Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Pertes financière sur les jeux d'argent remboursement de prêts


Juste4000

Messages recommandés

Bonjour

 

J'ai un problème que j'aimerai éclaircir.

 

Voilà il y a quelques temps je me suis lancé dans les paries sportif en faisant du surbet (forme de parie sans risque) et du betting exange (forme de paris moin risqué qu'un parie classique).

 

Au début je le faisais juste pour moi et puis une rencontre sur internet à fait qu'une personne m'a envoyer de l'argent pour que je puisse faire fructifier sont argent (en moyenne j'arrivai a gagner entre 5% et 20% du capital par mois) c'était un peu comme de l'investissement en bourse ou autre.

Le but était d'avoir plus d'argent plus avoir plus d'intérêts pour moi comme pour elle.

 

Donc la personne m'a envoyé 1000€ (via mon compte bancaire) en décembre puis plus en janvier (via moneybooker un compte élèctronique) pour un total de 4000€.

Tous fonctionnait bien et puis j'ai tous perdu en début de mois sur [***] (un site de paries en ligne assez particulier dont le siège est en Angleterre).

Bien entendu je l'avais prévenu que cela comportait des risques ( j'ai même un mail qui le prouve) mais aujourd'hui elle veux que je lui rembourse en totalité le problème c'est que j'ai plus rien et pour le coup je suis en pleine dépression.

 

Je ne suis pas contre la remboursé petit à petit je peu même lui envoyer 500€ pour commencer les remboursements mais j'ai plus que ça et après si je peu lui donner 50€ par mois se sera le maximum. Je suis pour le moment au chômage donc en plus je n'ai pas de grosse rentré d'argent.

Elle veux que je lui envoie une reconnaissance de dette et que je la rembourse avant juin mais je suis dans l'incapacité de le faire.

La seul chose que je puisse faire serai de vendre ma voiture ( mon seul bien) mais je peux même pas si je veux retrouver un travail étant donner que je suis issus d'une formation commercial (donc véhicule obligatoire).

 

Elle veux porter plainte se que je peux comprendre donc je voudrai savoir se que j'encoure et qu'es ce que je peu faire? Je suis pas un arnaqueur loin de là!

 

C'est une grave erreur de jeunesse j'en suis conscient mais voila c'est fait et c'est ça le problème parce qu'elle me met la pression elle me dis qu'elle va m'envoyer en prison que ses enfants vont être à la rue etc... parceque le problème aussi et la j'en suis pas sur à 100% c'est qu'elle a du faire un crédit pour m'envoyer cette argent mais moi je ne lui est jamais dis de faire ça du coup d'après ce que j'ai compris sa banque lui réclame de l'argent!

 

j'ai vu ces LOI

article 1131CC

ET

article 1965CC

 

Peuvent telle être applicable dans mon cas?

 

S'il vous plais aidez moi!

 

Merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 23
  • Création
  • Dernière réponse

je ne perçois pas très bien comment votre ancienne partenaire de jeu veut vous contraindre à rembourser... si je vous lis correctement, vous n'étiez pas convenu NI de la faire gagner NI de lui rembourser un éventuel prêt... En fait, cette personne voulait particper à vos gains et à vos pertes, en vous laissant le soin de jouer. En fdroit, votre action conjointe s'appelle Société de Fait ( laissons cela)...

 

Vous n'avez NI signé un emprunt, NI même eu l'intention d'emprunter un capital que vous auriez rendu avec des intérèts.... D'un commun accord, vous vouliez jouer et......Gagner ou perdre. A tout prendre, elle a perdu son capital, comme elle aurait pu le faire seule. Vous n'êtes ni moralement ( pour auant qu'il y a un sens commun derriere ce mot ) ni juridiquement tenu de rembourser quoi que ce soit.

