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Forum juridique de Net-iris

litige avec un distributeur d'énergie et de gaz


Ael18012009

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bonjour,

cela fait plus d'un moi que je me débat avec ce distributeur d'énergie et de gaz, j'ai déménagé en décembre 2009 et j'ai effectué en temps et en heures ma résiliation, j'ai reçu mes factures de résiliation (gaz et élec) tout est réglé, mais ils me réclament encore la somme de 80,08euros .

je suis passé par différentes personnes qui à chaque fois ne savaient pas à quoi correspondait cette somme , et lorsque j'ai enfin eu quelqu'un qui a pris en charge "mon dossier" j'en étais déjà a plus de 200euros de facture de tel!!

cette personne m'a rappelé après avoir fait un point avec le service comptabilité, et il s'est avéré qu'ils ne savaient pas à quoi correspondait les 80,08euros ,elle m'a demandé de les payer comme même étant de bonne foi , je lui répond que je paierais cette somme une fois que j'aurais reçu une facture correspondant à ce montant! ils ont refusé de me donner cette facture et mon dit d'envoyer simplement le paiement!j'ai alors refusé, car je veux savoir à quoi correspond ce que je dois payer!

entre temps je reçois une lettre d'une société de recouvrement qui me demande de régler cette somme ,et que si toutefois je contestais ,il fallait que je leur envois les justificatifs de mon non-paiement!Chose que j'ai faite quasi aussitôt!Et là je reçois encore un lettre ; me disant que si je ne paie pas sous 5 jours un huissier se déplacera directement à mon domicile!

ayant pris un peu peur , je décide de téléphoner à la société de recou et la je tombe sur une personne peu agréable qui me répond qu'ils ont un gros retard et que c'est pour cela qui n'ont pas eu mon courrier ,je lui rappel alors l'objet de leur courrier car je n'ai pas vraiment envie de voir un huissier, et là elle me répond simplement qu'elle va m'envoyer la facture correspondant à la somme dû!! je lui dit alors que moi même je n'avais pas réussi à l'obtenir et en réponse elle me raccroche!

je voudrais savoir ce que je risque ? si ils peuvent envoyer un huissier comme cela (ce que je doute , car même les deux courriers n'ont pas était envoyé avec accusé de réception)?

merci par avance à tous ceux qui me donneront des réponses.

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Oui, tout à fait ils peuvent envoyer un huissier.... à titre de recouvrement amiable, mais certainement pas dans l'exercice de ses fonctions d'auxiliaire de justice;)

 

Dans le fait de ne rien payer sans facture, vous avez bien eu raison, et votre réflex à été le bon, comme le prévoit l'article 1315 du code civil.

 

Maintenant, vous avez deux solutions qui s'offrent à vous:

 

  • Primo, afin de vous couvrir, vous envoyez à la sté de distrib de gaz et d'énergie une mise en demeure, sous astreinte de huit jours fermes, ouvrables et ouvrés,en recoAR (dont vous conservez soigneusement copie du courrier, la preuve de dépôt et l'AR) afin qu'il vous envoient une facture justifiant toute somme due, et que passé ce délai, sans facture et justifications explicite du prétendu dû, ce dû sera dès lors considéré comme nul et non avenu.
     
  • Secundo, vous ne prêtez aucune attention aux appels téléphoniques et aux courriers ordinaires, et faites le mort.

 

Personnellement, j'opterais pour la première;)

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