Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Vision des documents autentiques


Fevrier

Messages recommandés

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

:)magalilem 28000, cela dépent de l'instruction j'ai demander lors d'un procès à avoir toute les attestation adverses afin de me déffendre et je n'ai eu qu'une partie, lorsque j'ai vu un avocat il a demandé le dossier complet mais la partie adverse à refuser lors du proces nous avons donc eu connaissance du dossier et nous avons pu contre attaquer pour tout les fausses attestations

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...