 

Je ne comprends pas, au vu des faits,quel peut être le fondement de la plainte ....Il n'y a ( sauf la société de fait ) rien quie l'on puisse vous reprocher

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

comme nous venons de le voir, il n'a jamais été question d'un prêt, même tempéré par l'aléa de l'utilisation du jeu....mais bel et bien d'un groupement, d'une association , voire ( droit fiscal, quand tu nous tiens !!!) d'une société de fait........Alors, on se trouve devant la classique limitation des pertes à l'apport.

 

Il n' ya là rien de choquant la morale, sauf - mais c'est un autre débat - à considérer le jeu lui-même comme immoral. après tout, l'associée est majeure et consentante et personnne n'a emprunté une conduite dolosive.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Toujours d'accord avec ce qui vient d'être dit (décidément) sur la société de fait (:D) ; par ailleurs, même le vice du consentement serait difficile à mettre en oeuvre (dol) puisqu'il n'y a jamais eu rencontre physique entre ces deux personnes, mais uniquement correspondances mails.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je ne suis pas certain - c'est une litote ou un euphémisme - que le dol suppose la rencotre physique........il s'agit là d'autres rapports contractuels ( icon12.gif ) ...

 

a tout prendre, la jurisprudence, bien avant les mails, décrit des cas de dol par correspondance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

je ne vois pas comment cette personne va pouvoir porter plainte, ni pour quel motif...abus de cOnfiance, escroquerie...:confused:.

 

Majeure et consentante, elle ne peut s'en prendre qu'à elle-même. C'est un peu facile de vouloir participer aux gains mais pas aux pertes, non ? :rolleyes:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Attention, la société de fait ne limite pas la participation aux pertes au montant des apports hein ;) Sinon, je ne suis pas sûr que ce soit une chose qui serait reconnue par les tribunaux parce que donner de l'argent ou apporter de l'argent à une société ayant pour objet de participer à des jeux d'argent non autorisés (que je sache, les sites en question n'ont pas reçu d'agrément par le ministère de l'intérieur pour pouvoir recevoir des mises depuis la France ;)).

 

Je sais, ça fait pinailleur et ça ne change pas grand chose à l'affaire, mais bon. La précision me semble utile en termes purement juridique (cette fois).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

on change un peu de débat mais....

 

Pour la société de fait, le fisc se contrefiche de la liceité de l'objet...C'est peu moral, mais c'est rémunérateur.

 

Le fisc se concentre sur les résultats, l'absence de respect des normes fiscales et leurs conséquences: le redressement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Sauf qu'une société dont l'objet est illicite ne peut exister. ;) Comme la société de fait n'est pas immatriculée, ça me paraît pour le moins délicat d'imposer une société qui ne peut pas exister... De plus, il faudrait encore prouver l'affectio societatis. Or, donner de l'argent à quelqu'un pour qu'il joue avec, ce n'est pas la preuve d'une volonté de partager gains et pertes... Ou alors beaucoup de donations vont être requalifiées en sociétés de fait ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

quels étranges mélanges:

 

1°) il ne m'apparait pas que le fait de se grouper pour jouer soit illicite.

2°) la connexion à des sites non autorisés en France - mais licites dans un droit étranger - est-il un cas de nullité absolue ou relative? Si c'est la 2nde réponse, la " victime " est seule à pouvoir se plaindre et se verra opposer le vieil adage nemo auditur.....

3°) j'ai, à titre professionnel, assisté à de nombreux redressements fiscaux alors même que les fonds en cause avaient été acquis par les prevenus via des escroqueries, des abus de confince...

4°) L'affectio societatis est, à mon sens flagrant: les 2 parties veulent partager les gains....donc les pertes.

5°) que vient faire, ici, le concept de donation??? Si il y a donation, celle-ci ( cf Code civil ) doit être soit manuelle, soit notariée.. Nous serions à l'évidence dans le 1er cas ( sinon, c'est une nullité absolue)...

Mais alors, je ne comprends pas comment ni pourquoi le donataire demanderait - et à quel tite ?? - un remboursement au récipiendaire !!!

