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Forum juridique de Net-iris

Expulsion - ordonnance de refere


Jemina

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Bonsoir,

 

Je vais me faire gronder mais je dois bien vous exposer ma situation afin de bénéficier de votre aide, merci par avance.

 

Je viens de recevoir ce jour une ordonnance de référé du TI de mon département. Je vais donc être expulsée pour non-paiement de loyers depuis plus de 10 mois...

Je suis tombée gravement malade il y a 3 ans et depuis je ne peux plus travailler. Ensuite la chute vertigineuse dans un désespoir qui a fait de moi une autruche. Je viens de faire une récidive et je suis en maladie mais ma CPAM a fait une erreur et me paie moins de 10 euros par jour. Il faut rajouter que je suis suivie pour une grave dépression, j'ai donc occulté mes responsabilités. Le père de mon fils refuse de payer une pension alimentaire, fin bref, tableau noir...

Lorsque j'ai reçu l'assignation, je n'ai pas réagit de suite, trop embrumée par mes drogues légales..

Un choc qui m'a faite réagir.. ..enfin..

Ensuite, j'ai réduit doucement les calmants et j'ai régularisé ma situation avec la CAF. Sur une dette de 4800 euros réclamés par mes propriétaires, la CAF a versé 3780 euros. Depuis le 1er janvier la CAF a suspendu le paiement de mon AL car ne disposant pas de la quittance de juillet 2009.. Si les propriétaires la fournissaient ma dette serait donc de moins de mille euros !! Je viens de recevoir ma prime à l'emploi 2007 de 800 euros que je vais proposer à l'huissier. Il restera donc 200 euros à ma charge. La CPAM disposant des bons documents doit me verser prés de 2000 euros. Puisque j'ai tout régularisé ma situation s'améliore et la partie de loyer à ma charge est de moins de 150 euros car j'habite ce logement depuis prés de 15 ans.

J'ai donc monté un dossier avec toutes les pièces justificatives, précisant que j'étais en maladie lors de l'audience mais aprés coup, oui j'ai fauté.

Je demande la clémence des propriétaires, m'engage à effectuer un virement permanent, transmets mes différentes hospitalisations en neurochirurgie et psychiatrie, les doc de la CPAM, mes arrêts maladie (en cours), etc..

Aprés un rapide tour sur les forums consacrés à ce problème j'ai relevé des infos qui demandent plus de précisions.

 

1°- puis-je faire un recours au JEX ?

2°- le préfet m'a écrit mais n'a pas actionné les organismes susceptibles de m'aider, est-ce normal ?

3°- je n'ai pas la brochure d'expulsion de l'huissier

4°- information importante, l'ordonnance stipule mon nom et prénom mais mais ma date et mon lieu de naissance sont faux, cela peut-il avoir une incidence et rendre ce document caduque ?

5°- l'ordonnance précise que mon bail a été rompu le 30 aout 2009

À noter : le locataire qui a obtenu un délai après le jugement d'expulsion n'a plus de loyer à payer (il n'y a plus de bail). Mais il doit régler des "indemnités d'occupation" normalement fixées par le tribunal.

Cette information n'apparait pas sur l'ordonnance. Donc si le bail est rompu à partir de fin aout 2009, pourquoi le même loyer m'est demandé de septembre à ce jour ?

Mon but n'est pas d'envenimer les choses, je souhaite seulement trouver une solution à l'amiable avec mes propriétaires et conserver ce logement en m'engageant à payer mon loyer chaque début de mois. Sachez que la léçon est acquise et déterminera à présent mon attitude face à mes obligations.

Aidez-moi

Merci pour vos réponses:confused:

Jemina

 

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  • Réponses 15
  • Création
  • Dernière réponse

votre bail est rompu par jugement, mais qu'indique l'arret a propos de votre expulsion ?

Avez vous obtenu un echeancier pour apurer votre dette ?

 

Le bailleur doit vous fournir les quittances pour les loyers regularisés

donc, si Juillet a ete payé, il faut la reclamer par LRAR afin de faire retablir vos droits aux allocations

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Merci Vero1901

 

Non le jugement ne propose pas d'échéancier ou d'apurement et lorsque je relis je dois 1900 euros au premier janvier alors qu'en retirant la CAF je devais 1000 euros :confused: + 1000 euros au titre de l'article 700 + 500 euros de D.I :(

Pour l'expulsion le jugement cite les art 16 et 17 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 (avec assistance de la force publique si besoin...)

