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Forum juridique de Net-iris

Perte de marché


Christaline

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Bonjour,

Suite à un entretien téléphonique avec l'épouse de mon patron, j'ai appris que la Ste avait perdu le marché du site où je travaille. Le marché est repris par une Ste concurrente.

 

N'ayant jamais été confronté à cette situation, je n'ai aucune idée de ce qu'il va se passer ? Est-ce que le personnel va être licencié ? Va t-on être "repris" par la nouvelle Ste ?

 

Est-ce que l'employeur doit nous prévenir officiellement de la perte du marché ? si oui combien de temps avant la reprise par la nouvelle Ste ?

 

Cordialement,

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Suite à un entretien téléphonique avec l'épouse de mon patron, j'ai appris que la Ste avait perdu le marché du site où je travaille. Le marché est repris par une Ste concurrente.

 

N'ayant jamais été confronté à cette situation, je n'ai aucune idée de ce qu'il va se passer ? Est-ce que le personnel va être licencié ? Va t-on être "repris" par la nouvelle Ste ?

Quelle est l'activité professionnelle ? En quoi cette perte de marché aurait pour conséquence la fermeture de votre site ? La taille de votre entreprise.....etc....?

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Je vais essayer d'être le plus claire possible dans mes explications en espèrant n'être pas trop confuse ;)

Je travaille pour une société de nettoyage (prestataire de services). Nous sommes plus de 200 dans l'entreprise. Ma Ste travaille en grande partie avec une chaine très connue de Fast-Food. Nous sommes 6 par site (fast-food) et ma Ste en possède une vingtaine.

 

Le franchisé du fast-food où je travaille a mis un terme au contrat (je ne connais pas la raison) avec ma Ste et a signé un contrat avec une Ste de nettoyage concurrente.

 

Je ne peux vous apporter que ces éléments là, je n'en sais pas plus...

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Vous serez transféré vers le nouveau prestataire. Pas de changement. Vous serez surement informé dans les prochains jours.

 

la, vous m'etonnez :eek::confused:, car lorsqu'une entreprise perd un contrat, rien n'oblige "l'heureux gagnant" a reprendre le personnel de son concurrent malheureux

 

il me semblait que la reprise des contrats de travail ne s'imposait qu'en cas de reprise de l'entreprise, ce qui n'est pas le cas ici

 

donc, a mon avis, deux solutions possibles :

soit l'employeur peut fournir un autre poste a christaline, et la, pas de souci (sinon de changer de lieu de travail)

soit l'employeur ne peut fournir un autre poste, et il devra engager une procedure de licenciement economique :mad:

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Bon, si je vous étonne:rolleyes:, c'est que vous n'avez pas tout compris ou ne savez pas tout:eek::cool:

 

 

On est dans le domaine du nettoyage et le L1224-1 s'applique

 

 

Article L1224-1

- Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

 

S'y ajoute en matière de protection, une disposition contractuelle Détail d'une convention collective

 

D'autres secteurs bénéficient des mêmes dispositions.

 

---------- Message ajouté à 00h17 ---------- Précédent message à 00h12 ----------

 

Merci pour votre réponse. Par contre, est-ce que l'on perd notre ancienneté ?

 

 

Suivez le lien indiqué à Vero et vous trouverez une grosse part d'explications, le contrat se continue, donc même ancienneté.

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