 

c'est la NEGATION même de la donation...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Participer à un jeu d'argent en France qui n'a pas reçu l'agrément du ministère de l'intérieur est illicite. C'est d'ailleurs tout l'enjeu de la réglementation des jeux d'argent en ligne.

 

Que savez vous que l'affectio societatis soit si clairement caractérisé ? Si je vous donne mandat pour jouer à ma place au casino contre une rémunération de 20 ou 30% des gains (pas des pertes), on a constitué une société ? Pas si sûr... ;)

 

Le concept de donation vient du fait qu'il y a de l'argent qui peut passer, avec autant de preuve qu'il y avait intention de rembourser ou de partager les gains que dans notre affaire ;) Au passage, si vous n'avez pas encore croisé des gens qui changent d'avis en cours de route, surtout quand il y a de l'argent en jeu, sortez un peu plus (mais je suis convaincu que vous en avez connu des gens pareils hein). Par ailleurs, faute de preuve d'une intention de remboursement, le transfert de fonds sera a priori une donation, si je ne m'abuse. ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je confirme bien que: 1°) Des activités illicites donnent lieu à une taxation fiscale. 2°) ces mêmes activités sont, ici ou là, redressées fiscalement, via la qualification de société de fait, 3°) que l'affectio societatis ( cf Mazeaud, Juglart, Malinvaud) c'est la volonté de participer, ensemble à une activité commune et d'en partager les gains ou les pertes. Quant à votre évocation de la donation, je vous confirme ( cf Pr. Grimaldi ) qu'il doit y avoir, à la base, une intention purment libérale....ce qui, de manière évidente et triviale, n'a jamais été évoqué ici...Le simple fait d'évoquer une demande de remboursement anéantit l'idée de donation, dans le cas d'espèce... Enfin, contrairement à ce que vous semblez penser, la donation ne se présume pas ( toujours Grimaldi).

 

Je sais, et m'en excuse, mais je suis très juriste !!!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La donation ne se présume pas, mais l'intention de rembourser non plus. Dans ces cas là, que retenez-vous comme qualification juridique ?

 

Par ailleurs, si vous ne pouvez pas apporter la preuve de la volonté de partager les pertes, comment allez-vous caractériser l'affectio societatis ? Personnellement, je pense ce pourrait remis en question, mais bon, ce n'est que mon avis à moi. Je ne suis ni Juglart, ni Mazeaud, ni Malinvaud, hein. Mais un redressement fiscal via la société de fait sans preuve de l'existence de la société et donc de l'affectio societatis, ça me semble un peu aléatoire dans notre cas précis (je ne parle pas en général ici, mais uniquement dans notre cas): je n'ai vu aucune preuve de la volonté de partager les gains. Au contraire, j'ai cru comprendre qu'il y avait surtout la volonté pour une personne d'augmenter son gain en augmentant sa capacité de mise au départ. Cette augmentation était financée par un apport d'argent par un tiers ? Ok, mais si le récipiendiaire de l'argent n'avait aucune intention de partager le gain (ou s'il le conteste et qu'on n'est pas à même de prouver le contraire), comment retenir l'affectio societatis ?

 

Je m'excuse également du raisonnement, mais je dois être un peu juriste aussi ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je ne participe pas de la pédagogie de la répétition, mais je vais commettre une exception.

La question posée vise une potentielle demande de remboursement d'une personne ayant joué de concert avec le Questionneur sur des sites de jeu en ligne. L'analyse commune ( voir les autres réponses ) est qu'il y a bien eu volonté partagée de prendre des risques ( ce qui exclut toute forme de prêt ).

Je vous confirme, par ailleurs, que ce n'est ni à moi, ni à notre Questionneur de caractériser l'affectio societatis... C'est le fisc qui le fera ( ce sont de vrais professionnels ) si ils veulent redresser fiscalement....

 

je note enfin que toute référence à l'étonnant concept de donation est oubliée.

