour votre aide

clcar

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a mon avis, seul votre epoux pourrait invoquer votre absence de procuration

 

mais en meme temps, le tribunal pourrait reconnaitre le mandat apparent dont vous beneficiez, surtout si vous prenez part aux AG et aux votes depuis X années sans contestation de votre epoux...

 

maintenant, attendez l'avis d'autres intervenants plus cales que moi en coproprieté ;)

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bonsoir

les années antérieures 2005-06-mon mari était présent

2007 il avait donné sa procuration

2008 j'avais sa procuration

2009 je n'avais pas de procuration

et notre domicile principale n'était plus cet appartement depuis décembre 2008

 

Lorsque le domicile principal est un bien de l' époux, ce dernier ne peux le vendre sans avoir la permission de sa femme

En revanche

Si le bien n'est pas le domicile principal l'épouse n'a plus son mot a dire ....

 

On pourrait en déduire que jusqu'à fin 2008 j'étais protégé et mon mari ne pouvait pas disposer de son bien sans mon accord

Pour l'AG 2009 , l'appartement n'étant plus le domicile conjugal je n'avais aucun droit

 

Mais comme vous j'ai des doutes

 

Quant a mon mari il n'ira pas contrecarré ma présence a l'AG 2009 ....

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