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Forum juridique de Net-iris

Nom de ma future entreprise et droit antérieur


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Bonjour,

 

J'ai parcouru le forum mais je n'ai pas retrouvé de cas similaire au mien, alors je me permets de vous poster la question suivante:

Je suis entrain de créer une entreprise de services (en informatique) on la surnommera ici "xxxx". "xxxx" serait un nom très clair et sérieux pour cette entreprise. Alors j'aimerai bien l'appeler ainsi mais je dois faire attention aux antériorités...

 

Je suis allée faire une recherche d'antériorité à l'INPI.

 

- Coté marques déposées, il n'y a rien, ni en France, ni communautaire.

 

- Coté RCS, il existait jusqu'en 2003 une société (avec 5 antennes) qui portait ce nom, mais toutes ont été radiées avant 2005.

 

- Coté recherche simple sur Internet, il existe une société Italienne qui vend un programme appelé justement "xxxx" exactement dans le meme secteur d'activité, mais dédié au marché Italien (spécificité technique). Leur société date des années 80, ne porte pas le nom "xxxx", et d'ailleurs n'a pas déposé de marque à ce nom.

 

Coté noms de domaine:

 

- La société italienne possède le "xxxx".it mais ne l'exploite pas (la page est simplement "réservée" sur internet (puisque leur site web est celui de leur société qui porte un autre nom).

 

- je possède déjà les "xxxx".fr et "xxxx".tel en vue de les exploiter.

- une canadienne possède les .com et .net mais ne les exploite pas commercialement.

 

Ma question est la suivante:

 

Est-ce que je peux selon vous déposer la marque "xxxx", et créer mon entreprise sous ce nom, sachant qu'il n'y a pas à ce jour de marque déposée (ni en France, ni en Italie, ni communautaire), MAIS

 

- que mes voisins italiens ont un programme qui porte ce nom (pas de notoriété publique, c'est très spécifique)

 

- qu'il existait une société portant ce nom en France, avec la même activité commerciale, mais qui a été radiée.

 

L'un des deux peut il m'attaquer en par rapport au droit d'usage? Puis-je évoquer la notion de territorialité dans ma demande de dépot de marque pour la France, ou pour me défendre?

 

Merci de bien vouloir m'éclairer,

Cordialement,

Problematic

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