 

En conclusion, je maintiens que je ne vois pas sur quel fondement juridique une demande de remboursement pourrait se fonder et prospérer....Le questionneur peut dormir tranquille.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si la demande de remboursement est effectivement condamnée faute d'avoir des preuves contraires (qui semblent inexistantes) c'est bien justement parce que celui à qui on demandera le remboursement pourrait évoquer l'intention libérale qui lui aurait été manifestée lors du don de l'argent et donc on revient, au moins implicitement, à la donation ;)

 

Mais sur le résultat, nous sommes d'accord.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

vous confondez la règle de droit et la preuve de cette règle....

1°) Il n'y a aucun droit à remboursement car telle n'était pas l'intention des parties.... de ce fait, on ne trouve pas de preuve de cette absence de volonté.

 

2°) évoquer, à titre subsidiaire, l'existence d'une donation, pour expliquer a posteriori le versement dont on revendique le retour serait imbécile: Une donation doit être soit manuelle, soit notariée, à peine de nullité absolue. En l'absence d'acte notarié, on se retrouverait devant une donation manuelle et l'impossibilité d'en demander la restitution...pour défaut de motif !!!! SINON, CELA N'EST PLUS UNE DONATION, et retour à la case départ !!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

1°) Comment savez-vous quelle est l'intention des parties en n'ayant qu'une seule version des faits ? ;)

 

2°) Je n'évoque pas la donation pour expliquer a posteriori. J'évoque la donation comme argument en réponse à une demande de remboursement. Faute d'avoir la preuve de la volonté de rembourser, c'est que le transfert de fonds s'est fait, nécessairement avec une intention libérale. Sinon comment expliquez-vous le transfert de fonds ?? Par ailleurs, si je vous lis bien, vous dîtes que faute d'acte notarié, ce serait un don manuel ce qui impliquerait l'impossibilité d'en demander la restitution. C'est donc exactement ce que je disais. Quand je parlais d'invoquer la donation, je ne parlais pas du donateur mais du donataire, en réponse à une demande de remboursement. Ce ne serait donc pas si impossible que cela, si ? ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

1°) il est évident que, comme tout un chacun, ici, je me fie à ce que l'on me dit ( rélire les dernières phreses du Colonel Chabert, sur les avoués !!).

 

2°) Il est inutile 'invoquer une pseudo-donation manuelle, qui sarait démentie par les dénégations du revendiquant... Encore une fois, l'essence même du don, c'est son caractère libéral, il suffirait que le pseudo donateur émente cette intention pour ruiner une construction bien hasardeuse...

 

En matière de donation ( sujet si riche ) un procès passionnant va bientôt se tenir à Nanterre........mais là, il y a une pléthore d'actes notariés et....3 notaires: un conseille la donataire, un le récipiendaire et un assiste les 2 premiers...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

le débat me dépasse (passionnant au demeurant) parce que hors de mon domaine d'activité, alors une simple touche au pénal.

 

Nul détournement de l'objet remis (en l'occurence de l'argent) car utilisation dans le but défini initialement dans le contrat (certes moral) entre les deux personnes.(je te remets pour que tu en fasses ceci)

 

ceci a été fait tel qu'initialement prévu

 

Donc:

 

Point de dépot de plainte au pénal pour abus de confiance possible .;)

 

Point de dépot de plainte possible non plus pour escroquerie, parce qu'aucun emploi de manoeuvres frauduleuses en vue d'obtenir remise de l'argent à investir.(accord entre les parties)

 

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Invité Adoai
      Par Invité Adoai
      Bonjour à tous ,
       
      Je pense que ma question est bête mais bon je le pose quand même au cas où
       
      [Je suis un jeune majeur]et il y a quelques jours avec un ami on est allé sur un site de cam en ligne pour rigoler un peu et quand on a vu un homme on a décidé de se faire passer pour une fille de 17 ans pour voir s il mord à l hameçon (juste pour rigoler) il nous dit qu il a 18 ans
       
