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Forum juridique de Net-iris

Agent d'urbanisme condamné personnellement


Jacklr2rien

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Bonjour,

 

Je recherche en vain une jurisprudence qui fait état de la condamnation personnelle d'un agent d'urbanisme pour excès de pouvoir.

Il semblerait que la ville se situe en région parisienne, à La Courneuve, mais c'est à vérifier.

 

Le plaignant a poursuivi d'une part la ville au tribunal administratif et d'autre part a engagé une procédure à l'égard d'un agent d'urbanisme, à titre personnel.

Il a gagné et l'agent d'urbanisme a été condamné à verser des dommages et intérêts à titre personnel à la victime.

 

Cette jurisprudence est importante.

Je vous remercie de l'aide que vous m'apporterez.

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