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frais d'etude de credit sans offre de credit


Luisparis

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Bonjour

 

J'ai un soucis reccurent avec l'une de mes banques, sur un compte pro. Lorsque j'evoque a mon conseiller un besoin de credit et lui demande de me faire une offre, avant meme qu'il y ait la moindre offre -et encore moins une acceptation de ma part- on me preleve des "frais d'etude de dossier". Si l'etude traine des mois et qu'aucune offre ni meme de refus formel m'est communique, les frais sont quand meme preleves. Il y a qqs temps - ou ma position etait sans doute plus forte- j'insistais au directeur ou au conseiller et les frais ont ete estournes a 2 ou 3 reprises. Il ne s'agit plus que de 50 euros par episode mais je prends fort mal que l'on me facture un devis, surtout que ce devis n'arrive meme pas. J'ai lu que cette pratique est illegale pour les clients particuliers, qu'en est il des clients profesionnels ?

 

Merci pour vos reponses

Luis

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Bonsoir

 

J'ai trouve le texte suivant qui juge la perception de ces frais d'etude de dossier par la banque avant qu'un offre ait ete signee par le client illegale, mais le lien ne fonctionne plus. Auriez vous un lien actuel ou similaire sur un texte legal ?

 

Cordialement

 

 

http://www.anil.org/guide/Accession/conpret.htm#C

 

Vous sollicitez un prêt auprès de l'établissement de crédit de votre choix. Celui-ci vous adresse, gratuitement et par voie postale, une offre de prêt dont le contenu est réglementé; cette offre engage l'établissement de crédit pendant trente jours minimum à compter de sa réception.

 

Vous disposez de 10 jours de réflexion minimum à compter de sa réception pour examiner l'offre de prêt, ainsi que le tableau d'amortissement qui, sauf s'il s'agit d'un prêt à taux variable, y est obligatoirement joint. Votre tableau d'amortissement vous indique pour chaque mensualité due, la ventilation entre les intérêts et le remboursement du capital emprunté. Le prêt peut être assorti d'un différé d'amortissement, c'est-à-dire que pendant cette période vous ne payez que les intérêts, sans rembourser le capital emprunté.

A partir du 11ème jour suivant la réception de l'offre, vous pouvez l'accepter ou la refuser.

 

* Si vous refusez l'offre de prêt, l'établissement de crédit, ni un intermédiaire, le cas échéant, ne peut vous demander de frais d'étude.

* Si vous l'acceptez, vous adressez par courrier, à l'établissement de crédit, l'offre de prêt datée et signée de votre main. Le prêt vous est alors accordé.

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Bonjour,

 

Les textes que vous citez concernent les prêts immobiliers consentis aux particuliers… et pas du tout les prêts consentis aux professionnels.

 

Vous devez vérifier que les frais qui vous sont demandés sont prévus dans les conditions tarifaires de la banque.

 

Cordialement.

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Bonjour,

 

Même si les frais d'étude de dossier sont prévus dans la plaquette tarifaire d'une banque, il est courant que ces frais ne soient pas perçus.

 

Ce qui me gène dans votre message c'est que ses frais sont récurrents, même si vous avez obtenu une extourne à deux ou trois reprises : doit-on en déduire que vous faites régulièrement des demandes d'études de crédits auxquelles vous ne donnez pas suite ? Si c'est bien le cas, (excusez-moi si je suis trop directe) votre banque cherche peut-être à vous décourager de leur faire perdre du temps.

 

Cordialement.

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Yoohoo

 

Le fait que le mail que j'ai envoye demandant l'extourne de ces frais n'ait pas eu de reponse est certainement revelateur de la deterioration de nos relations (cette banque voit beaucoup moins de mouvements sur mon compte que lorsque j'avais un autre conseiller, quand de plus le CA de mon entreprise etait plus eleve ). Par contre ces frais ont ete preleves sur un projet d'il y a qqs mois sur lequel aucune offre ni meme refus ne m'est parvenu. Et depuis longtemps le directeur de l'agence est au courant que si des frais doiventt etre prelevees pour des devis sur des credits, je n'aurais besoin d'aucun credit aupres de cette banque. Et effectivement si apres 6 mois sans nouvelle a ce sujet il me font une proposition -c'est arrive l'annee derniere... -, je dirai de nouveau a la conseillere ( terme qui par ailleurs est surtout un euphemisme flatteur pour "secretaire") qu'il est bien trop tard pour que je sois encore interesse par ce credit dans le cadre du projet initial.

 

De plus si j'avais besoin de faire extourner les frais lorsque mes relations avec cette banque etaient meilleures, cela signifie bien qu'ils les chargeraient quoi qu'il en soit. A mon avis une pratique fort desagreable, et nocive au rapport de la banque a ses clients.

 

Par contre merci de confirmer mes inquietudes que le texte cite ne s'applique pas aux prets professionnels.

 

Cordialement

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  • 3 months later...

En fait ces frais etaient du au renouvellement des lignes de découvert et d'escompte, frais qui sont semble t-il apparues dans les conditions générales de la banque mi 2009. Considérant que parfois ces lignes ne sont renouvellées que pour 6 mois, et que dans ce cas les frais sont de nouveau prélevés aprés ces 6mois, j'espère que les réactions des clients pro seront assez vives pour que la banque revienne en arrière, car même si la banque estourne par la suite ces frais, nous avons autre chose à faire qu'aller réclamer ces remboursements.

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      Je vous explique ma situation : Il y a maintenant bientôt 2 ans, le 10 décembre 2010 exactement, je me suis fais agresser et arracher mon sac.
      j'ai fais une déclaration le soir même au commissariat et je l'ai ensuite envoyée très rapidement à l'assurance de ma banque (qui est ABP prevoyance, assurance de la banque populaire) accompagné des factures des différentes choses qui m'ont été volées.
       
      Depuis, après des coups de téléphones dont je ne compte plus le nombre, des incompréhensions, des problèmes, bref...tout un tas de trucs qui m'ont énervé, je n'ai toujours eu AUCUN remboursement (j'ai dû refaire ma carte d'identité, passeport, permis, acheter portefeuille, sac etc...).
       
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      Vanillla
    • Par clemusik
      Bonjour
       
      Je m'appelle Arthur, j'ai 21 ans et je suis artiste chanteur.
      J'ai passé une longue audition dans une école artistique newyorkaise , audition à la suite de laquelle j'ai été admis pour entrer dans l'école en octobre prochain.
       
      Cette école est l'une des plus grandes du monde dans son domaine donc je suis vraiment fier d'avoir été sélectionné mais mon problème à l'heure actuelle c'est son prix...
       
      26 000 euros l'année pour un cursus qui dure deux ans soit 52 000 euros.
       
      J'ai monté un dossier de quelques pages que j'ai envoyé au ministère de la culture, aux conseils régionnaux, aux clubs services, à des fondations spécialisées, à des organismes, mais en vain.
       
      Je voudrais savoir par quels moyens je peux obtenir cet argent. Les banques peuvent elles prêter une aussi grande somme à un étudiant qui étudie dans le domaine artistique (et pas en commerce) et dont les parents ne peuvent pas se porter garant?
      Je précise que je n'ai pas le droit de bénéficier de bourses aux Etats Unis parce que je ne suis pas américain et qu'il me faut un garant américain pour faire un pret américain.
       
      Je ne veux pas désesperer et espère trouver une solution d'ici octobre prochain.
       
      Merci pour votre attention
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