      Donc on a une conversation avec lui ou il nous fait jouer à des jeux et ou le gagnant donne un gage en gros on lui fait haha enlève ton tee shirt lui aussi nous dit ça (sachant que forcément on a pas de caméra nous)
       
      A un moment on fait croire qu on doit avoir notre première relation avec notre supposé copain le week end qui arrive et qu on a jamais vu de .... et que ça serait bien que j en vois une avant le jour fatidique, a un moment dans son jeu il fait allusion au fait qu il pourrait montrer la sienne mais évidemment on dit non désolée pas ici (parce qu en vrai on voulait pas voir) et ensuite on parle juste comme ça et il me donne des « conseils » et encore une fois on discute un peu (rien de trash juste des bêtises sur la taille des trucs comme ça)
       
      Et enfin je ne sais plus comment il vient à nous dire qu il avait en fait 17 ans et quasiment 18 ans mais pas vraiment 18 ans (mineur en gros) là on a de suite quitté la conversation
       
       
      Ma question qui est sûrement bête mais je suis très anxieux dans la vie donc j ai besoin de demander et d avoir quelques réponses est : Est ce que vu qu il est mineur et qu on a un peu parlé de sexe peut être répréhensible ? Sachant que je pensais qu il avait 18 ans qu il y a rien eu de trash et qu on a rien vu de plus qu un torse nu, je vis encore chez mes parents et j aimerais éviter des problèmes...
       
      Merci d avance pour vos réponses et désolé pour le message un peu long
       
      Bonne journée
    • Par mediana
      Bonjour 
      J'ai le même soucis nous avons un conciliateur qui ne veut pas donner de constat d'échec .
      La conciliation dure depuis le mois d'octobre  et c'est un échec pour le conciliateur qui n'arrive pas à faire comprendre à l'autre partie et nous en subissons les retombées financières.
      Notre avocat a écrit au conciliateur afin de lui réclamer qu'il acte que la conciliation est infructueuse et nous n'avons pas de retour.
      Que faire nous sommes au bord du désespoir ?
      En vous remerciant pour votre conseil.
      Cordialement
    • Par Ac21
      Bonsoir 
      Je vous écrit car j avais un crédit avec ma banque et on m'as clôturer mon compte et envoyer mon crédit à un huissier qui était de 5000 euros 
      Je paie par mensualité tout les mois depuis 1 ans, 150 euros par mois mais l'huissier charger de mon dossier m'as pris à l'année plus de 2000 euros de pénalité légale , d'échange de crédit et intérêt 
      Résultat je me retrouve avec un montant de 7000 euros à payer après un an a payer tout les mois 
      Je me suis renseigner on me dit que ce n'est pas normale 
      Car je n'arriverais jamais a rembourser la totalité si malgres le fait que je rembourse déjà tout les mois . Mes remboursements ne couvrent même pas les frais 
      Pouvez m'aider s'ilvous plait 
      Merci 
    • Par Airikota
      Salutations, il y avait ce soir une soirée chez un ami. Nous sommes tous des mineurs de 15/16 ans. Deux adolescents de 16 ans ont pris la clé de la voiture (une camionnette) à la mère de mon ami. Ils étaient sous l'effet de l'alcool et avaient du THC dans le sang et n'ont évidemment pas le permis et ne font pas la conduite accompagnée.
      Sachant que c'est leurs premiers délits, qu'encourent ces deux individus si mon ami porte plainte contre eux ?
       
      Quelle démarche devrait faire mon ami, y aura-t-il dédommagement? Et surtout, que risquent-ils VRAIMENT, que va-t-il réellement leur arriver?
       
      Je vous remercie d'avance, bonsoir.
       
       
      [...]
    • Par Emilie69
      Bonjour 
      J ai une question 
      J ai retirer une plainte contre une personne et aujourd'hui je viens de recevoir une convocation est ce que si il aurai des poursuite la personne aurai été convoquer à ma place ? 
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...