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Forum juridique de Net-iris

Contrôle routier


Invité Chikamasa

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Invité Chikamasa

Bonjour,

Mon fils, s'est fait contrôler par les gendarmes, il avait fumé un peu de stupéfiant, on lui a imposé une prise de sang, les gendarmes lui ont confisqué la voiture et son permis.

Sachant qu'il est titulaire du permis probatoire. Que risque t il ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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  • Réponses 10
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Sous réserve de confirmation, un permis probatoire, c'est 6 points seulement et l'infraction citée (si elle est confirmée) c'est également 6 points de retrait. Le risque est donc l'annulation du permis faute de point. Purement et simplement. Mais cela passera par une décision judiciaire.

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Invité Chikamasa

Merci pour votre réponse.

Mais j'ai vu sur internet, qu'il risquait 2 ans de prison également...

Qu'en pensez vous ? (C'est la première fois)

Merci

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Bonjour,

 

Les sanctions pour conduite sous l'emprise de stupéfiants sont celles prévues par l'article L. 235-1 et L. 235-4 (cas du récidiviste) du code de la route.

 

 

En cas de conduite sous l'emprise de stupéfiant, votre fils encoure une peine de 2 ans d'emprisonnement 4500 euros d'amende et un retrait de 6 points sur son permis et ce quelque soit la drogue et la quantité consommée !

Effectivement probatoire = 6 points = annulation du permis.

 

 

 

Article L235-1

Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 48 JORF 7 mars 2007

I. - Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable des délits prévus par le présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;

2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

3° La peine de travail d'intérêt général selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

7° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

III. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

IV. - Les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

 

À noter que si le conducteur se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 9 000 euros d'amende.

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Bon en même temps, pour un primo délinquant (c'est à dire une personne avec un casier vierge comme on peut espérer que c'est le cas de votre fils Soniaice), le principe est de donner du sursis, normalement...

 

Oui, j'ai surligné en gras exprès ce qui risque de se passer :p

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Invité Chikamasa

Merci pour votre réponse (très dure à accepter) mais la loi est la loi et je comprends bien

que ce qu'il a fait est très grave .

Merci en tout cas car cela va m'aider à arriver jusqu'au tribunal un peu moins fragile

donc suite à ce que vous me dîtes la présence d'un avocat est indispensable

Merci pour ces précieuses informations

 

---------- Message ajouté à 18h48 ---------- Précédent message à 18h39 ----------

 

Oui c'est la première fois fois que le petit a un problème avec la gendarmerie ( police ou autres ) Je souhaite de tout mon coeur que ce que vous dîtes va se réaliser et qu'il écopera d'un sursis ( cela lui suffira pour ne plus recommencer car il a terriblement peur )

c'est une très grande angoisse qui a envahie le foyer tout entier

Je vous remercie très sincèrement pour vos réponses

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