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Forum juridique de Net-iris

usurpation immatriculation


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Bonjour,

Je viens d’être contacté par une assurance pour un accident dans lequel mon véhicule aurait été concerné.

Il s’avère qu’à la date déclarée ni mon véhicule ni moi n’étions sur les lieux indiqués.

Ce qui me surprend le plus c’est que cet assureur a connaissance de mon nom et mon adresse.

La gendarmerie contactée par téléphone ne semble pas vouloir prendre l’affaire très au sérieux et me demande d’envoyer une lettre RAR à l’assurance concernée et d’attendre.

Quelles dispositions prendre au plus tôt pour limiter les conséquences d’une usurpation de plaque d’immatriculation et éventuellement d’identité ?

Merci de votre aide.

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  • Réponses 7
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avec le numero d'immatriculation, la societe d'assurance a tout simplement demande aux services de police les coordonnees du proprietaire du vehicule correspondant

 

donc, rien d'etonnant qu'elle ait eu vos noms et adresse ;)

 

Puisque vous etes sur et certain que personne n'a pu prendre votre voiture et avoir cet accident a votre insu, faites une LRAR a l'assureur en question pour leur expliquer votre probleme et, surtout, joignez copie de votre depot de plainte

 

Car, evidemment, il faut deposer plainte au plus vite !

 

aujourd'hui, il s'agit d'un accident materiel (j'espere que ce n'est rien de trop grave) mais il aurait pu y avoir des blessés (voire plus grave) :mad:

demain, ce sera les amendes impayées et la, les TRES gros problemes peuvent vite s'enchainer (condamnations, huissiers, comptes bancaires bloques etc....) :mad:

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Whop-whop-whop...

 

Avant de déposer plainte, il faudrait tout de même prendre 2-3 assurances... :cool:

 

En effet, c'est peut être juste une erreur dans le relevé de l'immatriculation du véhicule supposé fautif. :rolleyes:

 

Dans un premier temps, il faudrait prendre contact avec cette assurance pour savoir de quoi il retourne exactement et informer votre propre assurance de cette situation.

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Merci pour vos réponses.

j'ai contacté mon assureur, mais on est samedi et en période de vacances donc "les experts" en conflits ne sont pas disponibles avant lundi.

Pour la plainte, à part ma bonne foi je n'ai rien et ça ne doit pas peser bien lourd, voire même pas recevable.

Je vais passer un très mauvais WE, et j'espère que s'il y a réelle usurpation il ne se passera rien de trop grave ... .

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Quelques nouvelles.

Pour l'assurance, création d'un dossier comme si c'était un vrais accident, et ils se veulent très rassurant ....si l'identification du véhicule peut être remise en cause ou si je peux apporter la preuve que mon véhicule n'était pas sur les lieux... Je n'ai pas d'élément incontestable, mais bon, à voir. Ils prennent en charge le dossier j'ai fais passer le courrier en R.A.R. et s'occupent de contacter l'autre assurance.

Pour la gendarmerie c'est différent. Tant qu'il n'y a pas preuve de fraude pas de plainte (normal), juste un enregistrement sur le cahier de renseignements, qui n'a aucune valeur quelconque (moins normal), si je veux quelque chose de "consistant" il me faut aller à la police nationale, à 30km,(bonjour la proximité) pour une inscription en main courante qui "aurait une valeur", mais toujours sous réserve d'apporter une preuve si la nécessité se faisait jour.

Bref je suis toujours très inquiet,...

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N'IMPORTE QUOI !!!!

 

j'ai été confronté au même problème: Appelé sur mon travail par la CRS car mon véhicule aurait causé 1 accident et j'aurai pris la fuite !!!!

 

Me suis rendu à la CRS où ils ont constaté qu'il n'y avait pas de choc....

 

Alors contacté l'assureyur qui m' indiqué ( il ne manque pas d'air ) : 1°) que son client est un bon conducteur..2°) Que je devais me rendre dans 1 garaga agréé par ce soit-disant assureur pour prouver ma bonne foi.

 

J'ai alors contacté mon assureur en lui demandant d'intervenir et en indiquant à l'assureur adverse que: A) je mettais en cause la fiabilité des déclarations de son client B)j'allais le faire citer en dénonciation calomnieuse. C) je recommanderais au client d'appeler son assureur en garantie ( R.C.°

 

NE CEDEZ PAS.....C'est à vos adversaires de rapporter la preuve de votre implication....ce qui sera IMPOSSIBLE !!!

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Bon... d'habitude je ne tolère pas d'autre loup sur mon territoire, mais je n'ai jamais laissé un de mes congénères dans la difficulté... :p

 

 

[...] juste un enregistrement sur le cahier de renseignements, qui n'a aucune valeur quelconque (moins normal),

Non, ils ont joué franc jeu. Ca n'a effectivement aucune valeur.

 

si je veux quelque chose de "consistant" il me faut aller à la police nationale, à 30km,(bonjour la proximité) pour une inscription en main courante qui "aurait une valeur", mais toujours sous réserve d'apporter une preuve si la nécessité se faisait jour.

On vous a bien renseigné. Plus précisément, la main courante n'a qu'une seule force probante, c'est de démontrer que tel jour à telle heure vous avez dit telle chose. Mais çà n'emporte pas pour autant véracité des faits que vous y ennoncez. (D'ailleurs, c'est un peu logique. Sinon çà serait de l'auto fourniture d'alibi potentielle:rolleyes:)

 

Laissez tomber la main courante et compagnie qui ne vous serviront pas plus. ;)

 

Attendez déjà le résultat de la démarche auprès de votre compagnie. Si les faits d'usurpation étaient avérés vous seriez toujours à même et dans les temps pour déposer plainte.

 

Pour être simple, dans votre cas faut pas mettre la charue avant les boeufs, ni vouloir jouer plus vite que la musique;)

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Bon... d'habitude je ne tolère pas d'autre loup sur mon territoire, mais je n'ai jamais laissé un de mes congénères dans la difficulté... :p

 

Bonsoir et merci de votre compassion icon14.gif.

Je vais attendre patiemment des nouvelles de mon assurance icon11.gif.

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