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Forum juridique de Net-iris

testament mère après décés du pére


Teufti

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Bonjour,

 

Je me renseigne pour un ami dont son pére avait établi un testament très général pour tenter de faire un partage entre frères et soeurs.

 

Quelques années après le décès du pére, sa mère souhaite faire un nouveau testament plus précis.

 

D'après mon raisonnement sa mère ayant l'usufruit de la moitié des biens et la pleine proprriété de l'autre moitié, si elle le souhaite, elle peut faire un testament modifiant le testament de son père mais concernant seulement la partie dont elle a la pleine propriété, c'est à dire la moitié de la totalité des biens.

 

Suis je dans le vrai ?

 

Merci

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La mère ne peut faire un testament que sur les biens qu'elle possède en pleine propriété (sa part dans la communauté qui ne faisait pas parti de la succession du père).

A son décès son usufruit s’éteint, les enfants deviendrons pleinement propriétaire des biens dont ils sont actuellement nu propriétaires et qui faisait parti de la succession de leur père.

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elle peut faire un testament modifiant le testament de son père mais concernant seulement la partie dont elle a la pleine propriété, c'est à dire la moitié de la totalité des biens.
Tout à fait. Mais sauf à commencer par cantonner (délimiter) sa propre moitié, elle n'a que la moitié indivise de chaque chose. Par exemple, elle peut donner actuellement sa moitié de maison A à l'un et sa moitié de maison B à l'autre.

 

Cela ne l'empêche pas de laisser ses dernières volontés et de corriger au moyen de sa moitié ce qu'elle juge injuste.

 

A noter aussi que si tous les biens étaient communs et qu'elle a choisi, suite à donation au dernier vivant, d'opter pour le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit, elle a, en fait, 5/8 de chaque chose.

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