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Forum juridique de Net-iris

Préavis - h de rech emploi - En Entreprise ?


Victorino

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Bonjour à tous,

 

Je sais que ce sujet à déjà été abordé, mais, vous conviendrez de la spécificité selon chaque cas, et je me permets donc de poser la question avec toutes ses particularités.

 

Je viens de remettre ma démission, et la question se pose sur les heures de recherche d'emploi pendant la durée de mon préavis.

 

Je dépends de la CC SYNTEC, et voici ce que dit le texte à ce sujet:

ARTICLE SEIZE -

ABSENCE POUR RECHERCHE D’EMPLOI

PENDANT LA PERIODE DE PREAVIS

a - Pendant la période d’essai, la durée des

absences autorisées pour la recherche d’emploi

doit être calculée sur la base de deux heures

pour chaque jour ouvré compté entre la date de

démission ou de licenciement, d’une part, et la fin

de l’activité du salarié dans l’entreprise, d’autre

part.

b - En dehors de la période d’essai, pendant

la durée conventionnelle ou contractuelle du

préavis, les salariés ont le droit de s’absenter pour

recherche d’emploi pendant six jours ouvrés par

mois, pris chaque mois en une ou plusieurs fois, en

principe par demi-journée. Les heures d’absence

seront fixées moitié au gré de l’employeur et moitié

au gré du salarié moyennant avis réciproque.

Une attention particulière sera portée aux salariés

licenciés pour raison économique.

 

Je suis concerné par le b/ de l'article

 

Et donc 2 questions viennent à la suite de la lecture de cet article :

On entends souvent parler de "2 heures de recherches d'emploi", et après un rapide calcul, je m'apperçois sauf erreur, que c'est le résultat du calcul 6 jours ramené en heures / par le nombre de jours (pour 1 mois)

Ai je raison, et ce terme de "2h / jour est il erroné ou réel ?

 

De plus, la question primaire de ce poste survient suite à une information obtenue ce matin :

Les heures de recherche d'emploi devraient être "effectuées en entreprise" ...

 

J'ai déjà eu l'occasion par le passé de "profiter des 2 heures par jour, et personne ne m'a dit que je devais rester dans l'enceinte de l'entreprise ...

 

Quelqu'un aurait il un avis sur la question ?

 

Merci d'avance.

 

Victorino

 

---------- Message ajouté à 12h29 ---------- Précédent message à 12h19 ----------

 

Par contre, j'ai oublié un bout de l'article, et qui a son importance...

 

c - ETAM et IC

Dans les deux cas, il est spécifié que ces absences

ne donnent pas lieu à réduction de rémunération

pour les salariés licenciés. En revanche, les heures

d’absences pour recherche d’emploi des salariés

démissionnaires ne donnent pas lieu à

rémunération. En outre, aucune indemnité

particulière n’est due au salarié licencié qui

n’utilise pas ces heures d’absences pour

recherche d’emploi.

 

Et la forcément .. on a moins envie de prendre des heures de recherches, et plutot de s'arranger pour faire coincider nos RDV hors de nos horaires de travail .....

 

Cela ne m'apporte pas la réponse sur le fait que les heures doivent être effectuées en entreprise, mais j'avoue que cela m'incitera à ne pas les prendrent tous les jours de mon mois de préavis...

 

Cordialement,

 

Victorino

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  • Dernière réponse

Les heures de recherche d'emploi n'existent que dans les conventions collectives, c'est donc différent d'une activité à une autre.

 

Conformez vous à ce que dit la votre, si rien n'est précisé, la recherche d'emploi peut être extérieure à l'entreprise.

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Merci pour vos réponses ..

 

Je présume que vous allez me renvoyer à nouveau à "la clarté" des faits mentionnés dans ma convention collective, mais je vais ensuite expliquer tout de même ma question :

Les heures de recherches d'emploi sont elles ou non rémunérées ?

 

J'ai eu l'occasion lors d'une précédente démission de profiter de ces heures de recherches d'emploi, et mon salaire n'avait aucunement été "amputé"...

 

etait ce du à une mauvaise connaissance des droits de la part de mon ancienne entreprise ??

 

Encore merci

 

Victorino

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Merci pour vos réponses ..

 

Je présume que vous allez me renvoyer à nouveau à "la clarté" des faits mentionnés dans ma convention collective, mais je vais ensuite expliquer tout de même ma question :

Les heures de recherches d'emploi sont elles ou non rémunérées ?

Vous avez bien vu...

"En revanche, les heures

d’absences pour recherche d’emploi des salariés

démissionnaires ne donnent pas lieu à

rémunération."

C'est clair aussi...

J'ai eu l'occasion lors d'une précédente démission de profiter de ces heures de recherches d'emploi, et mon salaire n'avait aucunement été "amputé"...

 

etait ce du à une mauvaise connaissance des droits de la part de mon ancienne entreprise ??

 

Encore merci

 

Victorino

Dépendiez-vous alors de la même convention collective ?

Et même dans ce cas, l'employeur est toujours libre d'être plus généreux que la convention collective, s'il tient absolument à vous payer les heures de recherche d'emploi, il le peut...

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