 

Je vais craquer

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recopiez le passage de votre jugement qui mentionne la decision du tribunal

 

et verifiez bien le delai que vous avez pour faire appel car j'ai l'impression que votre bailleur a obtenu un jugement d'expulsion qui vous condamne a quitter les lieux sans delais :o

 

vous etes vous deplacée lors de l'audience ?

Avez vous ete representee (par un avocat) ?

 

De quand date le courrier du prefet auquel vous n'avez pas repondu ?

Vous devez voir de toute urgence une assistante sociale et, surtout, REPONDRE au prefet, en lui expliquant (preuves a l'appui) votre situation

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OHLAAAAAA! Restez avec nous...

Votre situation n'est certes pas confortable mais vous commencez à voir le bout du tunnel.

Vous avez régularisé ce qui pouvait l'être, vous avez prouvé votre volonté à mettre en place de quoi payer ce que vous devez.

La CAF vous est venue en aide.

Alors continuez ainsi, ne baissez pas les bras maintenant que le plus dur est fait.

Vous êtes suivie médicalement parlant : rapprochez-vous de votre medecin pour qu'il vous aide à passer ce moment de découragement.

Et Revenez nous donner des nouvelles de votre affaire.:)

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STOP aux idees noires !!!!!! :eek::eek:

 

votre situation n'est pas si catastrophique que cela ;) et nous sommes la pour vous aider :)

 

Surtout, gardez courage, vous avez fait le plus dur et le prefet, lui, peut (et le fera) refuser votre expulsion au vu de votre situation et de votre bonne foi manifeste

 

Donc, REVENEZ vite nous repondre et nous allons vous conseiller pas a pas pour vous sortir de la

 

Pensez a votre fils : il a besoin de sa maman donc, surtout, pas de betises, hein ;)

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je vous remecie de vos réposes mais je n'ai plusla force de réondre, je vais prendre tous ce que j'ai pour dormir définitement

merci

Surtout pas !!!!!!!! Le plus dur est fait, il y a une solution obligatoirement.

Contactez moi par MP, je vous promets de vous aider (bénévolement) jusqu'au solutionnement de vos problèmes.

 

Vous verrez, avec un regard extérieur, un peu d'aide, un peu de recul, les choses sont plus simples...:)

 

Faites confiance aux intervenants de ce site, nous n'avons pas pour habitude de laisser tomber les gens dans le besoin.

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Bojour Jemina,

 

Je viens de recevoir ma prime à l'emploi 2007 de 800 euros que je vais proposer à l'huissier. Il restera donc 200 euros à ma charge.

Je vous déconseille de regler quoi que ce soit à l'huissier : faites-le directement à votre propriétaire, car l'huissier va y prelever sa commission, et la totalité des 800 euros n'ira pas à l'apurement de votre dette.

 

 

Pour le reste, je me joins aux encouragements des participants de ce forum.

 

Je suis quand même surpris que votre jugement d'expulsion soit rendu en référé, puisque la procédure même de référe suppose l'absence de litige sur le fond...

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Bonjour à tous,

 

Merci pour toutes vos réponses et j'ai même été contactée par la gendarmerie.

Je suis désolée de vous avoir inquiétés mais j'étais très triste.

Je vous promets de ne plus recommencer et de rester en vie parce que malgré toutes mes difficultés, les solutions sont là. Je me permets de vous embrasserpour votre soutien et votre empathie à mon égard.

Anissa, merci je ne sais pas comment faire de mp et Véro1901 merci.

J'attends vos réponses et je me battrai grace à votre aide.

 

Jemina

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Jamina, je suis tres contente de savoir que vous allez bien :D

 

Pour envoyer un MP, c'est simple :

cliquez sur le pseudo d'anissa (ou de tout autre intervenant) et selectionner l'option "envoyer un message prive"

vous n'aurez alors plus qu'a ecrire votre message et a l'envoyer ;)

 

et pour lire vos messages privés, regardez en haut de la page, a droite

sous votre pseudo, il y a "messages prives : 1" (1 etant le nombre de MP que vous avez en attente de lecture)

cliquez dessus et vous selectionnez le message non lu

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